Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du samedi 16 juillet 1960
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du samedi 16 juillet 1960
SOMMAIRE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
5 juillet..... 66 SEI. GP. — Décision portant désignation des représentants du personnel du secrétariat d’Etat à l’Information et de la direction de l’Information à la commission de reclassement.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 juillet.....1157 I. CAB. AG. — Décision accordant une subvention de 200.000 F C.F.A. à M. le Président du Centre social français de Lagos (Nigeria).
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
1er juillet..... 618 FAEP. CAB. — Décision accordant une subvention de 5.000.000 de francs C.F.A. à l’Office de la main-d’oeuvre de la Côte d’Ivoire.
1er juillet..... 6II FAEP. DB. — Décision autorisant le mandatement de la somme de 57.220 francs C.F.A. à la menuiserie Legendre Régis, B.P. n° 706, Abidjan.
2 juillet.....64 L FAEP. — Décision autorisant le reordonnancement de la somme de 25.000 francs, CFA., représentant le montant du bon de caisse, bordereau 1467, mandat n°18142.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
Approbations de rôles.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de transfert.
Arrêté modifié.
Arrêtés de mise en demeure.
Concessions accordées à titre provisoire.
Commissions.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 juillet.....1241 TP. DTP. — Arrêté complétant les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n° 7626 AE. CP. S. du 31 décembre 1952, définissant les catégories d’immeubles de la ville d’Abidjan.
4 juillet.....1244 TP., DTP. — Arrêté limitant à 50 km. Heure, la vitesse des motocycles, voitures de tourisme et véhicules utilitaires jusqu’à 3 tonnes de poids total en charge.
6 juillet.....1258 TP. STR. — Arrêté modifiant le paragraphe 4 de l’arrêté 8467 EB. du -15 octobre 1958.
6 juillet.....1259 TP. DAC. — Décision accordant une subvention de 5.000.000 de francs C.F.A. à la société Air Ivoire à Abidjan.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
Suspension des permis de conduire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
30 juin.....577 AGRI. — Arrêté portant marquage des emballages des régimes de bananes de la variété « Sinensis ».
Personnel.
MINISTERE TU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
2 juillet.....13 DTMO. TI. — Rectificatif à l’arrêté n° 2 TAS. DTMO. TI. portant nomination des assesseurs des tribunaux du travail.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
8 juillet.....42 SP. BEP. — Modificatif à l’arrêté n° 17 CAB.SP. du 17 février 1960, déterminant les attributions des sous-directions de la Santé publique.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
5 juillet..... 66 SEI. GP. — Décision portant désignation des représentants du personnel du secrétariat d’Etat à l’Information et de la direction de l’Information à la commission de reclassement.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 juillet.....1157 I. CAB. AG. — Décision accordant une subvention de 200.000 F C.F.A. à M. le Président du Centre social français de Lagos (Nigeria).
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
1er juillet..... 618 FAEP. CAB. — Décision accordant une subvention de 5.000.000 de francs C.F.A. à l’Office de la main-d’oeuvre de la Côte d’Ivoire.
1er juillet..... 6II FAEP. DB. — Décision autorisant le mandatement de la somme de 57.220 francs C.F.A. à la menuiserie Legendre Régis, B.P. n° 706, Abidjan.
2 juillet.....64 L FAEP. — Décision autorisant le reordonnancement de la somme de 25.000 francs, CFA., représentant le montant du bon de caisse, bordereau 1467, mandat n°18142.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
Approbations de rôles.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de transfert.
Arrêté modifié.
Arrêtés de mise en demeure.
Concessions accordées à titre provisoire.
Commissions.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 juillet.....1241 TP. DTP. — Arrêté complétant les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n° 7626 AE. CP. S. du 31 décembre 1952, définissant les catégories d’immeubles de la ville d’Abidjan.
4 juillet.....1244 TP., DTP. — Arrêté limitant à 50 km. Heure, la vitesse des motocycles, voitures de tourisme et véhicules utilitaires jusqu’à 3 tonnes de poids total en charge.
6 juillet.....1258 TP. STR. — Arrêté modifiant le paragraphe 4 de l’arrêté 8467 EB. du -15 octobre 1958.
6 juillet.....1259 TP. DAC. — Décision accordant une subvention de 5.000.000 de francs C.F.A. à la société Air Ivoire à Abidjan.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
Suspension des permis de conduire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
30 juin.....577 AGRI. — Arrêté portant marquage des emballages des régimes de bananes de la variété « Sinensis ».
Personnel.
MINISTERE TU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
2 juillet.....13 DTMO. TI. — Rectificatif à l’arrêté n° 2 TAS. DTMO. TI. portant nomination des assesseurs des tribunaux du travail.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
8 juillet.....42 SP. BEP. — Modificatif à l’arrêté n° 17 CAB.SP. du 17 février 1960, déterminant les attributions des sous-directions de la Santé publique.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.