Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du jeudi 2 novembre 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du jeudi 2 novembre 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 juillet...Décret n° 2000-502 bis chargeant M. MOUASSI Grena, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère des Relations extérieures, pendant l’absence de M. GOMIS Charles Providence.
6 sept…Décret n° 2000-676 modifiant et complétant le décret n° 2000-253 du 28 mars 2000 portant création de la Commission de Contrôle du Patrimoine de l’Etat.
6 sept…Décret n° 2000-677 modifiant et complétant le décret n° 2000-254 du 28 mars 2000 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle du Patrimoine de l’Etat (C.C.P.E.).
6 sept…Décret n° 2000-678 portant nomination de M. BO Zoé Laurent, trésorier de la Commission de Contrôle du Patrimoine de l’Etat (C.C.P.E.).
6 sept…Décret n° 2000-679 portant promotions dans l’Ordre national.
12 sept…Décret n° 2000-695 chargeant Mme TAGLIANTE-SARACINO Jeannine, ministre de la Santé publique, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme YAI Constance.
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 août…Décret n° 2000-653 fixant les limites d’âge des militaires de carrière des Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire.
30 août…Décret n° 2000-654 déterminât "les règles applicables en matière d’absence irrégulière et de désertion.
1er sept…Décret n° 2000-659 portant nomination de l’aspirant BENIE N’Da Joachim, officier du Service de Santé des Armées.
1er sept…Décret n° 2000-660 portant prorogation de disponibilité du commissaire en Chef DOSSO Mamadou, officier supérieur des Forces Armées nationales.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
23 août…Décret n° 2000-608 portant nomination de M. DIOP Abdoul Latif, directeur des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministères d’Etat chargé des Transports.
23 août…Décret n° 2000-609 portant nomination de M. VALLE Pascal, directeur des Affaires économiques maritimes (D.A.E.M.) du ministère d’Etat chargé des Transports.
23 août…Décret n° 2000-610 portant nomination du capitaine de Frégate GANON Adama, directeur des Législations et de l’Administration maritime (D.A.L.M.) du ministère d’Etat chargé des Transports.
6 sept…Décret n° 2000-663 portant dissolution de la société d’Etat dénommée « AIR IVOIRE ».
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
18 mars Arrêté n° 39 INT. DAP. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Association, european Logistics An Relief Agency Afrique de l’Ouest (ELRA-AO).
2 nov. Arrêté n° 233 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2portant modification de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée « Mission Islamique Ahmadiya ».
5 nov. Arrêté n° 236 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant modification de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée « Eglise de la Communauté du Christ ».
2000
5 juin…Arrêté n° 253 MID. CAB. Portant nomination de M. N’DABIAN Eby-Aman, directeur de Cabinet au ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
27 juin…Arrêté n° 262 MID. CAB. Rapportant l’arrêté n° 207 du 10 mai 2000 portant nomination des membres de Cabinet du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation (nomination de M. KACOU Théodore, en qualité de conseiller technique).
27 juin…Arrêté n° 263 MID. CAB. Rapportant l’arrêté n° 212 INT. DRH. Du 16 mai 2000 portant nomination de M. SANOGO Mamadou, en qualité de conseiller technique.
23 Août…Décret n° 2000-611 portant nomination d’un inspecteur général, d’inspecteurs des Services de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, de directeurs généraux de l’Administration centrale, de directeurs et chefs de Service au ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
8 sept…Décret n° 2000-682 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
12 février…Arrêté interministériel n° 33 MJ./MEF. Relatif au certificat de non paiement délivré par le banquier à la suite d’une émission de chèque sans provision.
12 février…Arrêté interministériel n° 34 MJ./MEF. Relatif aux formes et conditions d’accès aux fichiers de la Banque centrale.
2000
1er sept…Décret n° 2000-658 portant naturalisation de Mme KYLICAS, née KECECIOGLU Marina.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
17 août…Décret n° 2000-598 portant création de Postes de conseillers économiques auprès des ambassades de Côte d’Ivoire à l’étranger.
23 août…Décret n° 2000-613 modifiant le décret n° 2000-361 du 10 mai 2000 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.
2000
23 août…Décret n° 2000-614 portant création de la recette principale des Impôts.
29 août…Arrêté n° 252 MEF. DGCPT. D A. portant agrément de la Société mutuelle d’Assurances des Transporteurs (SOMAT)
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
23 août…Décret n° 2000-617 portant nomination de M. LOUKOU Dia, directeur des Ressources humaines du ministère de la Santé publique.
23 août…Décret n° 2000-618 portant nomination de Mme TRAORE, épouse SEKI Sira, directeur de la Promotion de la Santé du ministère de la Santé publique.
23 août…Décret n° 2000-619 portant nomination de M. KOUASSI Beugré, directeur de la Formation du ministère de la Santé publique.
23 août…Décret n° 2000-620 portant nomination de M. VEH Zoh Charles, directeur des Affaires financières du ministère de la Santé publique.
