Journal Officiel N° 36 du Jeudi 02 Mai 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2 janvier… Décret n°2024-01 portant nomination de magistrats.

2 janvier… Décret n°2024-02 portant nomination à titre exceptionnel des fonctionnaires et agents de l'État dans le grade de commandeur de l'Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre de l'année 2023. 1113

5 janvier… Décret n°2024-03 portant promotion de membres du Corps préfectoral au titre des années 2022 et 2023.

31 janvier… Décret n02024-14 portant mise à la retraite de M. KOBON Abé Hubert, magistrat au Conseil d'État.

31 janvier… Décret n°2024-15 portant mise à la retraite de M.KOUA Diéhi Vincent, magistrat au Conseil d'État.

31 janvier… Décret n°2024-16 portant nomination de Mme DIPLO Gnigbet Judith Charlotte, magistrat.

31 janvier… Décret n°2024-17 portant détachement de M. ACKA Sohuily Félix, magistrat auprès de la Cour des Comptes de l'Union monétaire ouest- africaine.

31 janvier… Décret n°2024-18 portant radiation de M. KOFFI Arsène Patrice Alébé, magistrat, pour cause de démission.

31 janvier… Décret n°2024-19 portant prorogation de la période d'activité de dix ambassadeurs.

6 février… Décret n°2024-42 portant détachement de M. SAM Jean-Claude, magistrat à l'Administration centrale du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme.

6 février… Décret n°2024-43 portant détachement de M.DIABATÉ Souleymane, magistrat auprès du Conseil supérieur de la Magistrature.

6 février… Décret n°2024-44 portant détachement de M. DAFFOT Gnaba Jonas, magistrat auprès du Conseil supérieur de la Magistrature.

6 février… Décret n°2024-45 portant détachement de M. BROU Kouadio Kouamé Raphaël, magistrat auprès du Conseil supérieur de la Magistrature.

6 février… Décret n°2024-46 portant détachement de M. KONÉ Wawota Justin, magistrat auprès du Conseil supérieur de la Magistrature.

7 février… Décret n°202447 portant nomination de M. BAMBA Mohamed, direcreur de Cabinet du Grand Chancelier de l'Ordre national.

9 février… Décret n°2024-50 portant nomination de préfets de police.

14 février… Décret n°2024-67 portant nomination de Mme Nogozene BAKA YOKO, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République Italienne, avec résidence à Rome.

15 février… Décret n°2024-76 portant nomination à titre exceptionnel, de Mlle SORO Tiérégnimé Mariam dans l'emploi d'administrateur des Services financiers, option Finances générales, grade A4.

16 février… Décret n°2024-78 portant nomination et promotion de médecins et de pharmaciens militaires des Forces armées de Côte d'Ivoire.

16 février… Décret n°2024-79 portant révocation de M.ABOUSSOU Adou Djahi Joël Désiré, officier subalterne des Forces armées de Côte d'Ivoire.

16 février… Décret n02024-80 portant mise à la retraite d'office de M. KOUASSI Kouassi Placide, magistrat.

20 février… Décret n°2024-89 portant promotion de M.ASSOUAN Camille, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.

20 février… Décret n°2024-90 portant promotion de M. KASSI Kondo Fulgence, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.

20 février… Décret n°2024-92 portant nomination de M. MlÉZAN Miézan Frédéric, au grade A4 dans l'emploi d'assistant.

22 février… Décret n°2024-95 accordant une grâce collective.

13 mars… Décret n°2024-138 portant nomination des membres du bureau du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

13 mars… Décret n°2024-139 modifiant le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de directeur des Ressources humaines dans tous les ministères.

13 mars… Décret n°2024-146 portant nomination de M. AHOUSSI Kouha Sévérin, ambassadeur, représentant permanent adjoint de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Office des Nations Unies à Vienne, de l'Agence internationale de l'Énergie atomique, de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des Essais nucléaires et de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel, avec résidence à Vienne.

14 mars… Décret n°2024-153 portant nomination de M. DAGO Djiriga Désiré, membre du Conseil de surveillance de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs criminels.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2021

4 juin… Arrêté n°21-04908/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/TA/BD accordant M. KOUAMÉ Konan Séraphin, 27 BP 127 Abidjan 27, la concession définitive du lot n°979 de l'îlot n°90 B, d'une superficie de 625 m2, du lotissement « AKOUÉDO EXTENSION SUDEST (morcellement de l'îlot 90) », commune de Cocody, objet du titre foncier n°226 411 de la circonscription foncière d'Allobé.

2022

26 avril… Arrêté n°22-04068/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/TA/BD accordant à M. KOUAMÉ Konan Séraphin , 27 BP 127 Abidjan 27, la concession définitive du lot n°980 de l'îlot n° 90 B,d'une superficie de 661 m2, du lotissement « AKOUÉDO EXTENSION SUDEST (morcellement de l'îlot 90) », commune de Cocody, objet du titre foncier n°231 972 de la circonscription foncière d'Allobé.