Journal Officiel N° 103 du Lundi 26 Décembre 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

1er déc… Décret n°2021-76O portant régime financier et comptable des Etablissements publics hospitaliers.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE VURBANOEME

2020

25nov… Arrêté n°20-15471/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à Mme OUATIARA épse DE JONG Anin Mariame,23 BP 3233 Abidjan 23,la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 9 294 m2, sise à AKOUAI AGBAN, commune

de Bingerville, objet du titre foncier n°223 428 de la circonscription foncière d'Allobé.

2021

23 déc… Arrêté n°21-10883/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à M. ASSI Prudence Rodrigue, 06 BP 6522 Abidjan 06,la concession définitive du lot n°999 de l’itot n°105 d'une superficie de 649 m2 du lotissement «BESSIKOI», commune de

Cocody, objet du titre foncier n°213 873 de la circonscription foncière de Cocody.

24 déc… Arrêté n°21-10973/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à M. ASSI Prudence Rodrigue, 06 BP 6522 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°998 de l'îlot n°105 d'une superficie de, 648 m2 du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°213 875 de la circonscription foncière de Cocody.

2022

13 juin… Arrêté n°22-05287/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/TA/KKA accordant à M. YAO Anaud Théodore, 17 BP 1241 Abidjan 17 ,la concession définitive du lot n°88 de l'itot n°8 d'une superficie de 500 nm2 du lotissement «M'BADON M'POUTO REGULARISATION 1re PARTIE», commune de Cocody, objet du titre foncier D0210 006 de la circonscription foncière de Riviera.