Journal Officiel N° 61 du Lundi 29 Juillet 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

13 mars… Décret n°2024-142 portant ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée le 20 décembre 2006, à New York.

17 avril… Décret n°2024-212 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société «SMART MINERAL EXPLORER SARL, en abrégé SMEX SARL» dans les départements de Kouto, de Tengréla et de Kaniasso.

17 avril… Décret n°2024-213 portant attribution d'un pennis de recherche, valable pour l'or, à la société « GLORY GOLD RESSOURCES SARL », dans les départements de Tiassalé, de Taabo et de Divo.

17 avril… Décret n°2024-214 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'ilménite, le rutile, le zircon et la sillimanite, à la société « SHILOH MINERAL CÔTE D’IVOIRE SARL », dans les départements de San Pedro et de Tabou.

17 avril… Décret n°2024-215 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de l'Initiative pour la Transparence des Industries extractives en Côte d'Ivoire.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

2015

20 avril… Arrêté n°15-2035/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/K2A accordant à M. YESSOH Yessoh Siméon,

01 B.P. 3 726 Abidjan 01, la concession définitive du lot nO 1255 de l'îlot nO 130 du lotissement d'ANA GBONTCHUI RÉSIDENTIEL, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°204 291 de la circonscription foncière d'Allobé.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

5 oct… Arrêté n°20-13767/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction des Études et de la Promotion Économique (MADEPE), la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 66 152 mètres carrés, sise àAkouai Agban, commune de Bingerville, objet du titre foncier nO 223 523 de la circonscription foncière d'Allobé.

9 nov… Arrêté n°20-14277/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE1 accordant à M. Mohamed CAMARA, la

concession définitive du lot n°819 de l'îlot n°63, d'une superficie de 367 mètres carrés, du lotissement «KOUMASSI REMBLAIS », commune de Koumassi, objet du titre foncier n°64 224 de la circonscription foncière de Koumassi.

19 nov… Arrêté n°20-15212/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SRO1 accordant à M. DIABATE Alifa, 13 B.P. 1 688 Abidjan 13, la concession définitive du lot n°1884G de l'îlot n°216G d'une superficie de 670 mètres carrés du lotissement «AKANDJE II RAJOUT», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°225 013 de la circonscription foncière d'Allobé.

2021

26 mars… Arrêté n°21-02293/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/TA/BD accordant à la SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE LINGUISTIQUE« SIL »,08 B.P. 857 Abidjan 08, la concession définitive du lot n°6 bis de l'îlot n°8 bis, d'une superficie de 1 199 mètres carrés du lotissement «RIVIERA GOLF ZONE II», commune de Cocody, objet du titre foncier n°204 679 de la circonscription foncière de Riviera.

12 avril… Arrêté n°21-02817/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTK1 accordant à M. EMIAN Emian Édouard,

la concession définitive du lot n°2355B de l'îlot n°286B, d'une superficie de 626 mètres carrés du lotissement «AKANDJE II RAJOUT», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°226 510 de la circonscription foncière d'Allobé.

21 avril… Arrêté n°21-03608/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE2 accordant à M. KISSI Nébout Etienne,

B.P. 40 Bonoua, la concession définitive du lot n°63 de l'îlot na 8, d'une superficie de 180 mètres carrés du lotissement «KOUMASSI NORD-EST (quartier HOUPHOUET-BOIGNY)», commune de Koumassi, objet du titre foncier n°111 524 de la circonscription foncière de Koumassi.

2022

17 février… Arrêté n°22-01186/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/OKA accordant à Mme KOCK Lucie épouse

SEKA, 01 B.P. 2 929 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°1993 de l'îlot n°216, d'une superficie de 622 mètres carrés du lotissement «ANONKOUA KOUTE 3e EXTENSION», commune d'Abobo, objet du titre foncier n°204 548 de la circonscription foncière d'Abobo.

30 nov… Arrêté n°22-10646/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/BKR accordant à M. NATHIA Lucien, 16 B.P. 1 883 Abidjan 16, la concession définitive du lot n°344 de l'îlot n°35, d'une superficie de 640 mètres carrés du lotissement «MARCORY ZONE 4C COMPLÉMENTAIRE 3e Tranche», commune de Marcory, objet du titre foncier n°27 794 de la circonscription foncière de Marcory.

MINISTÈRE DES MINES, DU PÉTROLE ET DE L'ÉNERGIE

2023

4 oct… Arrêté n°333/MMPE/CAB/DGH portant agrément de la société SCCI GAZ pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

4 oct… Arrêté n°400566/MSHPCMU/DGS/DEPPS portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement sanitaire privé dénommé «CLINIQUE DE L'OCEAN».