Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du samedi 25 février 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du samedi 25 février 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
10 février….. 310 FAEP. B. — Arrêté portant organisation des budgets et comptes et des études financières.
11 février….. 322 FAEP. DB. — Décision portant versement d’une somme de 50.000.000 de francs au fonds général de solidarité.
11 février….. 323 FAEP. DB. — Décision mettant à la disposition de la Présidence de la République de Côte d’Ivoire, une somme de 6.250.000 francs C.F.A.
13 février….. 327 FAEP. DB. — Arrêté portant versement d’une somme de 200.000.000 de francs C.F.A. à la République de Côte d’Ivoire, au titre du fonds de solidarité.
13 février . .337 FAEP. DB. — Arrêté portant versement d’une somme de 23.750.000 francs C.F.A. aux Républiques de la Côte d’Ivoire, du Dahomey, de la Haute-Volta et du Niger, au titre du fonds de solidarité.
16 février….. 358 FAEP. DB. — Décision accordant une avance de 8.000.000 de francs C.F.A. à la chambre de commerce de Côte d’Ivoire.
16 février….. 359 FAEP. DB. — Décision accordant une subvention complémentaire au chemin de fer du réseau Abidjan-Niger au titre des ristournes des transports à longue distance pendant le 4e trimestre
16 février….. 361 FAEP. — Arrêté abrogeant l’arrêté n° 237 du 4 février 1961, portant fermeture de la boucherie du sieur Gendrot.
17 février….. 378 FAEP. DB. — Décision portant attribution d’une avance remboursable à la région Abidjan-Niger.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de transfert.
Arrêtés de mise en demeure.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 février….. 333 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant la constitution et le fonctionnement de l’Association française dénommée « Karting-club de Bouaké ».
15 février….. 365 I. CAB. AG. — Décision autorisant Mme Collet Jeannine à employer dans son établissement « Les Halles Bretonnes », situé à Treichville, Mlle Longuet Odile-Hélène-Rolande.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
22 février….. 356 FAEP. PT. — Arrêté relatif à une modification des tarifs téléphoniques et télégraphiques du régime intérieur de la Côte d’Ivoire.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
Suspension des permis de conduire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
14 février….. 8 TAS. TI. — Arrêté portant désignation des experts en matière de différents collectifs du travail pour 1961.
14 février….. 9 TAS. — Arrêté fixant à compter du 1er janvier 1961, les catégories et les salaires des travailleurs des professions et branches d’activité non régies par les conventions collectives existantes dans les établissements soumis au régime de la durée hebdomadaire de 40 heures.
17 février….. 10 TAS. — Arrêté fixant à compter du 1er janvier 1961, les salaires des marins travaillant à bord des navires immatriculés ou armés en Côte d’Ivoire
Personnel
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel
MINISTERE DE L’ELEVAGE
Personnel
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
10 février….. 310 FAEP. B. — Arrêté portant organisation des budgets et comptes et des études financières.
11 février….. 322 FAEP. DB. — Décision portant versement d’une somme de 50.000.000 de francs au fonds général de solidarité.
11 février….. 323 FAEP. DB. — Décision mettant à la disposition de la Présidence de la République de Côte d’Ivoire, une somme de 6.250.000 francs C.F.A.
13 février….. 327 FAEP. DB. — Arrêté portant versement d’une somme de 200.000.000 de francs C.F.A. à la République de Côte d’Ivoire, au titre du fonds de solidarité.
13 février . .337 FAEP. DB. — Arrêté portant versement d’une somme de 23.750.000 francs C.F.A. aux Républiques de la Côte d’Ivoire, du Dahomey, de la Haute-Volta et du Niger, au titre du fonds de solidarité.
16 février….. 358 FAEP. DB. — Décision accordant une avance de 8.000.000 de francs C.F.A. à la chambre de commerce de Côte d’Ivoire.
16 février….. 359 FAEP. DB. — Décision accordant une subvention complémentaire au chemin de fer du réseau Abidjan-Niger au titre des ristournes des transports à longue distance pendant le 4e trimestre
16 février….. 361 FAEP. — Arrêté abrogeant l’arrêté n° 237 du 4 février 1961, portant fermeture de la boucherie du sieur Gendrot.
17 février….. 378 FAEP. DB. — Décision portant attribution d’une avance remboursable à la région Abidjan-Niger.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de transfert.
Arrêtés de mise en demeure.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 février….. 333 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant la constitution et le fonctionnement de l’Association française dénommée « Karting-club de Bouaké ».
15 février….. 365 I. CAB. AG. — Décision autorisant Mme Collet Jeannine à employer dans son établissement « Les Halles Bretonnes », situé à Treichville, Mlle Longuet Odile-Hélène-Rolande.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
22 février….. 356 FAEP. PT. — Arrêté relatif à une modification des tarifs téléphoniques et télégraphiques du régime intérieur de la Côte d’Ivoire.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
Suspension des permis de conduire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
14 février….. 8 TAS. TI. — Arrêté portant désignation des experts en matière de différents collectifs du travail pour 1961.
14 février….. 9 TAS. — Arrêté fixant à compter du 1er janvier 1961, les catégories et les salaires des travailleurs des professions et branches d’activité non régies par les conventions collectives existantes dans les établissements soumis au régime de la durée hebdomadaire de 40 heures.
17 février….. 10 TAS. — Arrêté fixant à compter du 1er janvier 1961, les salaires des marins travaillant à bord des navires immatriculés ou armés en Côte d’Ivoire
Personnel
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel
MINISTERE DE L’ELEVAGE
Personnel
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel