Journal Officiel N° 14 du Jeudi 15 Février 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2023

7 juin… Décret n°2023-546 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Inza FOFANA dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères, 1er échelon.

7 juin… Décret n°2023-547 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. KONÉ Ibrahima Fangori dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères, 1er échelon.

7 juin… Décret n°2023-548 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. OUATTARA Lacina dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères, 1er échelon.

7 juin… Décret n°2023-549 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme DEMBÉLÉ Tjegnougo dans l'emploi de secrétaire des Affaires étrangères, 3e échelon.

7 juin… Décret n°2023-550 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme COULIBALY Mariatou Doussou Iahya épse TOURÉ dans l'emploi de secrétaire des Affaires étrangères, 3e échelon.

7 juin… Décret n°2023-551 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme BOKA Maria Stella Dora épse DIÉHI, dans l'emploi de secrétaire des Affaires étrangères, 2e échelon.

7 juin… Décret n°2023-552 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. BOUÉDY Guy-Stéphane dans l'emploi de secrétaire des Affaires étrangères, 1er échelon.

7 juin… Décret n°2023-553 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. DIALLO Yacouba dans l'emploi de secrétaire des Affaires étrangères, 1er échelon.

7 juin… Décret n°2023-554 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Ali OMEIS dans l'emploi de secrétaire des Affaires étrangères, 1er échelon.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

2015

30 déc… Arrêté n°15-6476/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1/K2A accordant à M. OUATTARA Tiémoko Ba, 10 BP 1316Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 1417 de l'îlot n0140 du lotissement de 391 DJOROGOBITÉ 1, commune de Cocody, titre foncier n0204 902 de la circonscription foncière de Cocody.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

2016

20 juillet… Arrêté n°16-6752/MCU/DGUF/DDU/ARC accordant à Mme Patricia KANGA, 27 BP 276 Abidjan 27, la concession définitive du lot n° 1107 de l'îlot n°67, d'une superficie de 600 m2, du lotissement de BAGBA 1er EXTENSION, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°203 042 de la circonscription foncière d’Allobé.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

16 avril… Arrêté n°20-05214/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/cm7 accordant à M. YEBOUA Kobena, 01 BP

317 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°331 de l’îlot n°32 d’une superficie de 530 m2 du lotissement «AGOUAPI RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 212 726 de la circonscription foncière d'Allobé.

15 sept… Arrêté n°20-12780/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/kne accordant à M. OUATTARA Tiémoko Ba, 10 BP 678 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 5142 de Mot n°629, d’une superficie de 500 m2, du lotissement «AKOUÈ-AGBAN COCOTERAIE 2», commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°209 539 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

15 sept… Arrêté n°20-12781/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/kne accordant à M. OUATTARA Amoro, 10 BP

678 Abidjan 10, la concession définitive du lot n°5141 de l’îlot n° 629 d’une superficie de 496m2 du lotissement «AKOUÈ-AGBAN COCOTERAIE 2», commune de Port-Bouët, objet du titre

foncier n°209 540 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

25 nov… Arrêté n°20-15479/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/ksr accordant à M. OUATTARA Wayiribé

Ismaïl, 27 BP 608 Abidjan 27, la concession définitive des lots n°1216 à 1218 de l’îlot n° 143 d’une superficie de 2332 m2 du lotissement «SONGONDAGBÉ», commune de Songon, objet du titre foncier n®205 300 de la circonscription foncière de Songon.

2023

12 janv… Arrêté n°23-00153/MCLU/DGUF/DDU/CODAO/gdf accordant à M. DÉ AKPA Jean Richmond

Valère, BP 268 Dabou, la concession définitive du lot n®126 de l'îlot n® 18, d’une superficie de 500 m2, du lotissement «SONGON EXCELLENCE 1ère PARTIE», commune de Songon, objet du titre foncier n°210 527 de la circonscription foncière de Songon.

MINISTÈRE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ÉTAT

7 sept… Arrêté interministériel n°0015/MBPE/MEF/MICEN portant nomination du liquidateur de la société CORA S.A., et fixant les modalités de la mise en oeuvre de la liquidation de ladite société.

TEXTES PUBLIÉS ÀTITRE D’INFORMATION

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2023

14 déc… Décision n°CI-2023-013/DCC/14-12/CC/SG relative à la requête de la Présidente du Sénat tendant au contrôle de la conformité à la Constitution de la résolution n® 003B du 23 novembre 2023 portant modification du Règlement du Sénat.

2024

10 janv… Décision n°CI-2024-001/DCC/10-01/CC/SG relative à la requête du Président de l'Assemblée nationale tendant au contrôle de la conformité àla Constitution de la résolution du 27 décembre 2023 portant modification du Règlement de lAssemblée nationale.