Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 24 aout 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 24 aout 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU GOUVERNEMENT
20 avril…Décret n° 2000-278 portant nomination des membres du Comité de Privatisation.
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 juin…Décret n° 2000-430 portant agrément de la démission du médecin-principal MOUSSA Touré en service à la Marine nationale. 591
13 juin…Décret n° 2000-431 portant promotion d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année 2000 (3e et 4e trimestre).
13 juin…Décret n° 2000-432 portant mise en position de service détaché du capitaine LOUGBO Mesmin auprès du Groupe CIE-SODECI.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
7 avril…Arrêté n° 210 MECS, portant organisation et fonctionnement de la direction de la Police des Stupéfiants et des Drogues.
26 mai…Arrêté n° 575 MECS, portant nomination de Maître principal KEITA Ali, chef de Secrétariat particulier du ministre d’Etat chargé de la Sécurité.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
2000
9 juin…Décret n° 2000-425 portant organisation du ministère d’Etat chargé des Transports.
9 juin…Décret n° 2000-426 portant approbation de l’élection de M. ATTEY Philippe, directeur général de la Société des Transports abidjanais (SOTRA).
9 juin…Décret n° 2000-427 portant approbation de l’élection de M. KONE Ibrahima, en qualité de président du conseil d’administration de la Société des Transports abidjanais (SOTRA).
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA FRANCOPHONIE
19 avril… Arrêté n° 04 RE. AJC. AC. 3 NDS. Portant nomination de M. DIAGANA Tidiane dit Amadou, en qualité du consul honoraire de la République de Côte d’Ivoire à Nouakchott (Mauritanie).
19 avril…Arrêté n° 05 RE. AJC. AC. 3 NDS. Portant nomination de M. RAJ. K. Gandi, en qualité de consul honoraire de la République de Côte d’Ivoire a Calcuta (Inde).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
25 janvier…Arrêté n° 07 INT. AAT. DG. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Le Fonds mondial pour la Nature Représentation pour l’Afrique de l’Ouest ».
18 mars…Arrêté n° 40 INT. DAP. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Afrique Secours et Assistance » (A.S.A.).
1999
22 mars… Arrêté n° 44 INT. AA. DG. Portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Réseau africain pour l’Economie de l’Environnement (RAFEEN) »
22 mars…Arrêté n° 53 INT. AAT. DG. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Médical Assistance Program International (MAP INTER NATIONAL) ».
25 mars…Arrêté n° 60 INT. AAT. DG. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée « O.N.G. WASSIA E.V. ».
25 mars…Arrêté n° 61 INT. AAT. DG. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée «France Ivoire Culture (F.I.C.) ».
2000
17 fevrier…Arrêté n° 45 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère Restauration en Jésus-Christ ».
1er…Arrêté n° 63 INT. AAT. DG. Portant déclaration de l’association dénommée « Mouvement des Femmes béninoises en Côte d’Ivoire pour le bien- être social ».
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1999
11 nov…Arrêté interministériel n° 340 MEF. /MAE. Portant nomination de M. AHOUNOUD Benié, chef de la Section économique de Bonn (Allemagne).
18 nov Arrêté n° 344 MEF. DGCPT. Portant remboursement de cautionnement de M. YAPO Atsé Abel, infirmier diplômé d’Etat, ex-régisseur de Recettes à l’hôpital général de Bocanda.
18 nov Arrêté n° 345 MEF. DGCPT. Portant remboursement de cautionnement de M. KOUDOU Bly, ex-receveur du Bureau de Poste de Sikensi.
24 nov Arrêté n° 350 MEF. DGCPT. Portant mise en débet de M. ZADI Séri Faucace, infirmier diplômé d’Etat, ex-régisseur d’Avances de la Base de Santé rurale et de Protection maternelle et infantile de Dimbokro.
24 nov Arrêté n° 351 MEF. DGCPT. Portant mise en débet de M. N’DE Adouby Séraphin, ingénieur des Travaux statistiques, ex-agent comptable du Conseil national de Communication audiovisuelle (C.N.C.A.).
30 nov Arrêté n° 366 MEF. DGCPT. Portant remboursement de cautionnement de Mme KONE Aïssata, ex-régisseur de Recettes à l’hôpital général de Tiébissou.