23 août…Décret n° 2000-621 portant nomination de M. KOUYATE Mohamed Djamandjan, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
23 août…Décret n° 2000-622 portant nomination de M. SEKA Assi Rémi, directeur de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
23 août…Décret n° 2000-623 portant nomination de M. ASSE N’Dri Henri, directeur de l’Institut RAOUL Follereau.
23 août…Décret n° 2000-624 portant nomination de M. KOBENAN Adjoumani, chef du Bureau d’Exécution des Projets du ministère de la Santé publique.
MINISTERE D’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 août…Décret n° 2000-527 portant nomination dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique.
17 août…Décret n° 2000-581 portant promotion au grade A4 dans l’emploi d’administration des Services financiers.
DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
23 août… Décret n° 2000-625 portant nomination de Mme ADOM Nathalie Victoire, épouse COULIBALY, directrice des Affaires familiales.
23 août…Décret n° 2000-626 portant nomination de Mme QUACOE Béatrice, directrice de la Promotion de la Femme.
23 août…Décret n° 2000-627 portant nomination de M. DIEZION Michel, directeur de la Promotion des Activités socio-économiques.
23 août Décret n° 2000-628 portant nomination de M. ODI Yves Jean-Marc, directeur de la Formation, de l’Education et de la Documentation.
DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE
23 août…Décret n° 2000-629 portant nomination d’inspecteurs généraux et d’inspecteurs au ministère de la Communication et de la Culture.
23 août…Décret n° 2000-630 portant nomination d’un directeur général, de directeurs centraux et de directeurs d’Etablissements publics nationaux au ministère de la Communication et de la Culture.
23 août…Décret n° 2000-631 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne (R.T.I.).
25 août…Arrêté n° 24 MCC. Portant nomination de M. SERIKPA Denis, sous-directeur à la direction de la Communication promotionnelle et des Etudes.
6 sept…Décret n° 2000-672 portant approbation de l’élection du président du Conseil d’administration de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne (R.T.I.).
6 sept…Décret n° 2000-673 portant nomination de M. ABOKE Wenceslas, directeur général de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne (R.T.I.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME
6 sept…Décret n° 2000-670 portant nomination de M. ASSAMOUA Michel, président du Conseil d’administration de la Société des Palaces de Cocody (S.P.D.C).
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
23 août…Décret n° 2000-634 portant nomination de M. ALLOU Kouamé, directeur des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) au ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 juillet...Décret n° 2000-502 bis chargeant M. MOUASSI Grena, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère des Relations extérieures, pendant l’absence de M. GOMIS Charles Providence.
6 sept…Décret n° 2000-676 modifiant et complétant le décret n° 2000-253 du 28 mars 2000 portant création de la Commission de Contrôle du Patrimoine de l’Etat.
6 sept…Décret n° 2000-677 modifiant et complétant le décret n° 2000-254 du 28 mars 2000 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle du Patrimoine de l’Etat (C.C.P.E.).
6 sept…Décret n° 2000-678 portant nomination de M. BO Zoé Laurent, trésorier de la Commission de Contrôle du Patrimoine de l’Etat (C.C.P.E.).
6 sept…Décret n° 2000-679 portant promotions dans l’Ordre national.
12 sept…Décret n° 2000-695 chargeant Mme TAGLIANTE-SARACINO Jeannine, ministre de la Santé publique, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme YAI Constance.
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 août…Décret n° 2000-653 fixant les limites d’âge des militaires de carrière des Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire.
30 août…Décret n° 2000-654 déterminât "les règles applicables en matière d’absence irrégulière et de désertion.
1er sept…Décret n° 2000-659 portant nomination de l’aspirant BENIE N’Da Joachim, officier du Service de Santé des Armées.
1er sept…Décret n° 2000-660 portant prorogation de disponibilité du commissaire en Chef DOSSO Mamadou, officier supérieur des Forces Armées nationales.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
23 août…Décret n° 2000-608 portant nomination de M. DIOP Abdoul Latif, directeur des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministères d’Etat chargé des Transports.
23 août…Décret n° 2000-609 portant nomination de M. VALLE Pascal, directeur des Affaires économiques maritimes (D.A.E.M.) du ministère d’Etat chargé des Transports.
23 août…Décret n° 2000-610 portant nomination du capitaine de Frégate GANON Adama, directeur des Législations et de l’Administration maritime (D.A.L.M.) du ministère d’Etat chargé des Transports.
6 sept…Décret n° 2000-663 portant dissolution de la société d’Etat dénommée « AIR IVOIRE ».
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
18 mars Arrêté n° 39 INT. DAP. Portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Association, european Logistics An Relief Agency Afrique de l’Ouest (ELRA-AO).
2 nov. Arrêté n° 233 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2portant modification de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée « Mission Islamique Ahmadiya ».
