Journal Officiel N° 60 du Jeudi 25 Juillet 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

15 mars… Décret n°2024-156 portant promotion de Mme DAO née BLEI Sika Hortense au grade A6, dans l'emploi de maître de Conférences.

15 mars… Décret n°24-157 portant promotion de MmeTOURE née KONATE Abibatou au grade A6, dans l'emploi de maître de Conférences.

4 avril… Décret n°2024-l89 portant nomination de conseillers des Affaires étrangères dans l'emploi de ministre plénipotentiaire.

4 avril… Décret n°2024-190 portant nomination de conseillers des Affaires étrangères dans l'emploi de ministre plénipotentiaire.

4 avril… Décret n°024-191 portant nomination de Mme DELLESSE SCHWISEN MODRI Marie Gene Rosa dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères.

4 avril… Décret n°024-192 portant nomination de Mme TOURE née DOUCOURE Bintou, dans l'emploi de ministre plénipotentiaire.

4 avril… Décret n°2024-193 portant nomination de secrétaires des Affaires étrangères dans l'emploi de conseillers des Affaires étrangères.

4 avril… Décret n°2024-194 portant nomination de secrétaires des Affaires étrangères dans l'emploi de conseillers des Affaires étrangères.

4 avril… Décret n°2024-195 portant nomination de M. FOFANA Mamadou dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères.

4 avril… Décret n°2024-196 portant nomination de secrétaires des Affaires étrangères dans l'emploi de conseillers des Affaires étrangères.

4 avril… Décret n°2024-197 portant nomination de secrétaires des Affaires étrangères dans l'emploi de conseillers des Affaires étrangères.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

16 février… Arrêté interministériel n°O183/MEF/MEMINA-DER/MINEF/MBPE/MINEDD portant modalités de gestion des titres carbone autour du Parc national de Taï.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

3 avril… Arrêté n°19-02126/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/TN accordant aux ayants droit de feu DJEKE Djiragbou David, 09 BP 3912 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 408 de l'îlot n°49 d'une superficie de 450 m2 du lotissement de «M'BADON 1re EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n0206 233 de la circonscription foncière

de Riviera.

15 mai… Arrêté n°19-02720/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/TN accordant aux ayants droit de feu DJEKE Djiragbou David, 09 BP 3912 Abidjan 09, la concession définitive du lot n°403 de l'îlot n°49 d'une superficie de 475 m2 du lotissement de «M'BADON 1re EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n°206 238 de la circonscription foncière de Riviera.

27 juin… Arrêté n019-03271/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/ELI accordant aux ayants droit de feu DJEKE Djiragbou David, 09 BP 3912 Abidjan 09, la concession définitive du lot n°406 de l'îlot n°49 d'une superficie de 475 m2 du lotissement de «M'BADON 1re EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n°206 241 de la circonscription foncière de Riviera.

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS/TIC DE CÔTE D'IVOIRE

2020

28 janvier… Décision n°2020-0511 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI) par la société PERSEUS MINING YAOUERE.

28 janvier… Décision n°2020-0512 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI) par la société EXPERTS SECURITY SERVICE.