Journal Officiel N° 32 du Jeudi 18 Avril 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2020

30 sept… Décret n° 2020-764 fixant les modalités d’application de la loi n° 2018-897 du 30 novembre 2018 portant Statut du Notariat.

2023

28 sept… Décret n° 2023-770 portant déclaration d’utilité publique des parcelles de terrain du couloir de la

ligne électrique interconnectée Côte d’Ivoire-Ghana.

28 sept… Décret n° 2023-771 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office d'aide à la Commercialisation des Produits vivriers.

28 sept… Décret n° 2023-773 relatif à la formation par alternance sous statut scolaire dans l’enseignement et la formation techniques et professionnels.

28 sept… Décret n° 2023-774 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de Centre de

Partenariat pour le Développement des Compétences, dénommé «Centre PDC».

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2023

3 février… Arrêté n° 23-01163/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/GDF accordant à M. OUATTARA Wayiribé Ismaïl, 27 BP 608 Abidjan 27, la concession définitive du lot n° 140 de l’îlot n° 20, d’une superficie de 400 m^2, du lotissement «SONGON M’BRATHÉ YACÉ», commune de Songon, objet du titre foncier n° 210 276 de la circonscription foncière de Songon.

13 février… Arrêté n° 23-01558/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/GDF accordant àM. OUATTARA Wayiribé Ismaïl, 27 BP 608 Abidjan 27, la concession définitive du lot n° 142 de l’îlot n° 20, d’une superficie de 400 m^2, du lotissement «SONGON M’BRATHÉ YACÉ», commune de Songon, objet du titre foncier n° 210 275 de la circonscription foncière de Songon.

27 mars… Arrêté n° 23-03066/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KSE accordant à M. COULIBALY Jean Jacques N’Datien, la concession définitive du lot n° 2124 de l’îlot n° 253 d’une superficie de 508 m^2 du lotissement «AKANDJÉ EXTENSION», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 237 757 de la circonscription foncière d’Allobé.

21 déc… Arrêté n° 23-08636/MCLU/DGUF/DDU/SAS-BD/RK accordant à M. DOUAMBA Karim, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 3456 m^2, formant le lot n° 41 bis îlot n°4, sise à Bonoumin, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 216 466 de la circonscription foncière de Cocody.