Journal Officiel N° 82 du Jeudi 13 Octobre 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

7 juillet Décret n°2021-349 portant approbation de la Convention de concession d'exploitation des jeux de hasard

entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Loterie nationale de Côte d'Ivoire.

2022

26 janvier… Décret n°2022-74 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de Sûreté maritime.

3 Août… Décret n°2022-594 autorisant la cession de 9,95% de la participation détenue par l'Etat dans le capital de

la société Orange Côte d'Ivoire (OCI),à travers la Bourse régionale des Valeurs mobiliércs (BRVM).

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

24 février… Arrêté n°22-01621/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/AMD accordant à M. DIARRASSOUBA Mory, 26 BP 104 Abidjan 26, la concession définitive du lot n°904 de l'îlot n°96 d'une superficie de 698 m2 du lotissement "BESSIKOI", commune de Cocody, objet du titre foncier n°206 735 de la circonscription foncière de Cocody.

26 avril… Arrêté n°22-04068/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/TA/BD accordant à M. KOUAME Konan Séraphin, CP 27 BP 127 Abidjan, la concession définitive du lot n°980 de l’îlot n° 90 B, d'une superficie de 661 m2 du lotissement "AKOUEDO EXTENSION SUD-EST (MORCELLEMENT DE L'ILOT 90)", commune de Cocody, objet du titre foncier n°231 972 de la circonscription foncière d' Allobé.