Journal Officiel N° 57 du Lundi 15 Juillet 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

17 avril… Décret n°2024-209 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l'exploitation et le transfert d'une centrale solaire de 52 MWc, à Sokhoro dans la sous-préfecture de Ferkessédougou, en Côte d'Ivoire.

3 mai… Décret n°2024-255 portant nomination d'un ministre d'État et de ministres à la Présidence de la République.

7 mai… Décret n°2024-258 portant intégration dans le Corps de la Magistrature et nomination de conseillers référendaires à la Cour de Cassation.

7 mai… Décret n°2024-259 portant radiation de la Police nationale du commissaire de police de 2è classe Osée LOGUEY.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2021

20 avril… Arrêté n°21-03366/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SRO1 accordant à M. ABO Adou, 04 BP 200 Abidjan 04,la concession définitive du lot n°784 de l'îlot n°83, d'une superficie de 400 m2 du lotissement «NA NMOUÉ RÉSIDENTIEL», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°210 478 de la circonscription foncière d'Allobé.

21 avril… Arrêté n°21-03426/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/KAH accordant à Mme KOUAKOU Konan M'Bra Rosine, 06 BP 304 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°1057 de l'îlot n°113, d'une superficie de 450 m2 du lotissement «BAHOUAKOI», commune de Cocody, objet du titre foncier n°213 133 de la circonscription foncière de Cocody.

31 mai… Arrêté n°21-04608/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. KOFFI Gnalhey Luc Hervé, 01 BP 3698 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°96 de l'îlot n°12, d'une superficie de 551 m2 du lotissement «ACHOKOI PALMERAIE», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°226 911 de la circonscription foncière d'Allobé.

10 juin… Arrêté n°21-04967/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SRO1 accordant à Mme BASSA Aya Angeline, 04 BP 1558 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°1014 de l'îlot n°107, d'une superficie de 660 m2 du lotissement «DELACELLE MAIRIE», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°212 491 de la circonscription foncière d'Allobé.

11 juin… Arrêté n°21-05203/MCLU/DGUF/DPU/COD-AE2/CFA accordant à Mme AYITE Ably Pierrette épse BEUGRE, 01 BP 1282 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°27 de l'îlot n°2, d'une superficie de 657 m2 du lotissement «ADJAME-BINGERVILLE PALMERAIE DJOBISSANDRET 1», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°227 910 de la circonscription foncière d'Allobé.

6 juillet… Arrêté n°21-058701/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à Mme KOUAKOU Konan M'Bra Rosine, BPV 34 Abidjan, la concession définitive du lot nOI440 de l'îlot n° 156, d'une superficie de 560 m2 du lotissement,« BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier no212 603 de la circonscription foncière de Cocody. 1773

13 sept… Arrêté n°21-07661/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SRO1 accordant à Mme N'GUESSAN Rita Sylvie Anicha, 26 BP 827 Abidjan 26, la concession définitive du lot n°80 de l'îlot n°10, d'une superficie de 600 m2 du lotissement «ACHOKOI PALMERAIE», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°229096 de la circonscription foncière d'Allobé.

23 sept… Arrêté n°21-07983/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA1 accordant à Mme BAKAYOKO Clarisse, 26 BP 827 Abidjan 26, la concession définitive du lot n°81 de l'îlot n°10, d'une superficie de 600 m2 du Lotissement «ACHOKOI PALMERAIE», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°229 097 de la circonscription foncière d'Allobé.

29 oct… Arrêté n°21-09172/MCLU/DGUF/DDU/COD/AE2/CFA accordant à M. KOFFI Gnalhey Luc Hervé, la concession définitive du lot n°214 de l'îlot n°31, d'une superficie de 500 m2 du lotissement «APPONIAN RÉSIDENTIEL», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°228 624 de la circonscription foncière d'Allobé.

23 déc… Arrêté n°21-10883/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant M. ASSI Prudence Rodrigue, 06 BP 6522 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°999 de l'îlot n°105, d'une superficie de 649 m2 du lotissement «BESSIKOI», commune de Cocody, objet du titre foncier n°213 873 de la circonscription foncière de Cocody.