Journal Officiel N° 18 du Jeudi 29 Février 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

15 juin… Décret n°2023-615 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut national polytechnique Félix HOUPHOUËT-BOIGNY.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

2016

28 juin… Arrêté n°16-6301/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/MEK accordant à M CAMARA Sidi, CP 18 BP 1605 Abidjan, la concession définitive du lot n°288 de l'îlot n°24, d'une superficie de 398 m2, du lotissement «CITÉ ANGBOU KOUAMÉ BASILE», commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°202 986 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

14 mai… Arrêté n°20-06499/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAPI/CADI accordant à M. SOMDO Jean Claude, 11 BP 2301 Abidjan 11, la concession définitive du lot n0378 bis de l'îlot n°45, d'une superficie de 500 m2, du lotissement «M'BADON 1er EXTENSION (déclassement et morcellement des îlots 45,50,63, et 71)», commune de Cocody, objet du titre foncier n°208

362 de la circonscription foncière de Riviera.

3 juin… Arrêté n°20-07403/MCLU/DGUF/DDU/COD AE3/YAP/ELII accordant à M. KONAN Kouakou Sylvain, 01 BP 3865 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°369 de l'îlot n°37, d'une superficie de 1 532 m2, du lotissement « ABATTA», commune de Cocody, objet du titre foncier n°211 447 de la circonscription foncière d'Allobé.

30 juin… Arrêté n°20-09076/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à la SDTM-CI, 05 BP 3447 Abidjan 05, la concession définitive des lots n°s 1010, 1011, 1012, 1013, 1014, 1015, 1016, 1017 et 1018 de l'îlot n°111, d'une superficie globale de 2810 m2 du lotissement «WILLIAMSVILLE NORD COMPLEMENTAIRE SUITE», commune d'Adjamé, objet du titre foncier n°200 772 de la circonscription foncière d'Adjamé.

13 juillet… Arrêté n°2O-09922/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CM5 accordant à Mme KOUASSI Annick, 12 BP 1122 Abidjan 12, la concession définitive du lot n°343 de l'îlot n035, d'une superficie globale de 613 m2 du lotissement «AKWÈ-DJÈMIN», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°216 579 de la circonscription foncière d'Allobé.

2021

23 sept… Arrêté n°21-08009/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/OKA accordant à la Société d’Aménagement foncière et de l’Habitat (SAFH-CI), la concession définitive de l’îlot n°21, d’une superficie de 101 882 m^2 du lotissement «M’BRAGO VILLE NOUVELLE », commune d’Anyama, objet du titre foncier n°206 536 de la circonscription foncière d’Anyama.

4 oct… Arrêté n°21-08361/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/KSR accordant à la Société civile immobilière MAYA dénommée «SCI MAYA», 22 BP 24 Abidjan 22, la concession définitive des lots n°s 3799 et 3801 de l’îlot n®393, d’une superficie de 1137 m^2, du lotissement «PETIT PARIS», commune de Songon, objet du titre foncier n®206 688 de la circonscription

foncière de Songon.

2022

26 avril… Arrêté n°22-04053/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/RK accordant à la société «GROUP SAFH-CI», 21 BP 5049 Abidjan 21, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 132 767 m^2, sise à Akrou, commune de Jacqueville, objet du titre foncier

n°4217 de la circonscription foncière de Jacqueville.