Journal Officiel N° 58 du Jeudi 18 Juillet 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LARÉPUBUQUE

28 fév… Décret n°2024-117 portant nomination de M. DOLE Gueu Albert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République Arabe d'Égypte, avec résidence au Caire.

15mars… Décret n°2024-158 portant promotion de Mme KOUASSI née AGBESSI Brah Thérèse, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.

15 mars… Décret n°2024-159 portant promotion de M. GBASSI Kmenan Gildas, au grade A7 dans l'emploi de professeur titulaire.

15 mars… Décret n°2024-160 portant promotion de M. KAMAGATE Mamadou, au grade A7 dans l'emploi de professeur titulaire.

15 mars… Décret n°2024-161 portant nomination de magistrats au siège de la Cour d'Appel de Komogo et au parquet près la section détachée de tribunal de M'Babiakro.

15 mars… Décret n°2024-162 portant mise à la retraite de M ZEDIA Bi Baly Apollinaire, administrateur des Greffes et Parquets.

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION

ARTCI

CONSEIL DE RÉGULATION

2023

3 août… Décision n°2023-0928 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la Société

d'Importation et de Fabrication d'Alimentation animale et de Poussins (Vidéosurveillance).

3 août… Décision n°2023-0929 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données caractère personnel de son personnel par SIFAAP SARL (Ressources humaines).

3 août… Décision n°2023-0930 du Conseil de Régulation de l'Autorité deRégulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant renouvellement de l'agrément de Prestataire de Services de Certification Électronique (PSCE) à la société CRYPTONEO.

3 août… Décision n°2023-0931 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant renouvellement de l'agrément de Prestataire de Services de Certification Électronique (PSCE) à la société DOCUMENTKNOWLEDGE BUSINESS SOLUTIONS (DKB SOLUTIONS).

3 août… Décision n°2023-0932 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant agrément de Prestataire de Services de Certification Électronique (PSCE) à la société ORBUS DIGITAL.

3 août… Décision n°2023-0933 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant agrément de Prestataire de Services de Certification Électronique (PSCE) à la société TOOSIGN.

3 août… Décision n°2023-0934 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant fixation du montant des frais de dossier de demande d'agrément de Prestataires de Services de Certificat Électronique (PSCE).

23 août… Décision n°2023-0935 du Conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant adoption des méthodes de traitement et de la procédure de réconciliation des données issues du dispositif de contrôle des flux de communications électroniques

pour les opérateurs titulaires des licences CIA.

23 août… Décision n°2023-0936 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant avertissement et mise en demeure de la STANDARD CHARTERED BANK CÔTE D'IVOIRE SA en matière de protection des données à caractère personnel.