Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 62 du samedi 19 novembre 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 62 du samedi 19 novembre 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
4 novemb... Décret n° 60-357 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim des fonctions de Premier ministre pendant l’absence de ce dernier.
7 novemb... Décret n° 60-361 chargeant M. Alcide Kacou, ministre de l’Enseignement technique, de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan, pendant l’absence de M . Raphaël Sailer.
12 novemb... Décret n° 60-362 chargeant M. Joachim Bony,ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique, pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
12 novembre.....Décret n° 60-363 chargeant M. Auguste Denise,ministre d’Etat, de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan,pendant l’absence de M. Raphaël Sailer.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 novemb... 2714 I. CAB. AD. — Arrêté autorisant M. J. Villepastour, commerçant, à ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à canons lisses à Man.
7 novemb... 2716 I. CAB. AG. — Arrêté portant composition du conseil d’administration des soeurs missionnaires de Notre-Dame-des-Apôtres, en Côte d’Ivoire.
9 novemb... 2741 I. CAB. AG. — Arrîté relatif à la propagande électorale par radio diffusion.
11 novemb... 2754 INT. ADCR. — Arrêté nommant M. Bernard Henri, administrateur 6e échelon des A.C.M.,maire de la commune de moyen exercice de Daloa.
11 novemb... 2755 INT. ADCR. — Arrêté nommant’ M. Koulibaly Fétigué, administrateur civil de 2e classe, l’échelon, maire de la commune de moyen exercice d’Abengourou.
11 novemb... 2756 INT. ADCR. — Arrêté autorisant le transfert à Neuilly - sur -Seine des restes mortels de M. Robert Bascher, décédé à Abidjan, le 9 octobre 1960.
11 novemb... 2757 I. CAB. AG. — Arrêté rapportant les arrêtés n" 1959 ap. b. du 10 avril 1951, n° 6840 AP. B. du 10 octobre 1953, n° 8320 AP. B. du 13 octobre 1956,portant création de centres secondaires d’état civil dans la subdivision de Béoumi.
11 novemb... 2759 I. CAB. — Arrêté autorisant le transfert à Brest (Finistère), des restes fortels de M. Yves-Auguste Le Goze, décédé le 14 août 1960, à Abidjan.
12 novemb... 2764 I. CAB. — Arrêté portant création à Kiellé (subdivision centrale de Man), d’un centre secondaire d’état civil pour les personnes régies par les coutumes locales.
12 novemb... 2767 INT. ADCR. — Arrêté approuvant et rendant exécutoire le remaniement du budget primitif de la commune de Dimbokro.
15 novemb... 2819 I. CAB. AG. — Arrêté portant ouverture dans les communes et circonscriptions administratives des bureaux de vote.
Commission.
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
8 novembre... 547 MJ. CAB. — Arrêté interministériel modifiant le montant des primes de capture.
12 novemb... 559 MJ. — Arrêté désignant M. Fouquet Joseph, magistrat du 3e grade, 3e échelon, comme secrétaire de la commission extraordinaire prévue par l’article 26 de la loi n" 60-358 du 7 novembre 1960, relative à l’élection du Président de la République.
12 novemb...560 MJ. — Arrêté désignant M. Fouquet Joseph, magistrat du 3e grade, 3e échelon, comme secrétaire de la commission extraordinaire prévue par l’article 47 de la loi n° 60-358 du 7 novembre 1960, relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
Commission
Personnel
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
8 novemb... 1195 FAEP. DB. — Décision portant nomination en qualité de dépositaire comptable de M. Minne-baud Michel.
Secrétariat d’Etat aux Finances
Arrêté rapporté.
Arrêté de reprise.
Arrêté de mise en demeure.
Locations précaires.
Prorogation de délais.
Commission.
Personnel
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 novembre... 1673 DE. S. — Décision portant vacation des établissements scolaires de l’Education nationale, à l’occasion des diverses fêtes annuelles.
personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
8 novembre... 2158 TP. DAC. — Arrêté fixant les conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.
Rectificatifs au décret n° 60-225 du 29 juillet 1960, portant statut des aérodromes, publié au Journal officiel du 27 août 1960.
Erratum au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire du 2 novembre 1960, instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules à moteur.
Arrêté modifié.
Enquêtes de commodo et incommode
Concession accordée à titre temporaire.
Commission.
Direction du Port
9 novemb... 2162 TP. DTP. — Décision accordant une subvention de 11.000.000 de francs C.F.A. au port d’Abidjan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Arrêté de transfert.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
9 novemb.....401 TAS. AS. DI. — Décision accordant une subvention de 50.000 francs au monastère Saint-Damien à Sangmélima (Cameroun).
