Journal Officiel N° 62 du Jeudi 01 Août 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

6 juin… Loi n°2024-350 portant politique nationale d'endettement et de gestion de la dette publique.

17 avril… Décret n°2024-217 portant cession à des agents de l'ex-SOGEPE d'une parcelle à Bessikoi.

17 avril… Décret n°2024-220 portant nomination de M.ZABAVY François Xavier, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République Démocratique du Congo, avec résidence à Kinshasa.

17 avril… Décret n°2024-222 portant nomination des deux tiers des membres du Conseil du district autonome d'Abidjan désignés au sein des Conseils municipaux des cominunes.

17 avril… Décret n°2024-223 portant nomination des membres du Conseil du district autonome d'Abidjan.

17 avril… Décret n°2024-224 portant nomination des vice-gouverneurs du district autonome d'Abidjan.

23 avril… Décret n°2024-232 portant promotion de M. ABA Yapo Thomas, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.

23 avril… Décret n°2024-233 portant promotion de M.KOUAKOU Kouakou Eugènè; au grade A5 dans l'emploi d'ingénieur principal Travaux publics.

23 avril… Décret n°2024-234 portant promotion de M.Adama IDO, au grade A6 dans l'emploi d'ingénieur en chef Travaux publics.

29 avril… Décret n°2024-250 portant création du tribunal de première Instance de Bingerville.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2021

24 déc… Arrêté n°21-10973/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à M. ASSI Prudence Rodrigue,

06 BP 6522 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 998 de l'îlot n° 105 d'une superficie de 648 m2 du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 213 875 de la circonscription foncière de Cocody.

2022

24 janv… Arrêté n°22-0031O/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTK1 accordant à M. KOFFI Gnalhey Luc-Hervé, la concession définitive du lot n°217 de l'îlot n°31 d'une superficie de 500 m2 du lotissement « APPONIAN RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°229 561 de la circonscription foncière d'Allobé.

28 janv… Arrêté n°22-00743/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à M. ASSI Prudence Rodrigue, 06 BP 6522 Abidjan 06,la concession définitive du lot n°1752 de l’ilot n°176 d'une superficie de 1127 m2 du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°213 874 de la circonscription foncière de Cocody.

21 avril… Arrêté n°22-03836/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/TCK accordant à M. DIARRASSOUBA Zakaria la concession définitive du lot n°1179 de l’ilot n°130, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « ADIAPOTO NORD-EST », commune de Songon, objet du titre foncier n°207819 de la circonscription foncière de Songon.

26 avril… Arrêté n°22-04068/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE/TA/BD accordant à M. KOUAME Konan Séraphin, CP 27 BP 121 Abidjan, la concession définitive du lot n0980 de l’ilot n°90 B d'une superficie de 661 m2 du lotissement « AKOUEDO EXTENSION SUD-EST (MORCELLEMENT DE L'ILOT 90) », commune de Cocody, objet du titre foncier n°231972 de la circonscription foncière d'Allobé.