Journal Officiel N° 65 du Lundi 12 Août 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

8 mai… Décret n°2024-269 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant total de trente millions (30 000 000) d'Euros, soit dix-neuf milliards six cent soixante-dix huit millions sept cent dix mille (19 678 710 000) francs CFA, conclu le 5 février 2024 entre l'Institut du Crédit officiel du Royaume d'Espagne et la République de Côte d'Ivoire.

8 mai… Décret n°2024-270 portant ratification de l'Accord de prêt n°GCL20240010781, d'un montant de six cent quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt-un mille sept cent cinquante-sept virgule cinquante (649 881 757,50) Yuans Renrninbi, soit environ cinquante-

cinq milliards trois cent quatre-vingt quinze millions sept cent cinquante sept mille (55 395 757 000) francs CFA, conclu le 10 avril 2024 entre la Banque d'Export-Import de Chine et la République de Côte d'Ivoire.

8 mai… Décret n°2024-272 portant généralisation de la plateforme trésorPay-trésorMoney et fixant ses modalités de gestion.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

2023

30 déc… Arrêté n°01804/MCU/SDU/ACD/CTO/CTO modifiant l'arrêté n°01941/MCU/SDU/SCAD/KL/DB du 3 septembre 2001 accordant à M. MEVO Cossi Boniface SIC de Me YEBOUE-KOUAME K Venance, 01 BP 6372 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°3276 de l'îlot n°372 de Yopougon, ATTIE 5è Tranche, titre foncier n°71 667 de Bingerville.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

11 juin… Arrêté n°20-07980/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. VE Boua, 04 BP 2318 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°239 de l'îlot n°48, d'une superficie de 720 m2 du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°222 519 de la circonscription foncière d'Allobé.

11 juin… Arrêté n°20-07983/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. VE Boua, 04 BP 2318 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°238 de l'îlot n°48, d'une superficie de 514 m2 du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°222 520 de la circonscription foncière d'Allobé.

2022

26 juillet… Arrêté n°22-07023/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CF accordant à Mme DAGNON Afiavi Flavienne, 11 BP 2009 Abidjan Il, la concession définitive du lot n°2095 de l'îlot n°249, d'une superficie de 502 m2 du lotissement « AKANDJE EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°233 824 de la circonscription foncière d'Allobé.

24 nov… Arrêté n°22-10499/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE accordant à M. N'GUESSAN Kouadio Gervais, la concession définitive de l'îlot n°481, d'une superficie de 94126 m2 du lotissement « ABOUABOU DnGBO KAMON», commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°215 292 de la circonscription foncière de Port-Bouët.