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
4 novemb... Décret n° 60-357 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim des fonctions de Premier ministre pendant l’absence de ce dernier.
7 novemb... Décret n° 60-361 chargeant M. Alcide Kacou, ministre de l’Enseignement technique, de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan, pendant l’absence de M . Raphaël Sailer.
12 novemb... Décret n° 60-362 chargeant M. Joachim Bony,ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique, pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
12 novembre.....Décret n° 60-363 chargeant M. Auguste Denise,ministre d’Etat, de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan,pendant l’absence de M. Raphaël Sailer.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 novemb... 2714 I. CAB. AD. — Arrêté autorisant M. J. Villepastour, commerçant, à ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à canons lisses à Man.
7 novemb... 2716 I. CAB. AG. — Arrêté portant composition du conseil d’administration des soeurs missionnaires de Notre-Dame-des-Apôtres, en Côte d’Ivoire.
9 novemb... 2741 I. CAB. AG. — Arrîté relatif à la propagande électorale par radio diffusion.
11 novemb... 2754 INT. ADCR. — Arrêté nommant M. Bernard Henri, administrateur 6e échelon des A.C.M.,maire de la commune de moyen exercice de Daloa.
11 novemb... 2755 INT. ADCR. — Arrêté nommant’ M. Koulibaly Fétigué, administrateur civil de 2e classe, l’échelon, maire de la commune de moyen exercice d’Abengourou.
11 novemb... 2756 INT. ADCR. — Arrêté autorisant le transfert à Neuilly - sur -Seine des restes mortels de M. Robert Bascher, décédé à Abidjan, le 9 octobre 1960.
11 novemb... 2757 I. CAB. AG. — Arrêté rapportant les arrêtés n" 1959 ap. b. du 10 avril 1951, n° 6840 AP. B. du 10 octobre 1953, n° 8320 AP. B. du 13 octobre 1956,portant création de centres secondaires d’état civil dans la subdivision de Béoumi.
11 novemb... 2759 I. CAB. — Arrêté autorisant le transfert à Brest (Finistère), des restes fortels de M. Yves-Auguste Le Goze, décédé le 14 août 1960, à Abidjan.
12 novemb... 2764 I. CAB. — Arrêté portant création à Kiellé (subdivision centrale de Man), d’un centre secondaire d’état civil pour les personnes régies par les coutumes locales.
12 novemb... 2767 INT. ADCR. — Arrêté approuvant et rendant exécutoire le remaniement du budget primitif de la commune de Dimbokro.
15 novemb... 2819 I. CAB. AG. — Arrêté portant ouverture dans les communes et circonscriptions administratives des bureaux de vote.
Commission.
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
8 novembre... 547 MJ. CAB. — Arrêté interministériel modifiant le montant des primes de capture.
12 novemb... 559 MJ. — Arrêté désignant M. Fouquet Joseph, magistrat du 3e grade, 3e échelon, comme secrétaire de la commission extraordinaire prévue par l’article 26 de la loi n" 60-358 du 7 novembre 1960, relative à l’élection du Président de la République.
12 novemb...560 MJ. — Arrêté désignant M. Fouquet Joseph, magistrat du 3e grade, 3e échelon, comme secrétaire de la commission extraordinaire prévue par l’article 47 de la loi n° 60-358 du 7 novembre 1960, relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
Commission
Personnel
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
8 novemb... 1195 FAEP. DB. — Décision portant nomination en qualité de dépositaire comptable de M. Minne-baud Michel.
Secrétariat d’Etat aux Finances
Arrêté rapporté.
Arrêté de reprise.
Arrêté de mise en demeure.
Locations précaires.
Prorogation de délais.
Commission.
Personnel
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 novembre... 1673 DE. S. — Décision portant vacation des établissements scolaires de l’Education nationale, à l’occasion des diverses fêtes annuelles.
personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
8 novembre... 2158 TP. DAC. — Arrêté fixant les conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.
Rectificatifs au décret n° 60-225 du 29 juillet 1960, portant statut des aérodromes, publié au Journal officiel du 27 août 1960.
Erratum au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire du 2 novembre 1960, instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules à moteur.
Arrêté modifié.
Enquêtes de commodo et incommode
Concession accordée à titre temporaire.
Commission.
Direction du Port
9 novemb... 2162 TP. DTP. — Décision accordant une subvention de 11.000.000 de francs C.F.A. au port d’Abidjan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Arrêté de transfert.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
9 novemb.....401 TAS. AS. DI. — Décision accordant une subvention de 50.000 francs au monastère Saint-Damien à Sangmélima (Cameroun).
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.