Journal Officiel N° 39 du Lundi 13 Mai 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

14 février… Décret n°2024-58 portant application de l'ordonnance n°2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrôle des assujettis.

2024 ACTES DES INSTITUTIONS

HAUTE AUTORITÉ POUR LA BONNE GOUVERNANCE

LISTE DES AGENTS PUBLICS ASSUJETTIS À LA DÉCLARATION DE PATRIMOINE QUI ONT DÉCLARÉ LEUR PATRIMOINE AU COURS DE L'ANNÉE 2023 DÉCLARATIONS DE PRISE DE FONCTION OU DE DÉBUT DE MANDAT