30 nov Arrêté n° 367 MEF. DGCPT. Portant remboursement de cautionnement de M. NIANGORAN Niangoran, ex-receveur du Bureau de Poste de Bouna.
30 nov Arrêté n° 368 MEF. DGCPT. Portant remboursement de cautionnement de M. KONE Amegnan, ex-régisseur de Recettes de Cartes sécuritaires à Dabakalai
2000
25 avril… Arrêté n° 72 MEF. Portant nomination de M. MONNE Jean-Paul, conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
30 mai… Arrêté n° 13 MEF. CAB. Portant nomination de Mlle ZERE Lydie Sabine, deuxième secrétaire du ministre du Budget.
31 mai… Arrêté interministériel n° 92 MEF. /MINAGRA. /MEFFP. Portant nomination de M. ASSOHOUN Noël, et conditions de liquidation de la Palm- industrie.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
17 avril…Décision n° 34 MINAGRA. Portant modalités de gestion de la phase transitoire du site Internet ISYPHYT.
5 juillet…Décretn°2000-464 abrogeant le décret n° 200
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 mai…Arrêté n° 45 MEN. CAB. Portant nomination de M. YEO Tenina Désiré en qualité de chauffeur du ministre de l’Education nationale.
3 mai…Arrêté n° 46 MEN. CAB. Portant nomination de M. NEUBOUT Kissi Ernest en qualité de chauffeur du directeur de Cabinet du ministre de l’Education nationale.
24 mai…Décret n° 2000-394 fixant le régime de rétribution des personnels chargés de l’organisation des examens et concours du ministère de l’Education nationale.
24 mai…Décret n° 2000-395 portant nomination de M. ANOUGBLE Koffi Emmanuel, inspecteur général de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
22 juin…Arrêté n° 257 METFP. Portant fermeture de la filière C.A.P. Banque de l’Ecole supérieure internationale d’Assurance et de Banque (ESIAB).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque internationale pour l’Afrique de l’Ouest-Investissement
— Bilan au 31 décembre 1999.
— Hors bilan au 31 décembre 1999.
— Compte de résultat au 31 décembre 1999.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU GOUVERNEMENT
20 avril…Décret n° 2000-278 portant nomination des membres du Comité de Privatisation.
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 juin…Décret n° 2000-430 portant agrément de la démission du médecin-principal MOUSSA Touré en service à la Marine nationale. 591
13 juin…Décret n° 2000-431 portant promotion d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année 2000 (3e et 4e trimestre).
13 juin…Décret n° 2000-432 portant mise en position de service détaché du capitaine LOUGBO Mesmin auprès du Groupe CIE-SODECI.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
7 avril…Arrêté n° 210 MECS, portant organisation et fonctionnement de la direction de la Police des Stupéfiants et des Drogues.
26 mai…Arrêté n° 575 MECS, portant nomination de Maître principal KEITA Ali, chef de Secrétariat particulier du ministre d’Etat chargé de la Sécurité.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
2000
9 juin…Décret n° 2000-425 portant organisation du ministère d’Etat chargé des Transports.
9 juin…Décret n° 2000-426 portant approbation de l’élection de M. ATTEY Philippe, directeur général de la Société des Transports abidjanais (SOTRA).
9 juin…Décret n° 2000-427 portant approbation de l’élection de M. KONE Ibrahima, en qualité de président du conseil d’administration de la Société des Transports abidjanais (SOTRA).
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA FRANCOPHONIE
19 avril… Arrêté n° 04 RE. AJC. AC. 3 NDS. Portant nomination de M. DIAGANA Tidiane dit Amadou, en qualité du consul honoraire de la République de Côte d’Ivoire à Nouakchott (Mauritanie).
19 avril…Arrêté n° 05 RE. AJC. AC. 3 NDS. Portant nomination de M. RAJ. K. Gandi, en qualité de consul honoraire de la République de Côte d’Ivoire a Calcuta (Inde).
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
25 janvier…Arrêté n° 07 INT. AAT. DG. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Le Fonds mondial pour la Nature Représentation pour l’Afrique de l’Ouest ».
18 mars…Arrêté n° 40 INT. DAP. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Afrique Secours et Assistance » (A.S.A.).
