Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du samedi 11 mars 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du samedi 11 mars 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 février…. 2 PR. — Arrêté nommant M. Loua Diomandé, ministre chargé des relations avec le Conseil de l’Entente, président de la commission des marchés.
27 février…. 3 PR. — Arrêté chargeant M. Grivaz Raymond, secrétaire général adjoint, de l’intérim du secrétariat général du Gouvernement pendant l’absence de M. Belkiri.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
18 février…. 384 FAEP. DB. — Décision portant attribution aux communes de la République de Côte d’Ivoire les ristournes au titre de la taxe sur les véhicules à moteur.
Location précaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
27 février….. 443 I. CAB. AG. — Arrêté ordonnant l’internement au centre psychiatrique du nommé Dramane Ouédraogo.
27 février….. 444 I. CAB. AG. — Arrêté ordonnant l’internement au centre psychiatrique du nommé Boubié Nayaga.
28 février….. 450 I. CAB. —- Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Grand-Bassam pour l’exercice 1961.
28 février….. 452 I. CAB. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Dimbokro pour l’exercice 1961.
28 février….. 455 I. CAB. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Gagnoa pour l’exercice 1961.
28 février….. 457 I. CAB. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune d’Abidjan pour l’exercice 1961.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 décembre….. Décret n° 60-414 portant statuts particuliers des corps du cadre de l’enseignement du premier degré.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
7 décembre..... Décret n° 60-422 portant statuts particuliers des corps du cadre de la Météorologie.
Concession accordée à titre temporaire
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
25 février….. 176 AGRI. ES. — Arrêté portant modification de l’arrêté n° 1346 AGRI. ES du 31 décembre 1960, fixant les modalités d’attribution de la prime spéciale à l’exportation en faveur des cafés dé pellicules.
25 février….. 178 AGRI. ES. — Arrêté fixant la date de clôture de la traite principale du cacao.
28 février….. 194 AGRI. DM. — Décision portant délégation de signature pour le règlement transactionnel des infractions aux règles du conditionnement des cafés verts.
28 février…..195 AGRI. DM. — Décision portant délégation de signature pour le règlement transactionnel des infractions aux règles du conditionnement des cafés verts.
Arrêté de transfert.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE L’ELEVAGE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel
Nécrologie
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 février…. 2 PR. — Arrêté nommant M. Loua Diomandé, ministre chargé des relations avec le Conseil de l’Entente, président de la commission des marchés.
27 février…. 3 PR. — Arrêté chargeant M. Grivaz Raymond, secrétaire général adjoint, de l’intérim du secrétariat général du Gouvernement pendant l’absence de M. Belkiri.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
18 février…. 384 FAEP. DB. — Décision portant attribution aux communes de la République de Côte d’Ivoire les ristournes au titre de la taxe sur les véhicules à moteur.
Location précaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
27 février….. 443 I. CAB. AG. — Arrêté ordonnant l’internement au centre psychiatrique du nommé Dramane Ouédraogo.
27 février….. 444 I. CAB. AG. — Arrêté ordonnant l’internement au centre psychiatrique du nommé Boubié Nayaga.
28 février….. 450 I. CAB. —- Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Grand-Bassam pour l’exercice 1961.
28 février….. 452 I. CAB. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Dimbokro pour l’exercice 1961.
28 février….. 455 I. CAB. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Gagnoa pour l’exercice 1961.
28 février….. 457 I. CAB. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune d’Abidjan pour l’exercice 1961.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 décembre….. Décret n° 60-414 portant statuts particuliers des corps du cadre de l’enseignement du premier degré.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
7 décembre..... Décret n° 60-422 portant statuts particuliers des corps du cadre de la Météorologie.
Concession accordée à titre temporaire
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
25 février….. 176 AGRI. ES. — Arrêté portant modification de l’arrêté n° 1346 AGRI. ES du 31 décembre 1960, fixant les modalités d’attribution de la prime spéciale à l’exportation en faveur des cafés dé pellicules.
25 février….. 178 AGRI. ES. — Arrêté fixant la date de clôture de la traite principale du cacao.
28 février….. 194 AGRI. DM. — Décision portant délégation de signature pour le règlement transactionnel des infractions aux règles du conditionnement des cafés verts.
28 février…..195 AGRI. DM. — Décision portant délégation de signature pour le règlement transactionnel des infractions aux règles du conditionnement des cafés verts.
Arrêté de transfert.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE L’ELEVAGE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel
Nécrologie