Journal Officiel N° 66 du Jeudi 01 Août 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

12 juin… Décret n°2024-377 portant ratification de l'Accord de prêt n°5050200001851, d'un montant total de 45.000.000 d'Euros, soit 29.518.065.000 francs CFA, conclu le 2 avril 2024, entre la Banque africaine de Développement agissant à titre d'administrateur du Fonds spécial Africa Growing Together Fund et la République de Côte d'Ivoire.

12 juin… Décret n°2024-378 portant ratification de l'Accord de prêt n°2000200006301, d'un montant total de 120.000.000 d'Euros, soit 78.714.840.000 francs CFA, conclu le 2 avril 2024, entre la Banque africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.

12 juin… Décret n°2024-379 portant ratification de l'Accord de prêt n°2023077/PR CI 20241800, d'un montant total de 22300.000.000 de francs CFA, conclu le 11 avril 2024, entre la Banque Ouest africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMOENT ET DE L’URBANISME

2020

16 avril… Arrêté n°20-05169/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à M. KONATE Bakary, 03 B.p. 1 243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n°1040 de l'îlot n°113, d'une superficie de 300 mètres carrés du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n°200 668 de la circonscription foncière d'Adjamé.

23 sept… Arrêté n°20-13244/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KAA1 accordant à M.AGNIMEL Anthelme Evrard, la concession définitive du lot n°1491 de l'îlot n°197, d'une superficie de 355 mètres carrés, du lotissement « AKOUE-AGBAN COCOTERAIE 1 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°209 521 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

9 nov… Arrêté n°20-14276/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE1 accordant à M. Mohamed CAMARA, la concession définitive du lot n°772 de l'îlot n°60 d'une superficie de 352 mètres carrés du lotissement « KOUMASSI REMBLAIS », commune de Koumassi, objet du titre foncier n°85 654 de la circonscription foncière de Koumassi.

28 oct… Arrêté n°22-09797/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SK accordant à Mme GNIN Aya Marie Thérèse

épouse KOUADIO, CP 18 B.P. 1 950 Abidjan, la concession définitive du lot n°2109 de l'îlot n°251, d'une superficie de 508 mètres carrés du lotissement « AKANDJE EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier nO 235 127 de la circonscription foncière d'Allobé.

2023

23 janvier… Arrêté n°23-00627/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/BY accordant à M. AVENIE Marc Marie Charles, CP 25 B.P. 284 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 4 651 mètres carrés, sise à Mandjian KM 11, commune d'Assinie-Mafia, objet du titre foncier n° 4 445 de la circonscription foncière d'Assinie.

27 nov… Arrêté n°23-08261/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/OR accordant à M. KANSO NABIL 04 B.P. 2 524

Abidjan 04, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 20 999 mètres carrés, sise à Attinguié, sous-préfecture d'Anyama, objet du titre foncier n°208 720 de la circonscription foncière d'Anyama.

2024

9 janvier… Arrêté n°24-00268/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/BY accordant à Mme Namissiata FOFANA, la

concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 8 123 mètres carrés, sise à Abatta, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 239 978 de la circonscription foncière d'Allobé.