Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du samedi 21 mai 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du samedi 21 mai 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
Personnel.
Ministère d’Etat chargé de l’Assistance technique
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 mai.....740 INT. ADCR. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Bouaké pour l’exercice 1960.
Interdictions de séjour.
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES
5 mai.....319 FAEP. SGF. 3. — Décision accordant une rente annuelle à M. Bourahima Doumbia de la somme de 34.612 francs à l’occasion d’un accident du travail du 3 juillet 1958.
6 mai.....321 FAEP. — Arrêté portant création d’une caisse d’avances au ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan.
Secrétariat d’Etat aux Finances
Commission.
Concessions accordées à titre définitif.
Arrêtés de mise en demeure.
Arrêtés rapportés.
Arrêté de transfert.
Arrêtés de reprise.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 mai..... 823 TP. SP. — Décision accordant une rente annuelle de 10.456 francs à M. Gnépa Guy.
Concession accordée à titre temporaire.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
Suspension des permis de conduire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
4 mai..... 458 AGRI. ES. — Arrêté fixant les modalités de commercialisation des triages de cafés détenus par les planteurs.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
10 mai..... 9 TAS. DTMO. T 2 .— Arrêté portant extension de la convention collective du bois du 20 mars 1959.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
5 mai..... 259 MET. — Décision portant règlement de l’examen de capacité de sténodactylographe 2° degré.
5 mai..... 260 MET.....Décision por tant règlement de l’examen de capacité de dactylographe 2’ degré.
5 mai..... 261 MET. — Décision portant règlement de l’examen de capacité de sténodactylographe 1er degré.
5 mai..... 262 MET. — Décision portant règlement de l’examen de capacité d’employé auxiliaire de comptabilité.
5 mai..... 263 MET. — Décision portant règlement de l’examen de capacité de dactylographie 1er degré.
5 mai..... 264 MET. — Décision portant règlement de l’examen de capacité d’employé aux écritures.
5 mai..... 265 MET. — Arrêté portant modalités d’organisation des concours d’entrée en 2e technique mathématiques, 2e technique économique, 2e géomètre du lycée technique d’Abidjan.
9 mai..... 270 MET. — Arrêté portant attribution d’indemnités aux membres des jurys des examens et concours de l’Enseignement technique.
Concours.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
10 mai..... 190 FP. DFP. 3. — Arrêté portant nomination des représentants, de l’Administration au sein des commissions d’avancement’ et des conseils de discipline.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
Personnel.
Ministère d’Etat chargé de l’Assistance technique
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 mai.....740 INT. ADCR. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Bouaké pour l’exercice 1960.
Interdictions de séjour.
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES
5 mai.....319 FAEP. SGF. 3. — Décision accordant une rente annuelle à M. Bourahima Doumbia de la somme de 34.612 francs à l’occasion d’un accident du travail du 3 juillet 1958.
6 mai.....321 FAEP. — Arrêté portant création d’une caisse d’avances au ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan.
Secrétariat d’Etat aux Finances
Commission.
Concessions accordées à titre définitif.
Arrêtés de mise en demeure.
Arrêtés rapportés.
Arrêté de transfert.
Arrêtés de reprise.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 mai..... 823 TP. SP. — Décision accordant une rente annuelle de 10.456 francs à M. Gnépa Guy.
Concession accordée à titre temporaire.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
Suspension des permis de conduire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
4 mai..... 458 AGRI. ES. — Arrêté fixant les modalités de commercialisation des triages de cafés détenus par les planteurs.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
10 mai..... 9 TAS. DTMO. T 2 .— Arrêté portant extension de la convention collective du bois du 20 mars 1959.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
5 mai..... 259 MET. — Décision portant règlement de l’examen de capacité de sténodactylographe 2° degré.
5 mai..... 260 MET.....Décision por tant règlement de l’examen de capacité de dactylographe 2’ degré.
5 mai..... 261 MET. — Décision portant règlement de l’examen de capacité de sténodactylographe 1er degré.
5 mai..... 262 MET. — Décision portant règlement de l’examen de capacité d’employé auxiliaire de comptabilité.
5 mai..... 263 MET. — Décision portant règlement de l’examen de capacité de dactylographie 1er degré.
5 mai..... 264 MET. — Décision portant règlement de l’examen de capacité d’employé aux écritures.
5 mai..... 265 MET. — Arrêté portant modalités d’organisation des concours d’entrée en 2e technique mathématiques, 2e technique économique, 2e géomètre du lycée technique d’Abidjan.
9 mai..... 270 MET. — Arrêté portant attribution d’indemnités aux membres des jurys des examens et concours de l’Enseignement technique.
Concours.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
10 mai..... 190 FP. DFP. 3. — Arrêté portant nomination des représentants, de l’Administration au sein des commissions d’avancement’ et des conseils de discipline.