Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 14 du samedi 4 mars 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 14 du samedi 4 mars 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
10 février.. 311 FAEP. — Arrêté portant autorisation de l’exécution de certains services prestations et fournitures.
17 février.. 368 FAEP. C. SP. — Arrêté attribuant un secours Commissions après décès à l’orpheline de M. Kayoko Coulibaly, ex-adjudant des Douanes.
17 février.. 369 FAEP. C. SP. — Arrêté attribuant un secours après décès aux ayants cause de M. Abdoulaye Coulibaly, ex-chauffeur à l’inspection primaire de Korhogo.
17 février.. 370 FAEP. C. SP. — Arrêté attribuant un secours après décès aux ayants cause de M. Koffi Yao Eugène, ouvrier ordinaire de 3e échelon.
17 février.. 371 FAEP. C. SP. — Arrêté attribuant un secours après décès aux ayants cause de M. Mékémé Bamba, ex-planton ordinaire de 3e échelon.
17 février.. 372 FAEP. C. SP. — Arrêté attribuant un secours après décès aux ayants cause de M. Doué Taï, ex-infirmier principal de 2e échelon.
17 février.. 374 FAEP. C. SP. — Décision portant révision de l’allocation viagère de M. Vingoi Ouattara, ex-interprète contractuel, décédé le 30 octobre 1958, à ses ayants cause.
17 février.. 376 FAEP. c. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance du centre d’apprentissage d’Adzopé.
17 février.. 377 FAEP. C. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance du sous-ordonnancement de Bouaké.
21 février.. 412 FAEP. — Décision portant restitution au pro fit des Ets Jean Abile Gal.
21 février.. 413 FAEP. — Décision portant restitution à la S.C.O.A. à Abidjan.
1 février.. 414 FAEP. — Décision portant restitution au pro fit des Ets Vanesse.
21 février.. 415 FAEP. — Décision portant restitution au pro fit de Me Loiseau.
21 février.. 416 FAEP. — Décision portant restitution au pro 312 fit de la société African Petroleum Terminais.
Arrêté de reprise.
Arrêtés rapportés.
Arrêtés de transfert.
Arrêté de mise en demeure.
Concessions accordées à titre définitif.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Commissions
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 février.. 391 I. CAB. AG. — Arrêté portant création de centres secondaires d’état civil.
février.. 392 I. CAB. AG. — Arrêté portant crémation de centres secondaires d’état civil.
24 février.. 13 l CAB. AG. _ Arrêté autorisant l’association des Français libres, section de Côte d’Ivoire à organiser une tombola.
24 février.. 414 I. CAB AG - Arrêté autorisant le transfert à Bagneres-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) des restes mortels de l’enfant Cholley Catherine, Jeanne, Uiristiane, Raymonde, décédée le 25 mai 1960 à Abidjan.
Avis de concours
Personnel
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1960
28 novembre….. 759 de. ME. EP. _ Arrêté autorisant l’ouverture d une école privée catholique mixte à une classe à Atohoum (Bondoukou).
1961
9 février.. 184 DE. ME. EP. — Arrêté portant fermeture et autorisation d’ouverture d’une école privée catholique.
9 février.. 186 de. ME. EP. — Arrêté autorisant l’ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées catholiques.
24 février.. 304 ME. CAB. — Décision portant composition du cabinet du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
20 février.. 342 TP. MM. — Décision autorisant M. N’Dionne Aliou, à exercer, par dérogation, le commande ment du navire Jacqueline-Francine.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Arrêté de transfert.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
20 février.. 11 TAS. — Arrêté fixant à compter du 1er janvier 1961, les catégories et les salaires des travailleurs des professions et branches d’activité non régis par les conventions collectives existantes pour les travailleurs des exploitations des bois et l’Elevage.
Concours
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DU CONSEIL DE L’ENTENTE
21 février.. 1036 CAB. RCE. — Arrêté portant nomination des membres du cabinet du ministre chargé des Relations avec le Conseil de l’Entente.
