Journal Officiel N° 17 du Lundi 26 Février 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2023

7 juin… Décret n°2023-555 portant ratification de l’accord de prêt n°7287-CI, d’un montant de deux cent quatre vingt-deux millions huit cent mille (282 800 000) Euros, soit cent quatre-vingt-cinq milliards cinq cent quatre millions six cent trente-neuf mille six cents

(185 504 639 600) fiancs CFA, conclu le 12 avril 2023, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’ivoire.

7 juin… Décret n°2023-556 portant ratification de l’accord de prêt n°7281-CI, d’un montant de deux coït soixante-seize millions neuf cent mille (276 900 000) Euros, soit cent quatre-vingt-un milliards six cent trente-quatre millions quatre cent quatre-vingt-treize mille trois cents (181 634 493 300) francs CFA, conclu le 12 avril 2023, entre l’Association internationale de Développemait (AID) et la République de Côte d’Ivoire.

7 juin… Décret n°2023-558 portant reconnaissance de l’organisation interprofessionnelle agricole de la filière Gingembre.

7 juin… Décret n°2023-559 modifiant le décret n°013-329 du 22 mai 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole dénommé «LANADA».

7 juin… Décret n°2023-563 portant attributions, organisation et fonctionnement d’un Établissement public administratif, dénommé Office national de la Population.

7 juin… Décret n°2023-564 portant attribution d’un permis d’exploitation minière, valable pour le nickel et le cobalt à la société NICKEL DE L’OUEST CÔTE D’IVOIRE SA dans le département de Sipilou.

7 juin… Décret n°2023-566 portant autorisation de cession d’un ensemble immobilier situé à Marcory Zone 4C, propriété de la Société des Transports Abidjanais, en abrégé «SOTRA ».

7 juin… Décret n°2023-567 portant réglementation des activités de boulangerie.

7 juin… Décret n°2023-568 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office du Service civique national.

7 juin… Décret n°2023-569 relatif au Service civique d’action pour le Développement.

7 juin… Décret n°2023-570 relatif au Service national des Jeunes.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2023

17 oct… Arrêté n°23-07273/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SN accordant à Mme KRIZA Paule Urielle Maira, 09 BP 2820 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 262 de l’îlot n° 19 d’une superficie de 1098 m2 du lotissement « CITE BNETD», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 240 042 de la circonscription foncière d’Allobé.