Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du samedi 23 juillet 1960
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du samedi 23 juillet 1960
SOMMAIRE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 juillet.....1169 I. CAB. — Arrêté portant autorisation d’ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à canons lisses, à Bouaké.
8 juillet.....1170 I. CAB. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à canons lisses, à Man, Daloa et Abengourou.
12 juillet.....1186 INT. ADCR: — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de la commune de Gagnoa pour l’exercice 1959.
15 juillet.....2008 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant les Etablissements Jean Abile-Gal, à ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à canons lisses à Abidjan, km.1, route de Port-Bouet.
15 juillet.....2009 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant. Mme Jacquemin à ouvrir et gérer un dépôt d’armes à canons lisses en son établissement à Dimbokro.
16 juillet.....2015 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mme Tizié Lou Aya à ouvrir et gérer un débit de boissons à Blanoufla (subdivision de Sinfra, cercle de Bouaflé), comportant la petite licence.
16 juillet.....2016 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Mérhy dit Mires à gérer et exploiter un débit de bois sons à Sassandra, comportant la grande licence.
16 juillet.....2017 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Gouen Saho, domicilié à Bêlé, canton de Yati, subdivision centrale de Man, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
16 juillet.....2018 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Khalil Abdelhadi Hassan, à Bouaflé, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques, comportant la petite licence, à Sinfra, cercle de Bouaflé.
16 juillet.....2019 I CAB. AG. — Arrêté autorisant M. René Cugnot, commerçant, B.P. 385 à Bouaké, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques com portant la petite licence.
16 juillet.....2020 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Faustin Honoré, commerçant à Treichville, à rouvrir et gérer le bar-restaurant « Espérance », comportant la petite licence.
16 juillet.....2021 I. cab. AG. — Arrêté autorisant M. Kouamé Aka, commerçant demeurant à Monga (subdivision d’Alépé, cercle de Grand-Bassam), à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques, comportant la petite licence.
16 juillet.....2022 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Soa Kéa Robert, commerçant à Zouan-Hounien, subdivision de Danané, cercle de Man, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques, comportant la petite licence.
16 juillet.....2023 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Zingbé Tiémoko, domicilié à Mlongouné, canton Yati (subdivision centrale de Man), à ouvrir et gérer" un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
16 juillet.2024 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mme Gbey Germaine, B.P. 113 à Man, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
16 juillet.....2025 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Gnégné domicilié au quartier du Petit-Gbapleu (subdivision centrale de Man), à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
6 juillet.....694 FAEP. SGF. 3. — Arrêté portant mise en débet de M. Diéhi Zoubi, agent spécial de Touba, pour la somme de 8 7. 9 00 francs C.F.A.
Personnel.
Secrétariat d’Etat aux Finances
Approbation de rôles.
Arrêtés de reprise.
Arrêté modifié.
Arrêtés de mise en demeure.
Concession accordée à titre définitif
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
13 juillet.....1345 en. — Décision portant ouverture d’un stage de perfectionnement aux moniteurs et monitrices de l’Enseignement primaire public.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
15 juillet.....1341 I. M. TP. — Décision autorisant M. François Sagarzazu, à exercer par dérogation, le commandement du sardinier Robert-Michel I.
Secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications
11 juillet.....31 DTP. P£. — Arrêté portant nomination des représentants d’Administration au sein des commissions d’avancement et conseils de discipline.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
8 juillet.....45 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Offomou Yapi Bernard à gérer un dépôt de médicaments à Guessiguié, subdivision et cercle d’Agboville.
8 juillet.....46 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Séka Assi à gérer un dépôt de médicaments à Boudépé, subdivision d’Adzopé, cercle d’Agboville.
8 juillet.....47 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Ossey Achi Michel à gérer un dépôt de médicaments à Akoupé-Zedji, subdivision de Bingerville.
8 juillet.....48 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Sénin Koua à gérer un dépôt de médicaments à N’Guessankro, subdivision de Bongouanou, cercle de Dimbokro.
8 juillet.....49 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Abbé Baka Joseph à gérer un dépôt de médicaments à Ono, subdivision et cercle de Grand-Bassam.
8 juillet.....50 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Boni Ambeu Jules à gérer un dépôt de médicaments à Akoupé, subdivision d’Adzopé, cercle d’Agboville.
8 juillet......51 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Amany Yao Valentin, à gérer un dépôt de médicaments à N’Douci, subdivision de Tiassalé, cercle des Lagunes.
8 juillet.....52 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Kokochié Félix, à gérer un dépôt de médicaments à Diangobo, canton des Attobrous, subdivision d’Adzopé, cercle d’Agboville.
8 juillet.....53 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Dogba Koffi Félix, à gérer un dépôt de médicaments à Ananda-Ouellé, subdivision de Bokanda, cercle de Dimbokro.
8 juillet.....54 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Douka Adolphe, médecin libre à Lakota, à posséder un dépôt de médicaments.
8 juillet.....55 CAB. SP. — Arrêté fixant le nombre des officines de pharmacie autorisées pour l’ensemble du territoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
Nécrologie.
