Journal Officiel N° 22 du Jeudi 14 Mars 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2023

12 juillet… Décret n°2023-660 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Écoles doctorales en Côte d’ivoire.

12 juillet… Décret n°2023-664 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Université de Man.

12 juillet… Décret n°2023-665 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Université de San Pedro.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

13 mars… Arrêté n°19-O1529/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/KKA accordant à M. DANHO Émile, 22 BP 1770 Abidjan 22, la concession définitive du lot n°335 Cde l’îlot n®40, d’une superficie de 594 m^2, du lotissement «AKOUAI SANTAI PALMERAIE EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n°205 848 de la circonscription foncière de Riviera.

9 avril… Arrêté n°19-02229/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/KKA accordant à Mme DANHO Liliane Rosemonde, 22 BP 1770 Abidjan 22, la concession définitive du lot n°11 de l’îlot n° 1, d’une superficie de 748 m^2, du lotissement «AKOUAI-SANTAI PALMERAIE EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 205 911 de la circonscription foncière de Riviera.

10 avril… Arrêté n°19-02252/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/KKA accordant à Mme DANHO Alexandra Cécilia Christelle, la concession définitive du lot n°13 de l’îlot n°1, d’une superficie de 548 m^2, du

lotissement «AKOUAI-SANTAI PALMERAIE EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 206 127 de la circonscription foncière de Riviera.

6 mai… Arrêté n°19-02495/MCLU/DGUF/DDU/CODAEI/GBA accordant à M. Karim DIBOUSSE, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n°1020 de l’îlot n°112, d’une superficie de 300 m^2, du lotissement «WILLIAMSVILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n°200 596 de la circonscription foncière d’Adjamé.

8 mai… Arrêté n°19-02536/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/DBE accordant à Mlle DANHO Alexandra Cécilia Christelle, 22 BP 582 Abidjan 22, la concession définitive du lot n°16 de l’îlot n°1, d’une superficie de 719 m^2, du lotissement «AKOUAI-SANTAI PALMERAIE EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n°205 923 de la circonscription foncière de Riviera.

15 mai… Arrêté n°19-02701/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/GBA accordant à M. Karim DIBOUSSE, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1019 de l’îlot n° 112, d’une superficie de 300 m^2, du lotissement «WILLIAMS VILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE», commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 200 597 de la circonscription foncière d’Adjamé.

2020

28 janv… Arrêté n°20-00748/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KAJ1 accordant à Mme KAMAGATÉ Anzata, BP 172 Bonoua, la concession définitive du lot n° 21 de l’îlot n° 4, d’une superficie de 139 m^2, du lotissement «KOUMASSI NORD-EST QUARTIER HOUPHOUET BOIGNY», commune deKoumassi, objet du titre foncier n° 127 786 de la circonscription foncière de Koumassi.

11 fév… Arrêté n°20-01265/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE «SCI KELAGNON», 05 BP 2605 Abidjan 05, la concession définitive du lot n°360 de l’îlot n°44, d’une superficie de 972 m^2, du lotissement «DJOROGOBITÉ 1», commune de Cocody, objet du titre foncier n°205 244 de la circonscription foncière de Cocody.

11 fév… Arrêté n°20-01278/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à Mme DIALLO Fanta épse KONÉ, CP 11 BP 167 Abidjan 11, la concession définitive du lot n° 1348 de l’îlot n° 133, d’une superficie de 600 m^2, du lotissement «DJOROGOBITÉ 1», commune de Cocody, objet du titre foncier n® 211 829 de la circonscription foncière de Cocody.

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION

COMMISSION BANCAIRE

UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE

LISTES DES BANQUES ET DES ÉTABLISSEMENTS

FINANCIERS À CARACTÈRE BANCAIRE