Journal Officiel N° 38 du Jeudi 09 Mai 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2023

6 déc… Décret n°2023-962 portant organisation du ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.

6 déc… Décret n°2023-964 portant organisation du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion professionnelle et du Service civique.

6 déc… Décret n°2023-965 portant organisation du ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité.

6 déc… Décret n°2023-969 portant organisation du ministère de la Transition numérique et de la Digitalisation.

6 déc… Décret n°2023-970 portant organisation du ministère de l'Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage.

2024

14 fév… Décret n°2024-56 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « WEST AFRICA MINERAL RESOURCES CÔTE D'NOIRE SARL» dans le département d'Abengourou.

14 fév… Décret n°2024-57 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « WEST AFRICA MINERAL RESOURCES CÔTE D'NOIRE SARL» dans le département d'Abengourou.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

23 mai… Arrêté n°14-1631/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NA1 accordant à M. CAMARA Mohamed, 10 BP 125 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 323 de l'îlot n°28 du lotissement de KOUMASSI RECASEMENT, commune de Koumassi (titre foncier n°17 928 de la circonscription foncière de Bingerville.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

11 juin… Arrêté n°20-07981/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. VÉ Boua, 04 BP 2318 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°237 de l'îlot n°48 d'une superficie de 651 m2 du lotissement « BRÉGBO VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°222 521 de la circonscription foncière d'Allobé.

11 juin… Arrêté n°20-07982/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. VÉ Boua, 04 BP 2318 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°244 bis de l'îlot n° 49 d'une superficie de 1837 m2 du lotissement « BRÉGBO VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 222 553 de la circonscription foncière d'Allobé.

7 oct… Arrêté n°20-14064/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE1 accordant à M. Mohamed CAMARA, la concession définitive du lot n°399 de l'itot n°26 d'une superficie de 375 m2, du lotissement « KOUMASSI NORD-EST », commune de Koumassi, objet du titre foncier n° 53 871 de la circonscription foncière de Koumassi.

2023

1er juin… Arrêté n°23-03805/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/DT accordant à Mme KONAN Yabla Odette, 10 BP 324 Abidjan 10, la concession définitive du lot n°5251 de l'ilot n°216 d'une superficie de 137 ml du lotissement «AKROMIABLA RESTRUCTURÉ », commune de Koumassi, objet du titre foncier n°203 185 de la circonscription foncière de Koumassi.