Journal Officiel N° 56 du Jeudi 11 Juillet 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

28 fév ........ Décret n° 2024-113 portant nomination de Mme SEPE née SERY Wroly Danielle, ambassadeur, représentante permanente adjointe de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Organisation des Nations unies, avec résidence à New York. 1742

28 fév ....... Décret n° 2024-114 portant nomination de M. DIBI Bongro Zéphirin, ambassadeur, représentant permanent adjoint de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Union africaine et de la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique, avec résidence à Addis-Abeba. 1742

28 fév ....... Décret nO 2034-115 portant nomination deM. IPO Gbolié Désiré Wulfran, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près le Japon, avec résidence à Tokyo. 1743

28 fév ........ Décret n° 2024-116 portant nomination de M Mamadou HAIDARA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République du Sénégal, avec résidence à Dakar. 1743

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION

ARTCI

CONSEIL DE RÉGULATION

2023

12 avril ..... DÉCISION n° 2023-0864 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant modification de la décision n° 2016-0107 du 11 février 2016 relative

à l'autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société DÉCIDEURS SAS pour la constitution d'une base de données. 1743

12 avril ..... DÉCISION nO 2023-0865 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant modification de la décision nO 2016-0108 de l'Autorité de Protection en date du Il février 2016 relative au transfert de données personnelles vers la France, par la société DÉCIDEURS SAS. 1745

12 avril ..... DÉCISION nO 2023-0866 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par

la Société ivoirienne d'Intelligence numérique (SIIN) «Vidéosurveillance ». 1747

12 avril ..... DÉCISION nO 2023-0868 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le Comité d'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Football (COCAN 2024) «Vidéosurveillance ». 1751

12 avril ..... DÉCISION n° 2023-0869 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le Comité d'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Football (COCAN 2024). 1754

12 avril .... DÉCISION n° 2023-0870 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par le Comité d'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Football 2024 (COCAN2024). 1758

12 avril .... DÉCISION nO 2023-0871 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Égypte (CAF) par le Comité d'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Football 2024 (COCAN2024).