Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du samedi 27 août 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du samedi 27 août 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
17 août.....Ordonnance n° 60-249 portant exonération du droit spécial à l’entrée en faveur de la dolomie, du nitrate de potasse et du bicarbonate de potasse.
17 août.....Ordonnance n° 60-250 portant exonération à l’importation de la taxe sur la valeur ajoutée frappant la dolomie, le nitrate de potasse et le bicarbonate de potasse.
17 août.....Ordonnance n° 60-251 portant exonération du droit fiscal d’entrée en ce qui concerne la dolomie, le nitrate de potasse et le bicarbonate de potasse.
PREMIER MINISTRE
12 août.....Décret n°60-245 chargeant M. Joachim Bony, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
11 juillet.....74 SE. JS. CAB. — Décision accordant une subvention de 169.460 francs à la Fédération nationale des mouvements et associations de jeunesse de Côte d’Ivoire, B.P. 6185, Abidjan.
2 août.....75 SE. JS. CAB. — Décision accordant une subvention de 50.000 francs C.E.A. au District de foot-ball de Korhogo.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 août.....Décret n°60-246 portant extension des indemnités pour frais de représentation à la subdivision de Tanda.
17 août.....Décret n°60-247 portant nomination à Tabou d’un commandant de cercle.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
17 août.....Décret n° 60-248 portant création du Sceau de l’Etat de la république de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
4 août.....805 FAEP. — Arrêté accordant un secours après décès à Mme veuve Coulibaly Massoma, née Marie-Odile Sankadio et aux orphelins mineurs de M.Coulibaly Massoma.
9 août.....813 FAEP. C. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance d’apprentissage agricole de Bingerville.
Secrétariat d’Etat aux Finances
9 août.....646 FAEP. SEF. — Décision portant restitution au profit de la Société africaine de cacao dite S.A.C.O., dont le siège est à Abidjan.
9 août.....647 FAEP. SEF. — Décision portant restitution au profit de M. le Directeur de la Compagnie africaine B.P. 1 1 3 4 ,Abidjan.
9 août.....648 FAEP. SEF. — Décision portant restitution à M. le Directeur des Etablissements Hersant et P.M., B.P. 1060, Abidjan.
9 août.....649 FAEP. SEF. — Décision portant restitution au profit de la Compagnie d’assurances contre l’incendie, les accidents et les risques divers« Union».
9 août.....650 FAEP. SEF. — Décision portant restitution à. M. le Greffier en chef du tribunal civil de première instance d’Abidjan.
Approbation de rôles.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de transfert.
Arrêtes de mise en demeure.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Commissions.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
12 août.....72 FAEP. SEL M. — Arrêté portant fixation des valeurs taxables unitaires des produits miniers pour 1959 (valeurs définitives) et pour 1960 (valeurs provisoires).
Personnel.
Office des Anciens combattants.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 août.....1450 e. N. — Arrêté portant autorisation d’ouverture et direction de nouvelles classes dani, les écoles privées catholiques et protestantes de la Côte d’Ivoire.
17 août.....60/80/6 E. N. — Décision mettant une somme de 495.000 francs à la disposition du Service administratif central, 27, rue Oudinot, Paris (7e).
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
29 juillet.....Décret n° 60-225 portant statuts des aérodromes.
18 août.....1600 I. M. TP. .. Décision autorisant M. Adjivanou Simon à exercer, par dérogation le commandement d’un navire armé en pêche côtière.
24 août.....1652 TP. H. — Arrêté portant projet de plan d’urbanisme directeur d’Abidjan.
Enquêter de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
19 août.....818 AGRI. — Arrêté portant organisation de la direction de l’Agriculture.
19 août.....819 AGRI. — Arrêté fixant les attributions et l’organisation de la direction des Eaux et Forêts.
Arrêté de transfert.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
29 juillet.....Décret n° 60- 235 portant statuts particuliers des corps du personnel du cadre des Affaires sociales.
18 août.....267 tas. AS. D. — Décision accordant une subvention de 850.000 francs à l’Association pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
personnel.