Témoignage officiel de satisfaction.
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 juillet.....1169 I. CAB. — Arrêté portant autorisation d’ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à canons lisses, à Bouaké.
8 juillet.....1170 I. CAB. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à canons lisses, à Man, Daloa et Abengourou.
12 juillet.....1186 INT. ADCR: — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de la commune de Gagnoa pour l’exercice 1959.
15 juillet.....2008 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant les Etablissements Jean Abile-Gal, à ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à canons lisses à Abidjan, km.1, route de Port-Bouet.
15 juillet.....2009 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant. Mme Jacquemin à ouvrir et gérer un dépôt d’armes à canons lisses en son établissement à Dimbokro.
16 juillet.....2015 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mme Tizié Lou Aya à ouvrir et gérer un débit de boissons à Blanoufla (subdivision de Sinfra, cercle de Bouaflé), comportant la petite licence.
16 juillet.....2016 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Mérhy dit Mires à gérer et exploiter un débit de bois sons à Sassandra, comportant la grande licence.
16 juillet.....2017 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Gouen Saho, domicilié à Bêlé, canton de Yati, subdivision centrale de Man, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
16 juillet.....2018 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Khalil Abdelhadi Hassan, à Bouaflé, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques, comportant la petite licence, à Sinfra, cercle de Bouaflé.
16 juillet.....2019 I CAB. AG. — Arrêté autorisant M. René Cugnot, commerçant, B.P. 385 à Bouaké, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques com portant la petite licence.
16 juillet.....2020 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Faustin Honoré, commerçant à Treichville, à rouvrir et gérer le bar-restaurant « Espérance », comportant la petite licence.
16 juillet.....2021 I. cab. AG. — Arrêté autorisant M. Kouamé Aka, commerçant demeurant à Monga (subdivision d’Alépé, cercle de Grand-Bassam), à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques, comportant la petite licence.
16 juillet.....2022 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Soa Kéa Robert, commerçant à Zouan-Hounien, subdivision de Danané, cercle de Man, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques, comportant la petite licence.
16 juillet.....2023 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Zingbé Tiémoko, domicilié à Mlongouné, canton Yati (subdivision centrale de Man), à ouvrir et gérer" un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
16 juillet.2024 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mme Gbey Germaine, B.P. 113 à Man, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
16 juillet.....2025 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Gnégné domicilié au quartier du Petit-Gbapleu (subdivision centrale de Man), à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
6 juillet.....694 FAEP. SGF. 3. — Arrêté portant mise en débet de M. Diéhi Zoubi, agent spécial de Touba, pour la somme de 8 7. 9 00 francs C.F.A.
Personnel.
Secrétariat d’Etat aux Finances
Approbation de rôles.
Arrêtés de reprise.
Arrêté modifié.
Arrêtés de mise en demeure.
Concession accordée à titre définitif
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
13 juillet.....1345 en. — Décision portant ouverture d’un stage de perfectionnement aux moniteurs et monitrices de l’Enseignement primaire public.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
15 juillet.....1341 I. M. TP. — Décision autorisant M. François Sagarzazu, à exercer par dérogation, le commandement du sardinier Robert-Michel I.
Secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications
11 juillet.....31 DTP. P£. — Arrêté portant nomination des représentants d’Administration au sein des commissions d’avancement et conseils de discipline.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
8 juillet.....45 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Offomou Yapi Bernard à gérer un dépôt de médicaments à Guessiguié, subdivision et cercle d’Agboville.
8 juillet.....46 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Séka Assi à gérer un dépôt de médicaments à Boudépé, subdivision d’Adzopé, cercle d’Agboville.
8 juillet.....47 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Ossey Achi Michel à gérer un dépôt de médicaments à Akoupé-Zedji, subdivision de Bingerville.
8 juillet.....48 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Sénin Koua à gérer un dépôt de médicaments à N’Guessankro, subdivision de Bongouanou, cercle de Dimbokro.
8 juillet.....49 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Abbé Baka Joseph à gérer un dépôt de médicaments à Ono, subdivision et cercle de Grand-Bassam.
8 juillet.....50 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Boni Ambeu Jules à gérer un dépôt de médicaments à Akoupé, subdivision d’Adzopé, cercle d’Agboville.
8 juillet......51 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Amany Yao Valentin, à gérer un dépôt de médicaments à N’Douci, subdivision de Tiassalé, cercle des Lagunes.
8 juillet.....52 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Kokochié Félix, à gérer un dépôt de médicaments à Diangobo, canton des Attobrous, subdivision d’Adzopé, cercle d’Agboville.
8 juillet.....53 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Dogba Koffi Félix, à gérer un dépôt de médicaments à Ananda-Ouellé, subdivision de Bokanda, cercle de Dimbokro.
8 juillet.....54 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Douka Adolphe, médecin libre à Lakota, à posséder un dépôt de médicaments.
8 juillet.....55 CAB. SP. — Arrêté fixant le nombre des officines de pharmacie autorisées pour l’ensemble du territoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
Nécrologie.
Témoignage officiel de satisfaction.