Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du samedi 16 avril 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du samedi 16 avril 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
6 avril.....Loi n° 60-117 ratifiant le décret n° 59-181 du 7 octobre 1959, accordant l’aval de la république de Côte d’Ivoire à la Compagnie générale africaine.
6 avril.....Loi n° 60-118 approuvant la convention de prêt conclue avec la caisse centrale de coopération économique le 16 décembre 1959.
6 avril.....Loi n° 60-119 constatant le retour au domaine privé de l’Etat des propriétés dites « Domaine de San Pedro » et domaine de « Kokumbo ».
6 avril.....Loi n° 60-120 portant remaniement budgétaire pour l’exercice 1959.
6 avril.....Loi n° 60-121 portant création d’une Caisse d’Epargne en Côte d’Ivoire.
PREMIER MINISTRE
1er avril.....Décret n° 60-115 portant clôture au 1er avril 1960, à 18 h. 15, de la session extraordinaire de l’Assemblée législative.
9 avril.....Décret n° 60-122 chargeant M. Jean Delafosse, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Jean Millier.
Personnel.
MINISTERS DE L’INTERIEUR
4 avril.....525 INT. DPC. — Décision accordant aux héritiers de M. Denizot Roger, une indemnité de décès.
4 avril.....526 I. CAB. — Décision modifiant le taux d’une indemnité de fonctions de chef de canton.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
31 mars.....179 FAEP. DB. — Décision accordant une allocation de 100.000.000 de francs C.F.A. à l’Assemblée législative de Côte d’Ivoire.
31 mars.....180 FAEP. DB. — Décision portant remboursement des frais de voyage de M. Teissaire Marcel, agent comptable des Finances.
1er avril.....185 FAEP. SGF. 3. — Arrêté portant modification de l’arrêté n° 1196 FAEP. FI. AG. du 19 août 1959 sur la mise en débet de la somme de 930.644 F à M . Baï Tagro.
2 avril.....187 FAEP. SGF. 3. — Arrêté portant modification de l’arrêt n° 963FI. AG. du 9 août 1958, sur la mise en débet à M. Amara Koné de la somme de 344.111 francs manquant de caisse constaté le 3 décembre 1956, au cours de sa gestion.
5 avril.....230 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie Alliance intercontinentale d’assurances de la somme de 21.320 francs, à l’occasion de l’accident de la circulation du 11 décembre 1956.
5 avril.....331 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 77.625 francs à la Compagnie d’assurances « The Northern », C.F.C.I., à l’occasion de l’accident de la circulation du 14 décembre 1959.
6 avril.....233 FAEP. C. MX. — Décision autorisant le remboursement à Mme veuve Kétouré, mère de l’élève Kétouré Seiny, du montant de la pension versée pendant le premier trimestre scolaire 1959-1960.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
24 mars.....142 FAEP. SEF. ET. — Décision portant restitution au profit de la société La Paternnelle-Vie, 21,rue de Châteaudun, Paris.
24 mars.....143 FAEP. SEF. ET. — Décision portant restitution au profit de M8 Loiseau, notaire à Abidjan.
24 mars.....144 FAEP. SEF. ET. — Décision portant restitution au profit de la Banque de l’Afrique occidentale à Abidjan.
27 mars.....145 FAEP. SEF. ET. — Décision portant restitution au profit des Etablissements Marc Deschamps, Union française, 22, rue Thimonier, Sainte Etienne, Loire.
Indemnité de déguerpissement.
Approbation de rôles.
Arrêté rapporté.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Pian
Commission.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 mars.....484 de. 4. — Décision mettant à la disposition de M. le Directeur de la délégation de la Côte d’Ivoire à Paris, la somme de 1.000.000 de francs C.F.A.
MiMSTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1er avril.....607 TP. MET. FP. — Arrêté modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 764 TP. CG.
2 avril.....636 TP. HU. — Arrêté approuvant le plan de lotissement d’Ebikro-N’Dakro.
8 avril.....657 PM. PMI. MTP. — Arrêté interministériel fixant les conditions d’enseignement de là conduite des véhicules à moteur.
Commission.
Enquête de commodo et incommodo.
Arrêté rapporté.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Secrétariat d’Etat à l’Agriculture
5 avril.....201 SE. AGRI. — Arrêté fixant les attributions et l’organisation de la direction des Sols.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
8 avril.....6 TAS. SP. — Arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse de compensation des Prestations familiales de la Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MAIRIE D’ABIDJAN
Personnel.
