Journal Officiel N° 10 du samedi 11 février 1961

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


1961 ACTES DU GOUVERNEMENT


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


2 février….. Rectificatif au décret n° 61-37, paru au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, n° 4 du 20 janvier 1961.

9 février….. Rectificatif au décret n° 61-54 du 30 janvier 1961, paru dans le numéro spécial du 4 février 1961.


MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN


28 janvier….. FAEP. — Décision portant nomination du percepteur receveur municipal d’Abidjan.

Approbation de rôles.

Arrêtés rapportés.

Arrêtés de reprise.

Arrêtés de transfert.

Arrêté modifié.

Arrêtés de mise en demeure.

Concessions accordées à titre définitif.

Concessions accordées à titre provisoire.

Location précaire.

Prorogations de délais.

Autorisations d’exploitation de carrière.

Commissions.

Personnel.


MINISTERE DE L’INTERIEUR


Personnel.


MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE


15 juin….. 417 MET. — Arrêté mettant en application le décret n° 60-113 du 22 mars 1960.

Personnel.


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS


2 février ….. 172 TP. STR. — Décision délivrant le certificat d’aptitude professionnelle aux moniteurs d’Auto- école.

Concession accordée à titre temporaire.

Commission.

Personnel.


MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION


Personnel.


MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES


Personnel


MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION


Personnel.


MINISTERE DU CONSEIL DE L’ENTENTE

Personnel.


MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME


Personnel.


Texte publié à titre d’information.