Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du samedi 04 juin 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du samedi 04 juin 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1959 ACTES DE LA COMMUNAUTÉ
12 décembre...... Convention relative à la création d’une agence chargée de gérer les installations et services destinés à assurer la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar.
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
23 mai..... Loi n° 60-164 modifiant les articles 6 et 8 de la loi n° 59-98 du 14 août 1959 portant création d’une chambre d’annulation en matière de droit local à Abidjan.
23 mai..... Loi n° 60-165 portant modification de l’article 7 de la loi n˚ 59-4 du 28 mars 1959, relative à l’élection des conseillers généraux de Côte d’Ivoire.
23 mai..... Loi n˚ 60-166 portant application de l’article 21 de la Constitution relatif aux incompatibilités des fonctions ministérielles avec tout emploi public et l’exercice d’une activité professionnelle.
PREMIER MINISTRE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 mai..... Décret n° 60-168 chargeant M. Amadou Koné, ministre de la Santé publique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale pendant l’absence de M. J. Bony.
21 mai.....Décret n" 60-169 chargeant M. Jean Delafosse, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de 1 Agriculture et de la Coopération pendant l’absence de M. G. Monnet.
27 mai.....Décret n° 60-171 chargeant M. Jean Delafosse, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère du Travail et des Affaires sociales pendant l’absence de M. Camille Gris.
28 mai.....Décret n° 60-172 chargeant M. A. Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan, pendant l’absence de M. R. Sailer.
28 mai.....Décret n° 60-173 chargeant M. A. Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
28 mai.....Décret n° 60-174 chargeant M. Alphonse Boni, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de l’Education nationale pendant l’absence de M. Joachim Bony.
28 mai.....Décret n° 60-175 chargeant M. Alphonse Boni, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de la Santé publique pendant l’absence de M. Amadou Koné.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
17 mai.....369 FAEP. C. AI. — Arrêté fixant le maximum mensuel des jours de tournées que sont susceptibles d’effectuer les conducteurs d’automobiles.
19 mai.....381 FAEP. B. — Arrêté portant virement de crédit de chapitre à chapitre à l’intérieur de la section 05 du budget général, exercice 1960.
19 mai.....382 FAEP. B. — Arrêté portant approbation du compte définitif de la Chambre de commerce de la Côte d’Ivoire, exercice 1959.
21 mai.....404 FAEP. B. — Arrêté accordant un prêt de 150.000 francs à M. Tagro Oré Félix.
21 mai.....406 FAEP. C. SP. — Arrêté accordant un prêt de 100.000 francs à M. Zokoua Gaston.
21 mai.....415 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie transafricaine de la somme de 132.650 francs C.F.A., montant des dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident du 29 août 1959.
21 mai.....416 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie d’assurances « Le Patrimoine » de la somme de 57.495 francs C.F.A. , montant des dommages subis par le véhicule de son assuré à l’occasion de l’accident du 10 mai 1958.
21 mai.....417 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement de la somme de 9.890 francs C.F.A. à M. Maurice Specel à l’occasion d’un accident de la circulation du 29 janvier 1960.
21 mai.....423 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement de la somme de 20.501 francs C.F.A. au Gouvernement de la Côte d’Ivoire par la Compagnie d’assurances « Le Patrimoine », assureur de M. André Léca, responsable de l’accident du 10 mai 1958.
Secrétariat d’Etat aux Finances
28 mai.....393 FAEP. SEF. CAB. — Arrêté portant modification de la date d’organisation du concours prévu par arrêté n° 270 du 4 mai 1960.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrière.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
14 mai.....Rectificatif au Journal officiel de la république de Côte d’Ivoire, n° 27 du 14 mai 1960.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
20 mai.....519 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant rectificatif à l’article 3 de l’arrêté n" 442 AGRI. CNCMA. du 30 avril 1960.
23 mai.....425 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société mutuelle de production rurale de M’Bahiakro.
24 mai.....426 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant création à M’Bahikro d’un centre de coopération et de coordination agricoles.
Arrêtés de transfert.
Secrétariat d’Etat à l’Agriculture
23 mai.....263 SE. AGRI. — Arrêté fixant les attributions et l’organisation de la direction du Génie rural.
