Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 du samedi 30 juillet 1960
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 du samedi 30 juillet 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
15 juillet.....28 PM. TP. — Arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration de la Régie des chemins de fer Abidjan-Niger.
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
15 juillet.....672 SE. JS. CAB. — Décision accordant une subvention de 200.000 francs C.F.A. à l’Association des éclaireurs d’Afrique, B.P. n" 1073, Abidjan.
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 juillet.....2056 INT. ADCR. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire d’Abidjan pour l’exercice 1959.
20 juillet.....2057 I. CAB. AG. — Décision portant désignation du délégué de l’Administration au Conseil de curatelle d’Abidjan.
21 juillet.....2058 INT. ADCR. — Arrêté portant approbation du budget additionnel de la commune d’Abidjan pour l’exercice 1960.
23 juillet.....2074 1. CAB. AG. — Décision accordant à Mme Ouin Manlou, veuve de M. Dahoua Prosper, chef de canton de Koulinlé, subdivision de Danané, cercle de Man, décédé, un secours de 120.000 francs.
23 juillet.....2075 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Vélone-Ornéto (Corse), des restes mortels de M. Paul Borghetti, décédé à Abidjan, le 11 juillet 1958.
23 juillet.....2076 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Marseille (cimetière Saint-Pierre), des restes mortels de M. Entz Marcel, décédé le 20 avril 1960.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES. DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
16 juillet.....731 FAEP. DB. — Décision portant versement du fonds d’investissement routier de la part revenant à la république de Côte d’Ivoire.
16 juillet.....732 FAEP. DB. — Décision portant versement de la part revenant à la république de la Haute-Volta.
19 juillet.....738 FAEP. DB. — Décision mettant à la disposition, de l’Assemblée législative de la Côte d’Ivoire, une somme de 31.062.260 francs C.F.A.
19 juillet.....741 FAEP. CSN. — Arrêté fixant le prix au détail de la viande de boucherie à Tiébissou.
19 juillet.....742 FAEP. SPM. — Décision fixant la date d’ouverture de la vérification périodique des instruments de mesure pour l’année 1960.
19 juillet.....743 FAEP. CSN. — Arrêté fixant le prix au détail de la viande de boucherie à Tiassalé.
19 juillet.....744 FAEP. DB. — Décision accordant une allocation de 100.000.000 de francs C.F.A. à l’Assemblée législative de Côte d’Ivoire.
21 juillet.....751 FAEP. DC. — Arrêté interdisant M. Ahoun Nazih, acheteur de produits, demeurant à Abengourou, d’exercer sa profession.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
19 juillet.....581 FAEP. SEF.CAB. — Arrêté portant rectificatif a l’arrêté n" 422 FAEP. SEF. CAB. du 2 juin 1960.
20 juillet.....588 FAEP. SEF. D. — Addendum complétant l’annexe au décret n° 59-175 du 3 octobre 1959.
22 juillet.....598 FAEP. SEF. CD. — Arrêté rendant exécutoire 1 état de liquidation des taxes indirectes des communes d’Abidjan, Daloa et Gagnoa.
Approbation de rôles.
Arrêté rapporté.
Arrêtés de reprise.
Arrêté de transfert.
Arrêté, de mise on demeure.
Commission.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrières.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Arrêté rapporté.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Arrêté de transfert.
personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 juillet.....268 FP. CP. — Arrêté portant ouverture de concours d’admission au centre de perfectionnement de la Fonction publique.
personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
15 juillet.....28 PM. TP. — Arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration de la Régie des chemins de fer Abidjan-Niger.
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
15 juillet.....672 SE. JS. CAB. — Décision accordant une subvention de 200.000 francs C.F.A. à l’Association des éclaireurs d’Afrique, B.P. n" 1073, Abidjan.
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 juillet.....2056 INT. ADCR. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire d’Abidjan pour l’exercice 1959.
20 juillet.....2057 I. CAB. AG. — Décision portant désignation du délégué de l’Administration au Conseil de curatelle d’Abidjan.
21 juillet.....2058 INT. ADCR. — Arrêté portant approbation du budget additionnel de la commune d’Abidjan pour l’exercice 1960.
23 juillet.....2074 1. CAB. AG. — Décision accordant à Mme Ouin Manlou, veuve de M. Dahoua Prosper, chef de canton de Koulinlé, subdivision de Danané, cercle de Man, décédé, un secours de 120.000 francs.
23 juillet.....2075 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Vélone-Ornéto (Corse), des restes mortels de M. Paul Borghetti, décédé à Abidjan, le 11 juillet 1958.
23 juillet.....2076 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Marseille (cimetière Saint-Pierre), des restes mortels de M. Entz Marcel, décédé le 20 avril 1960.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES. DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
16 juillet.....731 FAEP. DB. — Décision portant versement du fonds d’investissement routier de la part revenant à la république de Côte d’Ivoire.
16 juillet.....732 FAEP. DB. — Décision portant versement de la part revenant à la république de la Haute-Volta.
19 juillet.....738 FAEP. DB. — Décision mettant à la disposition, de l’Assemblée législative de la Côte d’Ivoire, une somme de 31.062.260 francs C.F.A.
19 juillet.....741 FAEP. CSN. — Arrêté fixant le prix au détail de la viande de boucherie à Tiébissou.
19 juillet.....742 FAEP. SPM. — Décision fixant la date d’ouverture de la vérification périodique des instruments de mesure pour l’année 1960.
19 juillet.....743 FAEP. CSN. — Arrêté fixant le prix au détail de la viande de boucherie à Tiassalé.
19 juillet.....744 FAEP. DB. — Décision accordant une allocation de 100.000.000 de francs C.F.A. à l’Assemblée législative de Côte d’Ivoire.
21 juillet.....751 FAEP. DC. — Arrêté interdisant M. Ahoun Nazih, acheteur de produits, demeurant à Abengourou, d’exercer sa profession.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
19 juillet.....581 FAEP. SEF.CAB. — Arrêté portant rectificatif a l’arrêté n" 422 FAEP. SEF. CAB. du 2 juin 1960.
20 juillet.....588 FAEP. SEF. D. — Addendum complétant l’annexe au décret n° 59-175 du 3 octobre 1959.
22 juillet.....598 FAEP. SEF. CD. — Arrêté rendant exécutoire 1 état de liquidation des taxes indirectes des communes d’Abidjan, Daloa et Gagnoa.
Approbation de rôles.
Arrêté rapporté.
Arrêtés de reprise.
Arrêté de transfert.
Arrêté, de mise on demeure.
Commission.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrières.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Arrêté rapporté.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Arrêté de transfert.
personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 juillet.....268 FP. CP. — Arrêté portant ouverture de concours d’admission au centre de perfectionnement de la Fonction publique.
personnel.