Journal Officiel Spécial N° 06 du Vendredi 03 Mai 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

11 juin ..... Loi n02024-358 modifiant la loi n02019-574 du 26 juin 20 19 portant Code pénal. 193

11 juin ..... Loi n02024-359 modifiant la loi n02018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale. 196

11 juin ..... Loi n02024-360 modifiant la loi n02015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme, telle que modifiée par la loi n02018-864 du 19 novembre 2018. 204

11 juin ..... Loi n02024-361 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale. 206

11 juin ..... Loi n02024-362 portant création du Registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques. 213

11 juin ..... Loi n02024-363 portant ratification de l'ordonnance n02023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. 215

11 juin ..... Loi n02024-364 portant gestion de la faune. 216

11 juin ..... Loi n02024-365 portant protection de l'éléphant en Côte d'Ivoire. 223

Il juin ..... Loi n02024-366 relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. 227