Journal Officiel N° 21 du Lundi 11 Mars 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

28 février… Ordonnance n°2024-102 déterminant les règles de procédure relatives aux différends en matière de 2023 mesures d'exécution forcée et de saisie conservatoire.

2023

4 juillet… Décret n°2023-640 portant nomination de magistrats de la Cour des Comptes.

4 juillet… Décret n°2023-641 portant mise en congé de reconversion d'officiers supérieurs des Forces armées de Côte d'Ivoire.

4 juillet… Décret n°2023-642 portant nomination de Mme AGNIMEL Anastasie Lucie épse ADJA, président

de Chambre à la Cour des Comptes.

4 juillet… Décret n°2023-643 portant nomination de M DAGNOH Drissa, secrétaire général de la Cour des Comptes.

6 juillet… Décret n°2023-648 portant nomination à titre exceptionnel, de fonctionnaires et agents de l'État, dans le grade de commandeur de l'Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre de l'année 2022.

12 juillet… Décret n02023-654 portant attribution d'un permis de recherche minière valable pour l'or à la société «BIRIMIAN GEOLOGY EXPLORATION SARL en abrégé BIRIMGEX SARL» dans les départements de Taabo, de Djékanou et de Toumodi.

12 juillet… Décret n°2023-655 portant attribution d'un permis de recherche minière, valable pour l'or à la société « GOLDRIDGE RESOURCES SARL », dans les départements de Boundiali et de Kouto.

12 juillet… Décret n°2023-657 portant déclaration d'utilité publique du site des travaux d'aménagement des ouvrages de drainage des eaux pluviales du bassin versant de SYNACASCI impactés par le projet d’assainissement et de résilience urbaine dans la commune de Cocody.

12 juillet… Décret n°2023-658 portant déclaration d'utilité publique des emprises du projet d'aménagement du bassin versant Bonoumin-Palmeraie dans la commune de Cocody.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT

2023

20 mars… Arrêté n°0108/MBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et taxes d'entrée sur les acquisitions de biens et services exclusivement destinés au Projet de

Mobilité urbaine d'Abidjan (PMUA).

MINISTÈRE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT

2023

27 juin… Arrêté interministériel n°0012 MBPE/MEF portant autorisation d'un emprunt pour un montant de vingt milliards de francs CFA par la société d'État dénommée Côte d'Ivoire Energies, en abregé CI-ÉNERGIES.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

23 janvier… Arrêté n°20-00620/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. COULmALY Beymin, 04 BP 89 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°598 de l’îlot n°60, d’une superficie globale de 600 m^2 du lotissement «ADJAMÉ-BINGERVILLE PALMERAIE DJOBISSANDRET 1» de Bingerville, objet du titre foncier n°217 974 de la circonscription foncière d’Allobé.

27 mars… Arrêté n°20-04148/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDE1 accordant à M. POKOU Didier et Mme KOUAKOU Synthiana Ange Inès, 13 BP 1366 Abidjan, la concession définitive du lot n°1378 de l’îlot n°162, d’une superficie de 545 m^2 du lotissement« AKANDJÉ2 »,commune de Bingerville, objet du titre foncier n°221427 de la circonscription foncière d’Allobé.

6 avril… Arrêté n°20-04477/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/MTN accordant à la Société médicale du Golf, 15 BP 1036 Abidjan 15, la concession définitive du lot n°419 de l’îlot n°23, d’une superficie de 498 m^2

du lotissement «RIVIERA 4 COMPLEMENTAIRE» commune de Cocody, objet du titre foncier n°208 686 de la circonscription foncière de Riviera.

29 juillet… Arrêté n°21-06377/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/BKR accordant à M. MIÉZAN Ange, 10 BP 2403 Abidjan 10, la concession définitive du n°73 de l’îlot n°9, d’une superficie de 160 m^2 du lotissement «KOUMASSI NORD-EST, (quartier HOUPHOUET BOIGNY)», commune de Koumassi, objet du titre foncier n°201 894 de la circonscription foncière de Koumassi.

4 août… Arrêté n°21-06670/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. KOFFI Gnalhey Luc-Hervé, 01 BP3 698 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 97 de l’îlot n°12, d’une superficie de 561 m^2 du

lotissement «ACHOKOIP ALMERAIE» , commune de Bingerville, objet du titre foncier n°227 073 de la circonscription foncière d’Allobé.