Nécrologie.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
10 février.. 311 FAEP. — Arrêté portant autorisation de l’exécution de certains services prestations et fournitures.
17 février.. 368 FAEP. C. SP. — Arrêté attribuant un secours Commissions après décès à l’orpheline de M. Kayoko Coulibaly, ex-adjudant des Douanes.
17 février.. 369 FAEP. C. SP. — Arrêté attribuant un secours après décès aux ayants cause de M. Abdoulaye Coulibaly, ex-chauffeur à l’inspection primaire de Korhogo.
17 février.. 370 FAEP. C. SP. — Arrêté attribuant un secours après décès aux ayants cause de M. Koffi Yao Eugène, ouvrier ordinaire de 3e échelon.
17 février.. 371 FAEP. C. SP. — Arrêté attribuant un secours après décès aux ayants cause de M. Mékémé Bamba, ex-planton ordinaire de 3e échelon.
17 février.. 372 FAEP. C. SP. — Arrêté attribuant un secours après décès aux ayants cause de M. Doué Taï, ex-infirmier principal de 2e échelon.
17 février.. 374 FAEP. C. SP. — Décision portant révision de l’allocation viagère de M. Vingoi Ouattara, ex-interprète contractuel, décédé le 30 octobre 1958, à ses ayants cause.
17 février.. 376 FAEP. c. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance du centre d’apprentissage d’Adzopé.
17 février.. 377 FAEP. C. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance du sous-ordonnancement de Bouaké.
21 février.. 412 FAEP. — Décision portant restitution au pro fit des Ets Jean Abile Gal.
21 février.. 413 FAEP. — Décision portant restitution à la S.C.O.A. à Abidjan.
1 février.. 414 FAEP. — Décision portant restitution au pro fit des Ets Vanesse.
21 février.. 415 FAEP. — Décision portant restitution au pro fit de Me Loiseau.
21 février.. 416 FAEP. — Décision portant restitution au pro 312 fit de la société African Petroleum Terminais.
Arrêté de reprise.
Arrêtés rapportés.
Arrêtés de transfert.
Arrêté de mise en demeure.
Concessions accordées à titre définitif.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Commissions
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 février.. 391 I. CAB. AG. — Arrêté portant création de centres secondaires d’état civil.
février.. 392 I. CAB. AG. — Arrêté portant crémation de centres secondaires d’état civil.
24 février.. 13 l CAB. AG. _ Arrêté autorisant l’association des Français libres, section de Côte d’Ivoire à organiser une tombola.
24 février.. 414 I. CAB AG - Arrêté autorisant le transfert à Bagneres-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) des restes mortels de l’enfant Cholley Catherine, Jeanne, Uiristiane, Raymonde, décédée le 25 mai 1960 à Abidjan.
Avis de concours
Personnel
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1960
28 novembre….. 759 de. ME. EP. _ Arrêté autorisant l’ouverture d une école privée catholique mixte à une classe à Atohoum (Bondoukou).
1961
9 février.. 184 DE. ME. EP. — Arrêté portant fermeture et autorisation d’ouverture d’une école privée catholique.
9 février.. 186 de. ME. EP. — Arrêté autorisant l’ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées catholiques.
24 février.. 304 ME. CAB. — Décision portant composition du cabinet du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
20 février.. 342 TP. MM. — Décision autorisant M. N’Dionne Aliou, à exercer, par dérogation, le commande ment du navire Jacqueline-Francine.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Arrêté de transfert.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
20 février.. 11 TAS. — Arrêté fixant à compter du 1er janvier 1961, les catégories et les salaires des travailleurs des professions et branches d’activité non régis par les conventions collectives existantes pour les travailleurs des exploitations des bois et l’Elevage.
Concours
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DU CONSEIL DE L’ENTENTE
21 février.. 1036 CAB. RCE. — Arrêté portant nomination des membres du cabinet du ministre chargé des Relations avec le Conseil de l’Entente.
Nécrologie.