1999
22 mars… Arrêté n° 44 INT. AA. DG. Portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Réseau africain pour l’Economie de l’Environnement (RAFEEN) »
22 mars…Arrêté n° 53 INT. AAT. DG. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Médical Assistance Program International (MAP INTER NATIONAL) ».
25 mars…Arrêté n° 60 INT. AAT. DG. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée « O.N.G. WASSIA E.V. ».
25 mars…Arrêté n° 61 INT. AAT. DG. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée «France Ivoire Culture (F.I.C.) ».
2000
17 fevrier…Arrêté n° 45 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère Restauration en Jésus-Christ ».
1er…Arrêté n° 63 INT. AAT. DG. Portant déclaration de l’association dénommée « Mouvement des Femmes béninoises en Côte d’Ivoire pour le bien- être social ».
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1999
11 nov…Arrêté interministériel n° 340 MEF. /MAE. Portant nomination de M. AHOUNOUD Benié, chef de la Section économique de Bonn (Allemagne).
18 nov Arrêté n° 344 MEF. DGCPT. Portant remboursement de cautionnement de M. YAPO Atsé Abel, infirmier diplômé d’Etat, ex-régisseur de Recettes à l’hôpital général de Bocanda.
18 nov Arrêté n° 345 MEF. DGCPT. Portant remboursement de cautionnement de M. KOUDOU Bly, ex-receveur du Bureau de Poste de Sikensi.
24 nov Arrêté n° 350 MEF. DGCPT. Portant mise en débet de M. ZADI Séri Faucace, infirmier diplômé d’Etat, ex-régisseur d’Avances de la Base de Santé rurale et de Protection maternelle et infantile de Dimbokro.
24 nov Arrêté n° 351 MEF. DGCPT. Portant mise en débet de M. N’DE Adouby Séraphin, ingénieur des Travaux statistiques, ex-agent comptable du Conseil national de Communication audiovisuelle (C.N.C.A.).
30 nov Arrêté n° 366 MEF. DGCPT. Portant remboursement de cautionnement de Mme KONE Aïssata, ex-régisseur de Recettes à l’hôpital général de Tiébissou.
30 nov Arrêté n° 367 MEF. DGCPT. Portant remboursement de cautionnement de M. NIANGORAN Niangoran, ex-receveur du Bureau de Poste de Bouna.
30 nov Arrêté n° 368 MEF. DGCPT. Portant remboursement de cautionnement de M. KONE Amegnan, ex-régisseur de Recettes de Cartes sécuritaires à Dabakalai
2000
25 avril… Arrêté n° 72 MEF. Portant nomination de M. MONNE Jean-Paul, conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
30 mai… Arrêté n° 13 MEF. CAB. Portant nomination de Mlle ZERE Lydie Sabine, deuxième secrétaire du ministre du Budget.
31 mai… Arrêté interministériel n° 92 MEF. /MINAGRA. /MEFFP. Portant nomination de M. ASSOHOUN Noël, et conditions de liquidation de la Palm- industrie.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
17 avril…Décision n° 34 MINAGRA. Portant modalités de gestion de la phase transitoire du site Internet ISYPHYT.
5 juillet…Décretn°2000-464 abrogeant le décret n° 200
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 mai…Arrêté n° 45 MEN. CAB. Portant nomination de M. YEO Tenina Désiré en qualité de chauffeur du ministre de l’Education nationale.
3 mai…Arrêté n° 46 MEN. CAB. Portant nomination de M. NEUBOUT Kissi Ernest en qualité de chauffeur du directeur de Cabinet du ministre de l’Education nationale.
24 mai…Décret n° 2000-394 fixant le régime de rétribution des personnels chargés de l’organisation des examens et concours du ministère de l’Education nationale.
24 mai…Décret n° 2000-395 portant nomination de M. ANOUGBLE Koffi Emmanuel, inspecteur général de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
22 juin…Arrêté n° 257 METFP. Portant fermeture de la filière C.A.P. Banque de l’Ecole supérieure internationale d’Assurance et de Banque (ESIAB).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque internationale pour l’Afrique de l’Ouest-Investissement
— Bilan au 31 décembre 1999.
— Hors bilan au 31 décembre 1999.
— Compte de résultat au 31 décembre 1999.