Journal Officiel Spécial N° 13 du Vendredi 28 Juin 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

13 juin… Décret n°2024-558 portant naturalisation de M. ALI Mohammed Azimet son épouse ALI Eser.

13 juin… Décret n°2024-559 portant naturalisation de Mlle AHOSSI Georgette Lucie.

13 juin… Décret n°2024-560 portant naturalisation de Mlle NIEKOU Athina Doriane.

13 juin… Décret n°2024-561 portant naturalisation de M. TCHEAGNON Assouwan Virgile et son épsoue DJINATO Akossua Monique.

13 juin… Décret n°2024-562 portant naturalisation de M. CASIMIRO Boumba Ghislain Gilbert.

26 juin… Décret n°2024-583 déterminant les modalités d'accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

30 juin… Arrêté n°20-00097/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé ALLABAH EX1ENSION, commune de Jacqueville, région des Grands-Ponts.