Journal Officiel Spécial N° 12 du Vendredi 21 Juin 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

22 mai… Ordonnance n°2024-309 modifiant J'article 97 du Livre de Procédures fiscales.

12juin… Ordonnance n°2024-368 relative à l'Organisation de la Société civile.

12 juin… Décret n°2024-369 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission pour l'Interdiction des Armes de Destruction massive.

12 juin… Décret n°2024-375 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Contrôle des mandataires judiciaires.

12juin… Décret n°2024-376 portant barème de rémunération des mandataires judjciaires.

12 juin… Décret n°2024-381 portant institution de la carte de commerçant.

ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGÉ DES AFFAIRE MARITIMES

15 mai… Arrêté n°003/MDMTAM/CAB portant déclassement et l'attribution d'une parcelle remblayée du domaine public lagunaire à la société LAROM ENTERPRISES LIMITED, (BVI COMPANY NUMBER 1674233) TORTOLA BRITISH VIRGIN ISLAND-GREAT BRITAlN, dans la commune de Treichville, district d'Abidjan.