Journal Officiel N° 19 du Lundi 04 Mars 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2023

24 mai… Décret n°2023-511 portant nomination de M. AKA Konin, directeur de l'Office ivoirien du Patrimoine culturel.

24 mai… Décret n°2023-512 portant nomination de M. KONÉ Dodo, directeur du Palais de la Culture Bernard BINLIN-DADIÉ.

24 mai… Décret n°2023-513 portant nomination de M LIAZÉRÉ Séry Élie Koualto, directeur du Centre national des Arts et de la Culture.

24 mai… Décret n°2023-514 portant nomination de M. Lassiman TRAORÉ, secrétaire exécutif de Gestion des Mosquées de Style soudanais du Nord ivoirien.

24 mai… Décret n°2023-515 portant nomination de Mme ABOUGNAN Bemise épouse N'GUESSAN,

secrétaire général de la Commission nationale de la Francophonie.

24 mai… Décret n°2023-516 portant nomination de M. DJAKO Yézou Romaric, secrétaire exécutif du Programme de Gestion de la Ville historique de Grand-Bassam.

5 juin… Décret n°2023-527 portant nomination de M. SOBRO Tano Jean-Baptiste, dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, hOIS grade, 2e échelon, indice 2580.

5 juin… Décret n°2023-528 portant nomination de M. KOUAKOU Kobenan Drakome, dans l'emploi

d'administrateur des Greffes et Parquets, hors grade, 1er échelon, indice 2375.

5 juin… Décret n°2023-529 portant nomination de Mme MALAN née OUATTARA Constine Pendatie, dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, hors grade, 2e échelon, indice 2580.

5 juin… Décret n°2023-530 portant nomination de M. MONDON Chiapo Anicet, dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, hors grade, 2e échelon, indice 2580.

5 juin… Décret n°2023-531 portant nomination de M. SORO Porlo Rigobert, dans le corps des commissaires de police en qualité de commissaire de police de 2e classe.

6 juin… Décret n°2023-534 portant nomination de conseillers au Conseil constitutionnel.

6 juin… Décret n°2023-536 portant mise en disponibilité du capitaine MAMBO Joseph Prosper, officier subalterne de la Gendarmerie nationale.

7 juin… Décret n°2023-537 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Adama TRAORÉ dans l'emploi d'ambassadeur, 1er échelon.

7 juin… Décret n°2023-538 portant nomination, à titre exceptionnel de M KARAMOKO Gaoussou dans l'emploi de ministre plénipotentiaire, 3e échelon.

7 juin… Décret n°2023-539 portant nomination, à titre exceptionnel de M OUATTARA Katiéneffooua Adama dans l'emploi de ministre plénipotentiaire, 3e échelon.

7 juin… Décret n°2023-540 portant nomination, à titre exceptionnel de Mme FOFANA Nina Kadidiatou dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères, 3e échelon.

2023

7 juin… Décret n°2023-541 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Jean Alain KAMBIRÉ OLLO dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères, 3e échelon.

7 juin… Décret n°2023-542 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. BAMBA Inza dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères, 2e échelon.

7 juin… Décret n°2023-543 portant nomination, à titre exceptionnel de M. Lassina KEITA dans L’emploi de conseiller des Affaires étrangères, 2e échelon.

7 juin… Décret n°2023-544 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme KONÉ Kory épouse HARRIS dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères, 1er échelon.

7 juin… Décret n°2023-545 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme M’BO Larissa dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères, 1er échelon.

7 juin… Décret n°2023-557 portant reconnaissance de l’organisation interprofessionnelle agricole de la filière Maïs.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

2016

14 mars… Arrêté n°16-3616/MCU/DGUF/DDU/COD-AEl/AKPI accordant à M. DABLÉ Lassina, 01 B.P. V103 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°2954 de l’îlot n°212 du lotissement de DJOROGOBITÉ 1, commune de Cocody (titre foncier n°206 726 de la circonscription foncière de Cocody).

14 mars… Arrêté n°16-3617/MCU/DGUF/DDU/COD-AEl/AKPI accordant à M. DABLÉ Lassina, 01 B.P V103 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°2955 de l’îlot n°212 du lotissement de

DJOROGOBITÉ1, commune de Cocody (titre foncier n°206 725 de la circonscription foncière de

Cocody).

26 juillet… Arrêté n°16-6848/MCU/DGUF/DDU/COD-AE3/TFDI accordant à la Société civile immobilière SMG, 15 B.P 772 Abidjan 15, la concession définitive du lot n°422 de l’îlot n® 23, d’une superficie de 1425 mètres carrés du lotissement de RIVIERA 4 COMPLÉMENTAIRE, commune de Cocody, objet du titre foncier n°204 996 de la circonscription foncière

de Riviera.

