Journal Officiel N° 98 du Jeudi 08 Décembre 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2019

23 juil... .. Loi n° 2019-666 autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New-York aux Etats-unis d'Amérique.

8 août... ... Décret n° 2019-710 portant ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée le 18 décembre 2002 à New-York aux Etats-unis d'Amérique.

2020

24 nov ..... Décret n° 2020-930 portant régularisation des grades des officiers à la direction générale des Douanes.

23 déc ..... Décret n° 2020-988 portant promotion du général de Division TOURE Alexandre Apalo, au grade de général de Corps d'année de la Gendarmerie nationale de Côte d'Ivoire.

23 déc ..... Décret n° 2020-989 portant promotion au grade de général de Brigade ou contre-amiral d'officiers supérieurs des Forces armées de Côte d'Ivoire.

30 déc ...... Décret nO 2020-1012 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. AHEVOUELIE Adama Konan Martin, fonctionnaire de Police.

30 déc ...... Décret nO 2020-1013 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. DIOMANDE Yaya, fonctionnaire de Police.

30 déc ...... Décret nO 2020-1014 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. Drny N'Guessan Bruno, fonctionnaire de Police.

30 déc ...... Décret nO 2020-1015 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. NAMBALA TOURE Benjamin,

2011 fonctionnaire de Police.

14 janv ..... Décret nO 2022-39 portant promotion dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, 1er grade,

2" échelon, indice 1850.

14 janv .... Décret nO 2022-48 portant maintien en activité de Mme BANKOLE Roumanatou, professeur titulaire

de Médecine.

14 janv ..... Décret n° 2022-49 portant promotion de Mlle FOFIE N'Guessan Bra Yvette, au grade A6 dans l'emploi

de maître de Conférences.

19 janv ..... Décret nO 2022-58 portant nomination de M. KONE Sakaria, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de Madagascar, avec résidence à Pretoria, en Afrique du Sud.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

28 janv ...... Arrêté n° 22-OO743/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à M. ASSI Prudence Rodrigue, 06 BP 6522 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 1752 de l'îlot nO 176 d'une superficie de 1127 m2 du lotissement «BESSIKOI»' commune de Cocody, objet du titre foncier n° 213 874 de la circonscription foncière de Cocody.

24 fév ....... Arrêté n° 22-0 1485/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE Il AMO accordant à M. AS SI Prudence Rodrigue, 06 BP

6522 Abidjan 06, la concession définitive du lot nO 1751 de l'îlot nO 176 d'une superficie de 1125 ml

du lotissement <<BESSIKOI»' commune de Cocody, objet du titre foncier nO 214 464 de la circonscription foncière de Cocody.

2018

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENTRETIEN ROUTIER

10 août.. ... Arrêté n° 18-0044 MEER/DDPE constutif de droit réel autorisant la société civile immobilière dénommée «SCI PETIT BASSAM» à occuper une parcelle du domaine public routier et maritime de l'Etat. d'une contenance de 7 600 mètres carrés, sise en bordure de la route de vridi, au quartier Petit Bassam, dans la commune de Port-Bouët, en vue d'y construire une unité d'entreposage, de manutention et de transformation de matières diverses.