Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du samedi 11 juin 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du samedi 11 juin 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
16 mai..... SE. JS. CAB. — Arrêté plaçant directement l’Institut national de la Jeunesse et des Sports sous l’autorité du secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
31 mai..... 868 I. CAB. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à canons lisses à Adjamé.
31 mai..... 869 I. CAB. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à canons lisses à Bouaflé.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
17 mai.....515 FAEP. — Décision autorisant le mandatement de 50.000 francs C.F.A., en faveur de M. l’Intendant de l’Ecole normale supérieure de Saint-Cloud, Seine-st-Oise.
21 mai.....418 FAEP. DB. — Décision accordant une subvention au chemin de fer du Réseau Abidjan-Niger au titre des ristournes des transports à longue distance pendant le premier trimestre 1960.
21 mai.....419 FAEP. DB. — Décision portant attribution des ristournes aux caisses de stabilisation des prix du café et du cacao au titre du premier trimestre 1960.
23 mai.....424 FAEP. DB. — Décision accordant une avance au chemin de fer du Réseau Abidjan-Niger au titre des ristournes des transports à longue distance pendant le deuxième trimestre 1960.
30 mai.....458 EF. CAB. — Arrêté accordant aux médecins africains en stage de perfectionnement en France des bénéfices du même régime de rémunération que les fonctionnaires en stage à l’Institut des hautes études outre-mer.
31 mai.....460 FAEP. CAB. — Arrêté portant annulation des effets de la décision n° 4841 F. du 5 août 1952.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
28 mai.....396 FAEP. SEF. DOM. — Arrêté autorisant le mandatement d’une indemnité de déguerpissement au profit de Mme N’Guessan Ahué.
Commission.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Arrêtés modifiés.
Arrêté rapporté.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 juin.....1048 TP. STK. — Arrêté fixant pour 1960 la date et le lieu de l’examen d’aptitude relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
28 mai.....452 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution des Sociétés de prévoyance rénovées de Duékoué, Guiglo et Toulépleu.
28 mai.....453 AGEI. CNCMA. — Arrêté portant création à Duékoué d’un centre de coopération et de coordination agricoles qui a pour ressort géographique les subdivisions de Duékoué, Guiglo et Toulépleu.
28 mai.....455 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance d’Aboisso.
28 mai.....456 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant création à Aboisso d’un centre de coopération et de coordination agricoles.
28 mai.....459 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance d’Oumé.
28 mai.....460 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant, création à Oumé, d’un centre de coopération et de coordination agricoles.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
31 mai.....36 SP- — Arrêté- portant rectification et complément de l’arrêté n° 35 du 17 mai 1960.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Commission.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
16 mai..... SE. JS. CAB. — Arrêté plaçant directement l’Institut national de la Jeunesse et des Sports sous l’autorité du secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
31 mai..... 868 I. CAB. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à canons lisses à Adjamé.
31 mai..... 869 I. CAB. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouvrir et gérer un dépôt d’armes de chasse à canons lisses à Bouaflé.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
17 mai.....515 FAEP. — Décision autorisant le mandatement de 50.000 francs C.F.A., en faveur de M. l’Intendant de l’Ecole normale supérieure de Saint-Cloud, Seine-st-Oise.
21 mai.....418 FAEP. DB. — Décision accordant une subvention au chemin de fer du Réseau Abidjan-Niger au titre des ristournes des transports à longue distance pendant le premier trimestre 1960.
21 mai.....419 FAEP. DB. — Décision portant attribution des ristournes aux caisses de stabilisation des prix du café et du cacao au titre du premier trimestre 1960.
23 mai.....424 FAEP. DB. — Décision accordant une avance au chemin de fer du Réseau Abidjan-Niger au titre des ristournes des transports à longue distance pendant le deuxième trimestre 1960.
30 mai.....458 EF. CAB. — Arrêté accordant aux médecins africains en stage de perfectionnement en France des bénéfices du même régime de rémunération que les fonctionnaires en stage à l’Institut des hautes études outre-mer.
31 mai.....460 FAEP. CAB. — Arrêté portant annulation des effets de la décision n° 4841 F. du 5 août 1952.
Secrétariat d’Etat aux Finances.
28 mai.....396 FAEP. SEF. DOM. — Arrêté autorisant le mandatement d’une indemnité de déguerpissement au profit de Mme N’Guessan Ahué.
Commission.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Arrêtés modifiés.
Arrêté rapporté.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 juin.....1048 TP. STK. — Arrêté fixant pour 1960 la date et le lieu de l’examen d’aptitude relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
28 mai.....452 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution des Sociétés de prévoyance rénovées de Duékoué, Guiglo et Toulépleu.
28 mai.....453 AGEI. CNCMA. — Arrêté portant création à Duékoué d’un centre de coopération et de coordination agricoles qui a pour ressort géographique les subdivisions de Duékoué, Guiglo et Toulépleu.
28 mai.....455 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance d’Aboisso.
28 mai.....456 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant création à Aboisso d’un centre de coopération et de coordination agricoles.
28 mai.....459 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance d’Oumé.
28 mai.....460 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant, création à Oumé, d’un centre de coopération et de coordination agricoles.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
31 mai.....36 SP- — Arrêté- portant rectification et complément de l’arrêté n° 35 du 17 mai 1960.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Commission.
Personnel.