Journal Officiel N° 33 du Lundi 22 Avril 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

28 sept… Décret n° 2023-775 fixant les modalités de création, d'organisation et fonctionnement de Collège communautaire

28 sept… Décret n° 2023-776 relatif à la validation des acquis de l'expérience en matière de formation professionnelle.

19 oct… Décret n° 2023-816 relatif à l'organisation administrative et au Statut du personnel du Conseil supérieur de la Magistrature.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

3 février… Arrêté n° 15-0585/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AN/ZPG accordant à M. KOFFI Yao Jean Julius, 09 BP 2669 Abidjan 09, la concession définitive des lots n°s 1477 et 1478 de l'îlot n° 28 du lotissement d'EBIMPÉ EXTENSION, commune d'Anyama, titre foncier n0200 498 de la circonscription foncière d'Anyama.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

1er juillet… Arrêté n° 16-6388/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/GBA accordant à Mme AKA Akassi Pauline, BP 662 Bingerville,

la concession définitive du lot n° 77 de l'îlot n° 9, d'une superficie de 500 m2, du lotissement «AYOPOUMIN EX-MITTÉRAND», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 208 630 de la circonscription foncière d'Allobé.

1er juillet… Arrêté n° 16-6437/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/GBA accordant à Mme AKA Akassi Pauline, BP 662 Bingerville,

la concession définitive du lot n080 de l'îlot n° 9, d'une superficie de 499 m2, du lotissement «AYOPOUMIN EX-MITTÉRAND», commune de BingerviIIe, objet du titre foncier n° 208 629 de la circonscription foncière d'Allobé.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2021

11 oct… Arrêté n° 21-08693/MCLU/DGUF/DDU/SAS/BAM accordant à la société «GÉNÉRAL DE CONSTRUCTION EN CÔTE D'IVOIRE (GCCI)», 27 BP 334 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 7 797 m2, sise à ALLOKOI PK23, sous-préfecture d'Anyama, objet du titre foncier n° 205 842 de la circonscription foncière d'Anyama.

27 oct… Arrêté n° 21-09018/MCLU/DGUF/DDU/SAS/BAM accordant à la société «GÉNÉRAL DE CONSTRUCTION EN CÔTE D’IVOIRE (GCCI)», 27 BP 334 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 8945 m^2, sise à ALLOKOI PK23, sous-préfecture d’Anyama, objet du titre foncier n° 205 838 de la circonscription foncière d’Anyama.

27 oct… Arrêté n° 21-09019/MCLU/DGUF/DDU/SAS/BAM accordant à la société «GÉNÉRAL DE CONSTRUCTION EN CÔTE D’IVOIRE (GCCI)», 27 BP 334 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 6897 m^2, sise à ALLOKOI PK23, sous-préfecture d’Anyama, objet du titre foncier n° 205 839 de la circonscription foncière d’Anyama.

27 oct… Arrêté n°21-09020/MCLU/DGUF/DDU/SAS/BAM accordant à la société «GÉNÉRAL DE CONSTRUCTION EN CÔTE D’IVOIRE (GCCI)», 27 BP 334 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 3768 m^2, sise à ALLOKOI PK23, sous-préfecture d’Anyama, objet du titre foncier n° 205 840 de la circonscription foncière d’ Anyama.

27 oct… Arrêté n° 21-09021/MCLU/DGUF/DDU/SAS/BAM accordant à la société «GÉNÉRAL DE CONSTRUCTION EN CÔTE D’IVOIRE (GCCI)», 27 BP 334 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 5652 m^2, sise à ALLOKOI PK23, sous-préfecture d’Anyama, objet du titre foncier n° 205 841 de la circonscription foncière d’Anyama.