7 octobre… Arrêté n°16-8425 /MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à Mme BÉHIRA ÉBLA Josiane,

04 B.P. 314 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°538 de l’îlot n°59, d’une superficie de 450 mètres carrés du lotissement d’AGOUAPI RÉSIDENTIEL, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°209 066 de la circonscription foncière d’Allobé.

24 nov… Arrêté n°16-9118/MCU/DGUF/DDU/ARC accordant à M. COULIBALY Brahima, la concession

définitive du lot n°2836 de l’îlot n°259, d’une superficie de 499 mètres carrés du lotissement BESSIKOI, communes d’Abobo/Cocody, objet du titre foncier n°206 142 de la circonscription foncière de Cocody.

3 janvier… Arrêté n°17-0062/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/GBA accordant àM. SÉKI Gnonsiébault Charley Ulrich, 08 B.P. 126 Abidjan 08, la concession définitive du lot n°199 de l’îlot n°19, d’une superficie de 640 mètres carrés du lotissement d’ADJIN PALMERAIE, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°209 645 de la circonscription foncière d’Allobé.

3 janvier… Arrêté n°17-0250/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/AKFI accordant à M. ISSAOUI HASSAN, 16 B.P. 1564 Abidjan 16, la concession définitive du lot n°2317 de l’îlot n°304, d’une superficie de 560 mètres carrés du lotissement «ABOUABOU DJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n® 200 791 de la circonscription

foncière de Port-Bouët.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

18 déc… Arrêté n°17-01648/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE3/KAJI accordant à Mme DANHO épouse ÉGNANKOU Evelyne Mireille Eugénie, 22 B.P 1771 Abidjan 22, la concession définitive du lot n°10 de l’îlot n°01, d’une superficie de 732 mètres carrés du lotissement de «AKOUAI SANTAI COCODY PALMERAIE EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n°205 922 de la circonscription foncière de Riviera.

2018

11 janvier… Arrêté n® 18-00123/MCLAU/DGUF/DDU/ COD-AE3/KAJI accordant à Mme DANHO épouse

ÉGNANKOU Evelyne MireiUe Eugénie, 22 B.P 1770 Abidjan 22, la concession définitive du lot n°9 de l’îlot n°01, d’une superficie de 644 mètres carrés du lotissement de «AKOUAI SANTA I COCODY PALMERAIE EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n°205 917 de la circonscription foncière de Riviera.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

6 août… Arrêté n°20-11546/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à M. BEUGRÉ Raymond Edgar,

01 B.P 3576 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°457 de l’îlot n°53, d’une superficie de 640 mètres carrés du lotissement de «DJOROGOBITÉ 1», commune de Cocody, objet du titre foncier n® 212 203 de la circonscription foncière de Cocody.

8 déc.. Arrêté n°20-16101/MCLU/DGUF/DDU/CODAO/KSR accordant à M. ZADI Séri Nicolas, la concession définitive du lot n® 1627 de l’îlot n® 210, d’une superficie de 104 mètres carrés de l’opération immobilière «SIPOREX 5», commune de Yopougon, objet du titre foncier n°203 873 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa.

2022

21 mars… Arrêté n°22-02616/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KEK accordant à M. YABOUDJRO Djako Égisthe

Modeste, la concession définitive de l’îlot n°191, d’une superficie de 17989 mètres carrés du lotissement «M’BRAGO VILLE NOUVELLE», commune d’Anyama, objet du titre foncier n°206 943 de la circonsciption foncière d’Anyama.

21 mars… Arrêté n°22-02659/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KEK accordant à M. YABOUDJRO Djako Égisthe

Modeste, la concession définitive de l’îlot n°171, d’une superficie de 28349 mètres carrés du lotissement «M’BRAGO VILLE NOUVELLE», commune d’Anyama, objet du titre foncier n°206 941 de la circonscription foncière d’Anyama.

12 octobre… Arrêté n°22-09019/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/DNF accordant à Mme N’DIAYE Déguéné

épouse CAMARA, 22 B.P. 24 Abidjan 22, la concession définitive du lot n® 3133 de l’îlot n°236 d’une superficie de 557 mètres carrés du lotissement «SONGON AGBAN BITÉ», commune de Songon, objet du titre foncier n°208 246 de la circonscription foncière de Songon.

3 février… Arrêté n°23-01162/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/GDF accordant à M. OUATTARA Wayiribé Ismaël, 27 B.P. 608 Abidjan 27, la concession définitive du lot n® 143 de l’îlot n°20, d’une superficie de 400 mètres carrés du lotissement «SONGON M’BRATHÉ YACÉ», commune de Songon, objet du titre foncier n°210 274 de la circonscription foncière de Songon.