Nécrologie.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
17 août.....Ordonnance n° 60-249 portant exonération du droit spécial à l’entrée en faveur de la dolomie, du nitrate de potasse et du bicarbonate de potasse.
17 août.....Ordonnance n° 60-250 portant exonération à l’importation de la taxe sur la valeur ajoutée frappant la dolomie, le nitrate de potasse et le bicarbonate de potasse.
17 août.....Ordonnance n° 60-251 portant exonération du droit fiscal d’entrée en ce qui concerne la dolomie, le nitrate de potasse et le bicarbonate de potasse.
PREMIER MINISTRE
12 août.....Décret n°60-245 chargeant M. Joachim Bony, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
11 juillet.....74 SE. JS. CAB. — Décision accordant une subvention de 169.460 francs à la Fédération nationale des mouvements et associations de jeunesse de Côte d’Ivoire, B.P. 6185, Abidjan.
2 août.....75 SE. JS. CAB. — Décision accordant une subvention de 50.000 francs C.E.A. au District de foot-ball de Korhogo.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 août.....Décret n°60-246 portant extension des indemnités pour frais de représentation à la subdivision de Tanda.
17 août.....Décret n°60-247 portant nomination à Tabou d’un commandant de cercle.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
17 août.....Décret n° 60-248 portant création du Sceau de l’Etat de la république de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
4 août.....805 FAEP. — Arrêté accordant un secours après décès à Mme veuve Coulibaly Massoma, née Marie-Odile Sankadio et aux orphelins mineurs de M.Coulibaly Massoma.
9 août.....813 FAEP. C. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance d’apprentissage agricole de Bingerville.
Secrétariat d’Etat aux Finances
9 août.....646 FAEP. SEF. — Décision portant restitution au profit de la Société africaine de cacao dite S.A.C.O., dont le siège est à Abidjan.
9 août.....647 FAEP. SEF. — Décision portant restitution au profit de M. le Directeur de la Compagnie africaine B.P. 1 1 3 4 ,Abidjan.
9 août.....648 FAEP. SEF. — Décision portant restitution à M. le Directeur des Etablissements Hersant et P.M., B.P. 1060, Abidjan.
9 août.....649 FAEP. SEF. — Décision portant restitution au profit de la Compagnie d’assurances contre l’incendie, les accidents et les risques divers« Union».
9 août.....650 FAEP. SEF. — Décision portant restitution à. M. le Greffier en chef du tribunal civil de première instance d’Abidjan.
Approbation de rôles.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de transfert.
Arrêtes de mise en demeure.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Commissions.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
12 août.....72 FAEP. SEL M. — Arrêté portant fixation des valeurs taxables unitaires des produits miniers pour 1959 (valeurs définitives) et pour 1960 (valeurs provisoires).
Personnel.
Office des Anciens combattants.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 août.....1450 e. N. — Arrêté portant autorisation d’ouverture et direction de nouvelles classes dani, les écoles privées catholiques et protestantes de la Côte d’Ivoire.
17 août.....60/80/6 E. N. — Décision mettant une somme de 495.000 francs à la disposition du Service administratif central, 27, rue Oudinot, Paris (7e).
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
29 juillet.....Décret n° 60-225 portant statuts des aérodromes.
18 août.....1600 I. M. TP. .. Décision autorisant M. Adjivanou Simon à exercer, par dérogation le commandement d’un navire armé en pêche côtière.
24 août.....1652 TP. H. — Arrêté portant projet de plan d’urbanisme directeur d’Abidjan.
Enquêter de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
19 août.....818 AGRI. — Arrêté portant organisation de la direction de l’Agriculture.
19 août.....819 AGRI. — Arrêté fixant les attributions et l’organisation de la direction des Eaux et Forêts.
Arrêté de transfert.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
29 juillet.....Décret n° 60- 235 portant statuts particuliers des corps du personnel du cadre des Affaires sociales.
18 août.....267 tas. AS. D. — Décision accordant une subvention de 850.000 francs à l’Association pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
personnel.
Nécrologie.