Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du samedi 02 juillet 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du samedi 02 juillet 1960
SOMMAIRE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
21 juin.....3 SE. JS. CAB. — Arrêté portant organisation et fonctionnement des centres de vacances.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 juin.....Décret n° 60-176 chargeant M. E. Roka, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Ponction publique, de l’intérim du ministère de la Santé publique pendant l’absence de M. Amadou Koné.
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
18 juin.....565 FAEP. — Décision accordant une avance de 500.000 francs à M. Antoine Bingou.
21 juin.....585 FAEP. DB. — Décision portant attribution d’une ristourne au budget de la république de Haute-Volta.
21 juin.....586 FAEP. — Arrêté portant fermeture de la boutique sise à Agboville et tenu par le sieur Bouadi Etienne.
21 juin.....587 FAEP. C. MX. — Décision mettant à la charge du budget général de la république de Côte d’Ivoire, les frais occasionnés par les réceptions organisées au moment de l’anniversaire de la proclamation de la République.
21 juin.....588 FAEP. C. MX. — Décision mettant à la charge du budget général de la république de Côte d’Ivoire, les frais de réception de diverses personnalités politiques des républiques du Soudan et du Niger, de passage à Abidjan.
21 juin.....590 FAEP. C. MX. — Décision mettant à la charge de la république de Côte d’Ivoire, les frais d’hospitalisation au centre hospitalier de Dreux de Mlle Monnet.
22 juin.....599 FAEP. C. MX. — Décision autorisant le réordonnancement des bons de caisse n˚ 9859, 11399, 8052, atteints par la prescription quadriennale.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
Avis de concours.
Commission.
Approbation de rôles.
Indemnité de déguerpissement.
Arrêtés de reprise.
Arrêté modifié.
Arrêtés de mise en demeure.
Locations précaires.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
20 juin..... 610 MEN. — Décision réglementant des allocations de voyage et des frais de vacances des étudiants non boursiers.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
24 juin..... 1190 I. M. TP. — Décision autorisant M. Yves Hervé, à exercer par dérogation, le commandement d’un navire armé à la pêche côtière.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
21 juin.....521 AGRI. CS. — Arrêté modifiant l’arrêté n" 458 AGRI. CS. du 4 mai 1958 sur la commercialisation des triages de café.
Arrêtés de transfert.
Personnel.
MINISTERE TU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
20 juin.....12 TAS. PS. — Arrêté portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de la Caisse de compensation des prestations familiales de la
Côte d’voire.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
22 juin.....41 SP. BEP. — Arrêté portant désignation en qualité de représentants des agents temporaires.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
21 juin.....240 FP. DFP. 3. — Arrêté des représentants d’Administration au sein des commissions d’avancement et conseils de discipline.
Personnel.
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
21 juin.....3 SE. JS. CAB. — Arrêté portant organisation et fonctionnement des centres de vacances.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 juin.....Décret n° 60-176 chargeant M. E. Roka, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Ponction publique, de l’intérim du ministère de la Santé publique pendant l’absence de M. Amadou Koné.
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
18 juin.....565 FAEP. — Décision accordant une avance de 500.000 francs à M. Antoine Bingou.
21 juin.....585 FAEP. DB. — Décision portant attribution d’une ristourne au budget de la république de Haute-Volta.
21 juin.....586 FAEP. — Arrêté portant fermeture de la boutique sise à Agboville et tenu par le sieur Bouadi Etienne.
21 juin.....587 FAEP. C. MX. — Décision mettant à la charge du budget général de la république de Côte d’Ivoire, les frais occasionnés par les réceptions organisées au moment de l’anniversaire de la proclamation de la République.
21 juin.....588 FAEP. C. MX. — Décision mettant à la charge du budget général de la république de Côte d’Ivoire, les frais de réception de diverses personnalités politiques des républiques du Soudan et du Niger, de passage à Abidjan.
21 juin.....590 FAEP. C. MX. — Décision mettant à la charge de la république de Côte d’Ivoire, les frais d’hospitalisation au centre hospitalier de Dreux de Mlle Monnet.
22 juin.....599 FAEP. C. MX. — Décision autorisant le réordonnancement des bons de caisse n˚ 9859, 11399, 8052, atteints par la prescription quadriennale.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
Avis de concours.
Commission.
Approbation de rôles.
Indemnité de déguerpissement.
Arrêtés de reprise.
Arrêté modifié.
Arrêtés de mise en demeure.
Locations précaires.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
20 juin..... 610 MEN. — Décision réglementant des allocations de voyage et des frais de vacances des étudiants non boursiers.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
24 juin..... 1190 I. M. TP. — Décision autorisant M. Yves Hervé, à exercer par dérogation, le commandement d’un navire armé à la pêche côtière.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
21 juin.....521 AGRI. CS. — Arrêté modifiant l’arrêté n" 458 AGRI. CS. du 4 mai 1958 sur la commercialisation des triages de café.
Arrêtés de transfert.
Personnel.
MINISTERE TU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
20 juin.....12 TAS. PS. — Arrêté portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de la Caisse de compensation des prestations familiales de la
Côte d’voire.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
22 juin.....41 SP. BEP. — Arrêté portant désignation en qualité de représentants des agents temporaires.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
21 juin.....240 FP. DFP. 3. — Arrêté des représentants d’Administration au sein des commissions d’avancement et conseils de discipline.
Personnel.