Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du Samedi 02 avril 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du Samedi 02 avril 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DE LA COMMUNAUTE
PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE
14 mars... 60-8. — Décision appelant un membre du Gouvernement de la République française à siéger au Conseil exécutif de la Communauté.
14 mars... 60-9. — Décision appelant un membre du Gouvernement de la République française à siéger au Conseil exécutif de la Communauté.
MINISTERE CHARGE DE LA MONNAIE ET DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET FINANCIERE COMMUNE
20 février.....Décret n° 60-165 relatif au conseil supérieur du crédit.
5 janvier.....Ordonnance n° 59-42 portant création de l’institut des hautes études d’outre-mer.
PREMIER MINISTRE
18 février.....Décret n° 60-154 portant création d’un comité des relations avec les Etats de la Communauté.
2 mars.....Décret n" 60-196 relatif au conseil d’administration de l’institut des hautes études d’outre-mer.
2 mars.....Décret portant nomination du directeur de l’institut des hautes études d’outre-mer.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
8 février.....Décret n° 60-128 relatif à l’exécution de certaines opérations d’aide et de coopération de la Communauté.
SECRETARIAT D’ETAT AUX RELATIONS AVEC LES ETATS DE LA COMMUNAUTE
18 février.....Décret n° 60-155 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat aux relations avec les Etats de la Communauté.
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
22 mars.....12 PM. — Arrêté portant fixation de la durée hebdomadaire du travail pour les agents temporaires des administrations et établissements publics de l’Etat.
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
25 mars.....4 se. TS. CAB. — Arrêté accordant une subvention de 1.000.000 de francs C.F.A. à la Ligue nationale de football.
25 mars.....15 se. js. cab. — Décision accordant une subvention de 300.000 francs C.F.A. à M. Armand Tarrès, chef de la Mission culturelle.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 mars.....Décret n° 60-112 chargeant M. Joachim Bony, ministre de l’Education nationale de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population pendant l’absence de M. Amadou Koné.
19 mars.....421 I. CAB. — Arrêté autorisant le transfert à Chessy-les-Mines (Rhône) des restes mortels de M. Jean Clerc-Renaud, décédé le 5 mars 1960 à Daoukro (Dimbokro).
18 mars.....10 pm. I. CAB. — Arrêté portant organisation du cabinet du secrétaire général.
23 mars.....453 I. CAB. — Arrêté autorisant le transfert à Aventignan (Hautes-Pyrénées) des restes, mortels de M. Tapie Julien, chef d’équipe d’engins des Travaux publics à Gagnoa, décédé le 4 janvier 1959 à Gagnoa.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DE LA COMMUNAUTE
PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE
14 mars... 60-8. — Décision appelant un membre du Gouvernement de la République française à siéger au Conseil exécutif de la Communauté.
14 mars... 60-9. — Décision appelant un membre du Gouvernement de la République française à siéger au Conseil exécutif de la Communauté.
MINISTERE CHARGE DE LA MONNAIE ET DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET FINANCIERE COMMUNE
20 février.....Décret n° 60-165 relatif au conseil supérieur du crédit.
5 janvier.....Ordonnance n° 59-42 portant création de l’institut des hautes études d’outre-mer.
PREMIER MINISTRE
18 février.....Décret n° 60-154 portant création d’un comité des relations avec les Etats de la Communauté.
2 mars.....Décret n" 60-196 relatif au conseil d’administration de l’institut des hautes études d’outre-mer.
2 mars.....Décret portant nomination du directeur de l’institut des hautes études d’outre-mer.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
8 février.....Décret n° 60-128 relatif à l’exécution de certaines opérations d’aide et de coopération de la Communauté.
SECRETARIAT D’ETAT AUX RELATIONS AVEC LES ETATS DE LA COMMUNAUTE
18 février.....Décret n° 60-155 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat aux relations avec les Etats de la Communauté.
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
22 mars.....12 PM. — Arrêté portant fixation de la durée hebdomadaire du travail pour les agents temporaires des administrations et établissements publics de l’Etat.
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
25 mars.....4 se. TS. CAB. — Arrêté accordant une subvention de 1.000.000 de francs C.F.A. à la Ligue nationale de football.
25 mars.....15 se. js. cab. — Décision accordant une subvention de 300.000 francs C.F.A. à M. Armand Tarrès, chef de la Mission culturelle.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 mars.....Décret n° 60-112 chargeant M. Joachim Bony, ministre de l’Education nationale de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population pendant l’absence de M. Amadou Koné.
19 mars.....421 I. CAB. — Arrêté autorisant le transfert à Chessy-les-Mines (Rhône) des restes mortels de M. Jean Clerc-Renaud, décédé le 5 mars 1960 à Daoukro (Dimbokro).
18 mars.....10 pm. I. CAB. — Arrêté portant organisation du cabinet du secrétaire général.
23 mars.....453 I. CAB. — Arrêté autorisant le transfert à Aventignan (Hautes-Pyrénées) des restes, mortels de M. Tapie Julien, chef d’équipe d’engins des Travaux publics à Gagnoa, décédé le 4 janvier 1959 à Gagnoa.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.