Journal Officiel N° 40 du Jeudi 16 Mai 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2023

6 déc… Décret n° 2023-971 portant organisation du ministère de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de la

Lutte contre la Pauvreté.

6 déc… Décret n° 2023-972 portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie.

6 déc… Décret n° 2023-973 portant organisation du ministère délégué auprès du ministère des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, chargé de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

2015

6 février… Arrêté n° 15-0708/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/AC accordant à M HODROJE Youssef, 05 B.P. 895 Abidjan 05, la concession définitive des lots n°S 2480 à 2486 de l'ilot n° 327, du lotissement de «ABOUABOU DJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 722 de la circonscription foncière de Port-Bouët).

21 avril… Arrêté n° 15-2104/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/AC accordant à M HODROJE Youssef, 05 B.P. 895 Abidjan 05, la concession définitive des lots n°S 2472 à 2475 de l'îlot n° 326, du lotissement de «ABOUABOU DJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 721 de la circonscription foncière de Port-Bouët).

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

2 nov… Arrêté n° 16-8963/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/AKFI accordant à M. HODROJE Youssef, 05 B.P. 895 Abidjan 05, la concession définitive des lots n°S 1074 à 1080 de l'îlot n° 154, d'une superficie de 9391 mètres carrés, du lotissement «ABOUABOU DJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 203 331 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2019

6 mai… Arrêté n° 19-02496/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à M. KOUMA Djibryl, 03 B.P. 1 243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1037 de l'ilot n° 113, d'une superficie de 238 mètres carrés du lotissement «WILLIAMSVILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE», commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 608 de la circonscription foncière d'Adjamé.

29 oct… Arrêté n° 19-05634/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à Mme DAO Safiata 03 B.P. 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1050 de l'îlot n° 114, d'une superficie de 381 mètres carrés du lotissement «WILLIAMSVILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE», commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 594 de la circonscription foncière d'Adjamé.

2020

15 mai… Arrêté n° 20-00075/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé «BAIE DES SIRÈNES», sous-préfecture d’Oglwapo, région de la Mé.

15 oct… Arrêté n° 20-14207/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à la SCI GRAN-MAXIME, 13 B.P. 657 Abidjan 13, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 6000 mètres carrés sise à DJIBI NORD, commune d’Abobo, objet du titre foncier n° 212 776 de la circonscription foncière de Cocody.

28 février… Arrêté n° 23-01960/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/KEV accordant à la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE AURORE-MJ (SCI AURORE-MJ), 25 B.P. 688 Abidjan 25, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 85 770 mètres carrés, sise à Yaou Wossokro, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 23 838 de la circonscription foncière de Bassam.

28 février… Arrêté n° 23-01961/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/KEV accordant à la SOCIÉTÉ CfVILE IMMOBILIÈRE AURORE-MJ (SCI AURORE-MJ), 25 B.P. 688 Abidjan 25, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 334 281 mètres carrés, sise à Yaou Wossokro, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 23 837 de la circonscription foncière de Bassam.

28 février… Arrêté n° 23-01962/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/KEV accordant à la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE AURORE-MJ (SCI AURORE-MJ), 25 B.P. 688 Abidjan 25, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 168 885 mètres carrés, sise à Yaou Wossokro, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 23 844 de la circonscription foncière de Bassam.