Journal Officiel N° 63 du Lundi 05 Août 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

8 mai… Décret n°2024-262 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le nickel les terres rares, le cobalt, l'or et le chrome, à la« SOCIÉTÉ IVOIRIENNE D'EXPLORATION ET DE RECHERCHE SARL, en abrégé SIER SARL » dans les départements de M'Batto, de Toumodi et de Taabo.

8 mai… Décret n° 2024-263 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le manganèse, à la société «NAVA RESOURCES CI SA» dans le département de Minignan.

8 mai… Décret n°2024-264 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « MINES ET EXPLORATION EN AFRIQUE DE L'OUEST SARL, en abrégé MINEX WEST AFRICA SARL» dans les départements de Bangolo et de Duekoué.

8 mai… Décret n°2024-265 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le nickeI.l'argent, le cobalt,

l'or et le cuivre, à la société « PARNASSA INVEST SAS» dans le département de Biankouma.

8 mai… Décret n°2024-266 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le lithium, à la société « KHALEESI RESOURCES SARL » dans les départements d'Agboville et d'Adzopé.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

19 juin… Arrêté n°20-08267/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à M KONE Kationan, 16 BP 100 Abidjan 16, la concession définitive du lot nO 3218 de l'îlot n°289, d'une superficie de 499 ur, du lotissement« BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°210083

de la circonscription foncière de Cocody.

2022

3 nov… Arrêté n°22-09893/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/BY accordant à M. COULIBALY Siaka, BP 104 Grand-Bassam, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 37 160 m2, sise à Mondoukou, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°21 657 de la circonscription foncière de Bassam.

2023

16 janv… Arrêté n°23-00353/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/TCX accordant à Mme BAYA Mélanie, la concession définitive du lot n°1331 de l'îlot n°143, d'une superficie de 600 m2,du lotissement «ADIAPOTO NORD-EST », commune de Songon, objet du titre foncier n°210 875

de la circonscription foncière de Songon.

15 mars… Arrêté n°23-02450/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/BY accordant à M. COULIBALY Siaka, BP 104 Grand-Bassam, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 47 884 m2, sise à Mondoukou, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°21656 de la circonscription foncière de Bassam.

12 avril… Arrêté n°23-03336/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/BY accordant à M. COULIBALY Siaka, BP 104 Grand-Bassam, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 57 727 m2, sise à VITRE 1, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°23 848 de la circonscription foncière de Bassam.

12 avril… Arrêté n°23-03337/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/BY accordant à M. COULIBALY Siaka, BP 104 Grand-Bassam, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 52 187 m2, sise à VITRE 1, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°23 847 de la circonscription foncière de Bassam.

MINISTÈRE DES EAUX ET FORtTS

29 sept… Arrêté n°01433/MINEF/DGFF/DRCF portant attribution de parcelles de forêt de l'Anguédédou.