Journal Officiel Spécial N° 18 du Mardi 06 Août 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

10 juillet… Décret n°2024-615 autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre du programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale.

10 juillet… Décret n°2024-616 accordant une subvention aux exportateurs nationaux de cacao.

10 juillet… Décret n°2024-617 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la section antiterroriste du tribunal de première instance d'Abidjan.

10 juillet… Décret n°2024-618 portant reconnaissance d' utilité publique de l'association dénommée: « FONDATION DJIGUI LA GRANDE ESPERANCE ».

10 juillet… Décret n°2024-622 portant approbation de la convention entre l'État de Côte d'Ivoire et la nouvelle pharmacie de la santé publique de Côte d'Ivoire relative à l'approvisionnement et à la distribution de médicaments essentiels et intrants stratégiques.

10 juillet… Décret n°2024-623 portant adoption du numéro d'immatriculation de la Couverture Maladie universelle comme identifiant de santé dans les établissements sanitaires publics et privés.

10 juillet… Décret n°2024-624 portant prorogation de l'aménagement des modalités de paiement de la redevance d'occupation des terrains industriels pour les industriels

transformant le bois de grumes.

10 juillet… Décret n°2024-625 portant réaménagement du montant de la redevance industrielle en zone industrielle de Bonoua.

30 juillet… Décret n°2024-648 portant ouverture de la deuxième session ordinaire du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel, au titre de l'année 2024.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGÉ DES AFFAIRES MARITIMES

11 juillet… BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF n° 33 MT/MDMTAM/CAB.