5 nov. Arrêté n° 236 INT. AAT. AGCA. SDAG. 2 portant modification de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée « Eglise de la Communauté du Christ ».
2000
5 juin…Arrêté n° 253 MID. CAB. Portant nomination de M. N’DABIAN Eby-Aman, directeur de Cabinet au ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
27 juin…Arrêté n° 262 MID. CAB. Rapportant l’arrêté n° 207 du 10 mai 2000 portant nomination des membres de Cabinet du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation (nomination de M. KACOU Théodore, en qualité de conseiller technique).
27 juin…Arrêté n° 263 MID. CAB. Rapportant l’arrêté n° 212 INT. DRH. Du 16 mai 2000 portant nomination de M. SANOGO Mamadou, en qualité de conseiller technique.
23 Août…Décret n° 2000-611 portant nomination d’un inspecteur général, d’inspecteurs des Services de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, de directeurs généraux de l’Administration centrale, de directeurs et chefs de Service au ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
8 sept…Décret n° 2000-682 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
12 février…Arrêté interministériel n° 33 MJ./MEF. Relatif au certificat de non paiement délivré par le banquier à la suite d’une émission de chèque sans provision.
12 février…Arrêté interministériel n° 34 MJ./MEF. Relatif aux formes et conditions d’accès aux fichiers de la Banque centrale.
2000
1er sept…Décret n° 2000-658 portant naturalisation de Mme KYLICAS, née KECECIOGLU Marina.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
17 août…Décret n° 2000-598 portant création de Postes de conseillers économiques auprès des ambassades de Côte d’Ivoire à l’étranger.
23 août…Décret n° 2000-613 modifiant le décret n° 2000-361 du 10 mai 2000 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.
2000
23 août…Décret n° 2000-614 portant création de la recette principale des Impôts.
29 août…Arrêté n° 252 MEF. DGCPT. D A. portant agrément de la Société mutuelle d’Assurances des Transporteurs (SOMAT)
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
23 août…Décret n° 2000-617 portant nomination de M. LOUKOU Dia, directeur des Ressources humaines du ministère de la Santé publique.
23 août…Décret n° 2000-618 portant nomination de Mme TRAORE, épouse SEKI Sira, directeur de la Promotion de la Santé du ministère de la Santé publique.
23 août…Décret n° 2000-619 portant nomination de M. KOUASSI Beugré, directeur de la Formation du ministère de la Santé publique.
23 août…Décret n° 2000-620 portant nomination de M. VEH Zoh Charles, directeur des Affaires financières du ministère de la Santé publique.
23 août…Décret n° 2000-621 portant nomination de M. KOUYATE Mohamed Djamandjan, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
23 août…Décret n° 2000-622 portant nomination de M. SEKA Assi Rémi, directeur de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
23 août…Décret n° 2000-623 portant nomination de M. ASSE N’Dri Henri, directeur de l’Institut RAOUL Follereau.
23 août…Décret n° 2000-624 portant nomination de M. KOBENAN Adjoumani, chef du Bureau d’Exécution des Projets du ministère de la Santé publique.
MINISTERE D’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 août…Décret n° 2000-527 portant nomination dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique.
17 août…Décret n° 2000-581 portant promotion au grade A4 dans l’emploi d’administration des Services financiers.
DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
23 août… Décret n° 2000-625 portant nomination de Mme ADOM Nathalie Victoire, épouse COULIBALY, directrice des Affaires familiales.
23 août…Décret n° 2000-626 portant nomination de Mme QUACOE Béatrice, directrice de la Promotion de la Femme.
23 août…Décret n° 2000-627 portant nomination de M. DIEZION Michel, directeur de la Promotion des Activités socio-économiques.
23 août Décret n° 2000-628 portant nomination de M. ODI Yves Jean-Marc, directeur de la Formation, de l’Education et de la Documentation.
DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE
23 août…Décret n° 2000-629 portant nomination d’inspecteurs généraux et d’inspecteurs au ministère de la Communication et de la Culture.
23 août…Décret n° 2000-630 portant nomination d’un directeur général, de directeurs centraux et de directeurs d’Etablissements publics nationaux au ministère de la Communication et de la Culture.
23 août…Décret n° 2000-631 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne (R.T.I.).
25 août…Arrêté n° 24 MCC. Portant nomination de M. SERIKPA Denis, sous-directeur à la direction de la Communication promotionnelle et des Etudes.
6 sept…Décret n° 2000-672 portant approbation de l’élection du président du Conseil d’administration de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne (R.T.I.).
6 sept…Décret n° 2000-673 portant nomination de M. ABOKE Wenceslas, directeur général de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne (R.T.I.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME
6 sept…Décret n° 2000-670 portant nomination de M. ASSAMOUA Michel, président du Conseil d’administration de la Société des Palaces de Cocody (S.P.D.C).
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
23 août…Décret n° 2000-634 portant nomination de M. ALLOU Kouamé, directeur des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) au ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.