Journal Officiel N° 31 du Lundi 15 Avril 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2023

13 sept… Décret n° 2023-731 portant création de la réserve naturelle du Cavally.

13 sept… Décret n° 2023-732 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

13 sept… Décret n° 2023-733 portant approbation du plan d'aménagement et de gestion intégrée du Littoral.

13 sept… Décret n° 2023-734 déterminant les modalités de mise en oeuvre des instruments de protection définies à l'article 6 de la loi n° 2017-378 du 2 juin 2017 relative à l'aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.

6 déc… Décret n° 2023-957 portant organisation du ministère d'État, ministère de la Défense.

20 déc… Décret n° 2023-1003 accordant une grâce collective.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

14 juin… Arrêté n° 16-6677/MCU/DGUF/DDU/COD-AE1/GMA1 accordant à M. TOURÉ Adama, la concession définitive du lot n° 388 de l'îlot n° 29, d'une superficie de 1350 mètres carrés du lotissement de «BONOUMIN EST-OUEST», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 207 151 de la circonscription foncière de Cocody.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

2 juillet… Arrêté n° 20-09407/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/KKA accordant à Mme DIOMANDÉ Glao

Zinié Fidèle, 01 B.P. 2 290 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 451 bis de l'îlot n° 41 bis d'une superficie de 600 mètres carrés du lotissement «ORIBAT ABATIA 40 HA», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 218 767 de la circonscription foncière d'Allobé.

8 déc… Arrêté n° 20-16149/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à M SIDIBÉ Sékou,06 B.P. 2 646 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 3413 de l'îlot n° 305 d'une superficie de 416 mètres carrés du lotissement «BESSIKOI», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 212 320 de la circonscription foncière de Cocody.

30 déc… Arrêté n° 20-16845/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à M SIDIBÉ Sékou, 13 B.P. 403 Abidjan 13, la concession définitive du lot n° 958 de l'îlot n° 99 d'une superficie de 600 mètres carrés du lotissement «DJOROGOBITÉ 1», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 212 395 de la circonscription foncière de Cocody.

2021

20 avril… Arrêté n° 21-03349/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SRO1 accordant à M. ABO Adou, 04 B.P. 200 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 787 de l'îlot n° 83 d'une superficie de 400 mètres carrés du lotissement «NANMOUÉ RÉSIDENTIEL», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 164 de la circonscription foncière d'Allobé.

20 avril… Arrêté n° 21-03365/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SRO1 accordant à M. ABO Adou, 04 B.P. 200 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 786 de l’îlot n° 83 d’une superficie de 400 mètres carrés du lotissement «NANMOUÉ RÉSIDENTIEL», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 472 de la circonscription foncière d’Allobé.

20 avril… Arrêté n° 21-03366/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SR01 accordant à M. ABO Adou, 04 B.P. 200 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 784 de l’îlot n° 83 d’une superficie de 400 mètres carrés du lotissement «NANMOUÉ RÉSIDENTIEL», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 478 de la circonscription foncière d’Allobé.

30 avril… Arrêté n° 21-03608/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE2 accordant à M. KISSI Nébout Étienne,

B.P. 40 Bonoua, la concession définitive du lot n° 63 de l’îlot n° 8 d’une superficie de 180 mètres carrés du lotissement «KOUMASSI NORD-EST (quartier HOUPHOUET-BOIGNY)», commune de Koumassi, objet du titre foncier n° 111 524 de la circonscription de Koumassi.

6août… Arrêté n° 21-06813/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/KSR accordant à M. BOZOU Kouamé, 23 B.P. 2003 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 636 de l’îlot n° 58 d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement «SONGON SOUS-PRÉFECTURE» ,commune de Songon, objet d’un titre foncier n° 206 735 de la circonscription foncière de Songon.

22 août… Arrêté n° 22-00042/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé «CITE ESPOIR», commune de Yopougon, district d’Abidjan.