Nécrologie.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
6 avril.....Loi n° 60-117 ratifiant le décret n° 59-181 du 7 octobre 1959, accordant l’aval de la république de Côte d’Ivoire à la Compagnie générale africaine.
6 avril.....Loi n° 60-118 approuvant la convention de prêt conclue avec la caisse centrale de coopération économique le 16 décembre 1959.
6 avril.....Loi n° 60-119 constatant le retour au domaine privé de l’Etat des propriétés dites « Domaine de San Pedro » et domaine de « Kokumbo ».
6 avril.....Loi n° 60-120 portant remaniement budgétaire pour l’exercice 1959.
6 avril.....Loi n° 60-121 portant création d’une Caisse d’Epargne en Côte d’Ivoire.
PREMIER MINISTRE
1er avril.....Décret n° 60-115 portant clôture au 1er avril 1960, à 18 h. 15, de la session extraordinaire de l’Assemblée législative.
9 avril.....Décret n° 60-122 chargeant M. Jean Delafosse, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Jean Millier.
Personnel.
MINISTERS DE L’INTERIEUR
4 avril.....525 INT. DPC. — Décision accordant aux héritiers de M. Denizot Roger, une indemnité de décès.
4 avril.....526 I. CAB. — Décision modifiant le taux d’une indemnité de fonctions de chef de canton.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
31 mars.....179 FAEP. DB. — Décision accordant une allocation de 100.000.000 de francs C.F.A. à l’Assemblée législative de Côte d’Ivoire.
31 mars.....180 FAEP. DB. — Décision portant remboursement des frais de voyage de M. Teissaire Marcel, agent comptable des Finances.
1er avril.....185 FAEP. SGF. 3. — Arrêté portant modification de l’arrêté n° 1196 FAEP. FI. AG. du 19 août 1959 sur la mise en débet de la somme de 930.644 F à M . Baï Tagro.
2 avril.....187 FAEP. SGF. 3. — Arrêté portant modification de l’arrêt n° 963FI. AG. du 9 août 1958, sur la mise en débet à M. Amara Koné de la somme de 344.111 francs manquant de caisse constaté le 3 décembre 1956, au cours de sa gestion.
5 avril.....230 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie Alliance intercontinentale d’assurances de la somme de 21.320 francs, à l’occasion de l’accident de la circulation du 11 décembre 1956.
5 avril.....331 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 77.625 francs à la Compagnie d’assurances « The Northern », C.F.C.I., à l’occasion de l’accident de la circulation du 14 décembre 1959.
6 avril.....233 FAEP. C. MX. — Décision autorisant le remboursement à Mme veuve Kétouré, mère de l’élève Kétouré Seiny, du montant de la pension versée pendant le premier trimestre scolaire 1959-1960.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
24 mars.....142 FAEP. SEF. ET. — Décision portant restitution au profit de la société La Paternnelle-Vie, 21,rue de Châteaudun, Paris.
24 mars.....143 FAEP. SEF. ET. — Décision portant restitution au profit de M8 Loiseau, notaire à Abidjan.
24 mars.....144 FAEP. SEF. ET. — Décision portant restitution au profit de la Banque de l’Afrique occidentale à Abidjan.
27 mars.....145 FAEP. SEF. ET. — Décision portant restitution au profit des Etablissements Marc Deschamps, Union française, 22, rue Thimonier, Sainte Etienne, Loire.
Indemnité de déguerpissement.
Approbation de rôles.
Arrêté rapporté.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Pian
Commission.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 mars.....484 de. 4. — Décision mettant à la disposition de M. le Directeur de la délégation de la Côte d’Ivoire à Paris, la somme de 1.000.000 de francs C.F.A.
MiMSTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1er avril.....607 TP. MET. FP. — Arrêté modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 764 TP. CG.
2 avril.....636 TP. HU. — Arrêté approuvant le plan de lotissement d’Ebikro-N’Dakro.
8 avril.....657 PM. PMI. MTP. — Arrêté interministériel fixant les conditions d’enseignement de là conduite des véhicules à moteur.
Commission.
Enquête de commodo et incommodo.
Arrêté rapporté.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Secrétariat d’Etat à l’Agriculture
5 avril.....201 SE. AGRI. — Arrêté fixant les attributions et l’organisation de la direction des Sols.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
8 avril.....6 TAS. SP. — Arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse de compensation des Prestations familiales de la Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MAIRIE D’ABIDJAN
Personnel.
Nécrologie.