Journal Officiel N° 76 du Jeudi 21 Septembre 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

12janvier… Décret n°2022-25 instituant un Ordre du mérite commercial et industriel.

1er juin… Décret n°2022-352 fixant les conditions d'indemnisation des propriétaires d'animaux lors d'abattage sanitaire

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2019

12 déc… Arrêté n°19-06149/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à la SARL IVOIRE GEOMETRIE ET BATIMENT (IGEOBAT), la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 1 002 175 m2, sise à SONGON KASSEMBLE DUBAI 3, commune de Songon, objet du titre foncier n°204 228 de la circonscription foncière de Songon.

12 déc… Arrêté n°19-06152/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEv accordant à la COMMUNAUTE VILLAGEOISE DE SONGON KASSEMBLE, 06 BP 1054 Abidjan 06, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 1 982 886 m2, sise à SONGON

KASSEMBLE DUBAI 3, commune de Songon, objet du titre foncier n0204 229 de la circonscription foncière de Songon.

23 déc… Arrêté n°20-16641/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à M Bakmy KONE, la concession définitive du lot n° 1140 de l'îlot n°116 d'une superficie de 600 m2 du lotissement "DJOROGOBITE 1", commune de Cocody, objet du titre foncier n°208 137 de la circonscription foncière de Cocody.

22 sept… Arrêté n°20-13089/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEv accordant à M GAO Jian, 03 BP 450 Abidjan 03, la concession

définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 86 178 ml, sise à Attinguié, commune d'Anyama, objet du titre foncier n<'203 660 de la circonscription

foncière d'Anyama.

2021

19 nov… Arrêté n°21-09566/MCLU/DGUF/DDU/COO-AE1/TBT accordant à M. Siaka SAMAKE, CP 02 BP 771 Abidjan, la concession définitive du lot n°1393 de l'îlot n°148 d'une superficie de 235 m2 du lotissement "WILLIAMSVILLE NORD COMPLEMENTAIRE SUITE", commune d'Adjamé, objet du titre foncier n°200 917 de la circonscription foncière d'Adjamé.

TEXTE PUBLIE A TITRE D'INFORMATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICAll0NS/TIC DE COTE D'IVOIRE

2020

28 janvier… Décision n°2020-0507 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d’un Réseau radioélectrique

indépendant (RRI) par la société LOCALISATION ASSISTANCE SECURITE SERVICE (LA2S).