Journal Officiel N° 68 du Jeudi 22 Août 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

8 mai… Décret n°2024-267 portant ratification de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992, à Helsinki, en Finlande, telle qu'amendée le 28 novembre 2003, et conformément à la décision VI/3 du 30 novembre 2012 clarifiant la procédure d'adhésion.

8 mai… Décret nO 2024-268 portant ratification de l'accord de création de la facilité africaine de soutien juridique.

8 mai… Décret n°2024-271 portant ratification du mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de l'État du Qatar dans les domaines du tourisme et des activités touristiques commerciales.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

27 mai… Arrêté n°21-04473/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE accordant aux ayants droit de feu GUINDO Kassoum la concession définitive du lot n°8 d'une superficie de 400 m2, du lotissement« MARCORY QUARTIER DES (PTT) », commune de Marcory, objet du titre foncier n°201 350 de la circonscription foncière de Marcory.

27 mai… Arrêté n°21-04474/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE accordant aux ayants droit de feu GUINDO Kassoum, CP 18 BP 1393 Abidjan, la concession définitive du lot n°163 A d'une superficie de 400 m2 du lotissement « TREICHVILLE », commune de Treichville, objet du titre foncier n°200 726 de la circonscription foncière de Treichville.

2022

13 juin… Arrêté n°22-05269/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/KEV accordant à la société DJOLO SERVICES INTERNATIONAL, BP 547 Bingerville, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 10 413 m2, sise à Anangbromin, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°226 568 de la circonscription foncière d'Allobé.

23 mai… Arrêté n°24-04803/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à l'association de la Cité de la Réconciliation, 15 BP 149 Abidjan 15, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 158569 m2, sise à Modeste, commune de Grand-Bassarn, objet du titre foncier n°26 274 de la circonscription foncière de Bassam.

23 mai… Arrêté n°24-04804/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à l'association de la Cité de la Réconciliation, 15 BP 149 Abidjan 15, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 91 299 m2, sise à Modeste, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°26 272 de la circonscription foncière de Bassam.

23 mai… Arrêté n°24-04805/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à l'association de la Cité de la Réconciliation, 15 BP 149 Abidjan 15, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 134533 m2, sise à Modeste, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°26 271 de la circonscription foncière de Bassam.

23 mai… Arrêté n°24-04806/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à l'association de la Cité de la Réconciliation, 15 BP 149 Abidjan 15, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 115 091 m2, sise à Modeste, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°26 273 de la circonscription foncière de Bassam.