Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du samedi 07 mai 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du samedi 07 mai 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
28 avril.....Ordonnance n° 60-130 portant modification du code des impôts sur les revenus.
4 mai.....Rectificatif au Journal officiel de la république de Côte d’ I voire, du 30 janvier 1960.
PREMIER MINISTRE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 avril.....627 I. CAB. —Arrêté autorisant le transfert à Mans (Sarthe) des restes mortels de Mlle Evelyne Solange Renard, décédée le 7 mai 1959 à Abidjan.
25 avril.....629 I. CAB. — Arrêté agréant la nouvelle composition du conseil d’administration du Diocèse de Bouaké.
28 avril.....Décret n° 60-127 chargeant M. Amadou Koné, ministre de la Santé publique de l’intérim du ministère du Travail et des Affaires sociales, pendant l’absence de M. Camille Gris.
25 avril.....Décret n° 60-132 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de l’Assistance technique pendant l’absence de M. Jean Delafosse.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
15 avril.....412 FAEP. — Décision mettant une somme de 30.000 francs à la disposition de M. Guy Lavarde, maître d’éducation physique et sportive à Bouaké.
25 avril.....282 FAEP. — Décision accordant une somme de 80.000.000 de francs C.F.A. au Centre national de coopération et de Mutualité agricoles.
27 avril.....287 FAEP. PL. 3. — Décision portant mise en place des crédits F.I.D.E.S. destinés au Réseau Abidjan-Niger.
27 avril.....290 FAEP. SGF. 3. — Arrêté portant mise en débet de M. Bakary Traoré, ex-agent spécial de Séguéla d’une somme de 1.606.336 francs, manquant de caisse constaté le 8 décembre 1959, au cours de sa gestion.
28 avril291 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie d’assurances « The Northern » C.F.C.I. d’une somme de 65.200 F à l’occasion de l’accident de la circulation du 27 mai 1955.
28 avril.....292 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 22.369 francs à la Compagnie d’assurances générales à l’occasion de l’accident de circulation du 26 janvier 1958.
28 avril......Décret n° 60-129 portant agrément de la société anonyme « Compagnie africaine des automobiles Renault» (C.A.A.R.) en qualité d’entreprise prioritaire.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
21 avril.....217 SEF. CD. — Arrêté portant fixation du nombre maximum de jours de tournées effectuées pendant la période de recrutement annuel par les agents des Contributions.
Commissions.
Arrêtés rapportés.
Arrêté de transfert.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de mise en demeure.
Concessions accordées à titre provisoire.
Location précaire.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
28 avril.....Décret n° 60-128 autorisant la société Diamond distributors Inc, à ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
20 avril.....414 de. 4. — Décision accordant une subvention de 65.000.000 de francs C.F.A. à l’Office des étudiants d’outre-mer à Paris.
20 avril.....415 de. 4. — Décision déterminant les nouveaux taux des bourses métropolitaines à compter de février 1960.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
27 avril......415 AGRI. CS. — Arrêté fixant pour la traite intermédiaire 1960 les modalités d’application de l’arrêté n° 471 AE. CG. du 5 juillet 1958 sur les conditions d’exportation du cacao.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
22 mars.....165 MET. — Arrêté portant rattachement du Centre de poterie et céramique de Katiola au Service de la formation artisanale.
29 avril.....256 MET. — Arrêté instituant en Côte d’Ivoire un diplôme d’esthéticienne et portant réglementation de l’examen conduisant à sa délivrance.
Commission.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
28 avril.....Ordonnance n° 60-130 portant modification du code des impôts sur les revenus.
4 mai.....Rectificatif au Journal officiel de la république de Côte d’ I voire, du 30 janvier 1960.
PREMIER MINISTRE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 avril.....627 I. CAB. —Arrêté autorisant le transfert à Mans (Sarthe) des restes mortels de Mlle Evelyne Solange Renard, décédée le 7 mai 1959 à Abidjan.
25 avril.....629 I. CAB. — Arrêté agréant la nouvelle composition du conseil d’administration du Diocèse de Bouaké.
28 avril.....Décret n° 60-127 chargeant M. Amadou Koné, ministre de la Santé publique de l’intérim du ministère du Travail et des Affaires sociales, pendant l’absence de M. Camille Gris.
25 avril.....Décret n° 60-132 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de l’Assistance technique pendant l’absence de M. Jean Delafosse.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
15 avril.....412 FAEP. — Décision mettant une somme de 30.000 francs à la disposition de M. Guy Lavarde, maître d’éducation physique et sportive à Bouaké.
25 avril.....282 FAEP. — Décision accordant une somme de 80.000.000 de francs C.F.A. au Centre national de coopération et de Mutualité agricoles.
27 avril.....287 FAEP. PL. 3. — Décision portant mise en place des crédits F.I.D.E.S. destinés au Réseau Abidjan-Niger.
27 avril.....290 FAEP. SGF. 3. — Arrêté portant mise en débet de M. Bakary Traoré, ex-agent spécial de Séguéla d’une somme de 1.606.336 francs, manquant de caisse constaté le 8 décembre 1959, au cours de sa gestion.
28 avril291 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie d’assurances « The Northern » C.F.C.I. d’une somme de 65.200 F à l’occasion de l’accident de la circulation du 27 mai 1955.
28 avril.....292 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement de la somme de 22.369 francs à la Compagnie d’assurances générales à l’occasion de l’accident de circulation du 26 janvier 1958.
28 avril......Décret n° 60-129 portant agrément de la société anonyme « Compagnie africaine des automobiles Renault» (C.A.A.R.) en qualité d’entreprise prioritaire.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
21 avril.....217 SEF. CD. — Arrêté portant fixation du nombre maximum de jours de tournées effectuées pendant la période de recrutement annuel par les agents des Contributions.
Commissions.
Arrêtés rapportés.
Arrêté de transfert.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de mise en demeure.
Concessions accordées à titre provisoire.
Location précaire.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
28 avril.....Décret n° 60-128 autorisant la société Diamond distributors Inc, à ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
20 avril.....414 de. 4. — Décision accordant une subvention de 65.000.000 de francs C.F.A. à l’Office des étudiants d’outre-mer à Paris.
20 avril.....415 de. 4. — Décision déterminant les nouveaux taux des bourses métropolitaines à compter de février 1960.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
27 avril......415 AGRI. CS. — Arrêté fixant pour la traite intermédiaire 1960 les modalités d’application de l’arrêté n° 471 AE. CG. du 5 juillet 1958 sur les conditions d’exportation du cacao.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
22 mars.....165 MET. — Arrêté portant rattachement du Centre de poterie et céramique de Katiola au Service de la formation artisanale.
29 avril.....256 MET. — Arrêté instituant en Côte d’Ivoire un diplôme d’esthéticienne et portant réglementation de l’examen conduisant à sa délivrance.
Commission.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.