Personnel.
MINISTERE TU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
23 mai.....356 MET. — Décision portant désignation des membres du jury de surveillance des épreuves du concours de recrutement de P.E.T.T. dessin d’art des CA.
PARTIE OFFICIELLE
1959 ACTES DE LA COMMUNAUTÉ
12 décembre...... Convention relative à la création d’une agence chargée de gérer les installations et services destinés à assurer la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar.
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
23 mai..... Loi n° 60-164 modifiant les articles 6 et 8 de la loi n° 59-98 du 14 août 1959 portant création d’une chambre d’annulation en matière de droit local à Abidjan.
23 mai..... Loi n° 60-165 portant modification de l’article 7 de la loi n˚ 59-4 du 28 mars 1959, relative à l’élection des conseillers généraux de Côte d’Ivoire.
23 mai..... Loi n˚ 60-166 portant application de l’article 21 de la Constitution relatif aux incompatibilités des fonctions ministérielles avec tout emploi public et l’exercice d’une activité professionnelle.
PREMIER MINISTRE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 mai..... Décret n° 60-168 chargeant M. Amadou Koné, ministre de la Santé publique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale pendant l’absence de M. J. Bony.
21 mai.....Décret n" 60-169 chargeant M. Jean Delafosse, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de 1 Agriculture et de la Coopération pendant l’absence de M. G. Monnet.
27 mai.....Décret n° 60-171 chargeant M. Jean Delafosse, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère du Travail et des Affaires sociales pendant l’absence de M. Camille Gris.
28 mai.....Décret n° 60-172 chargeant M. A. Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan, pendant l’absence de M. R. Sailer.
28 mai.....Décret n° 60-173 chargeant M. A. Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
28 mai.....Décret n° 60-174 chargeant M. Alphonse Boni, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de l’Education nationale pendant l’absence de M. Joachim Bony.
28 mai.....Décret n° 60-175 chargeant M. Alphonse Boni, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de la Santé publique pendant l’absence de M. Amadou Koné.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
17 mai.....369 FAEP. C. AI. — Arrêté fixant le maximum mensuel des jours de tournées que sont susceptibles d’effectuer les conducteurs d’automobiles.
19 mai.....381 FAEP. B. — Arrêté portant virement de crédit de chapitre à chapitre à l’intérieur de la section 05 du budget général, exercice 1960.
19 mai.....382 FAEP. B. — Arrêté portant approbation du compte définitif de la Chambre de commerce de la Côte d’Ivoire, exercice 1959.
21 mai.....404 FAEP. B. — Arrêté accordant un prêt de 150.000 francs à M. Tagro Oré Félix.
21 mai.....406 FAEP. C. SP. — Arrêté accordant un prêt de 100.000 francs à M. Zokoua Gaston.
21 mai.....415 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie transafricaine de la somme de 132.650 francs C.F.A., montant des dommages subis par son véhicule à l’occasion de l’accident du 29 août 1959.
21 mai.....416 FAEP. SGF. 3. — Décision portant remboursement à la Compagnie d’assurances « Le Patrimoine » de la somme de 57.495 francs C.F.A. , montant des dommages subis par le véhicule de son assuré à l’occasion de l’accident du 10 mai 1958.
21 mai.....417 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement de la somme de 9.890 francs C.F.A. à M. Maurice Specel à l’occasion d’un accident de la circulation du 29 janvier 1960.
21 mai.....423 FAEP. SGF. 3. — Décision portant paiement de la somme de 20.501 francs C.F.A. au Gouvernement de la Côte d’Ivoire par la Compagnie d’assurances « Le Patrimoine », assureur de M. André Léca, responsable de l’accident du 10 mai 1958.
Secrétariat d’Etat aux Finances
28 mai.....393 FAEP. SEF. CAB. — Arrêté portant modification de la date d’organisation du concours prévu par arrêté n° 270 du 4 mai 1960.
Secrétariat d’Etat à l’Industrie et au Plan
Autorisations d’exploitation de carrière.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
14 mai.....Rectificatif au Journal officiel de la république de Côte d’Ivoire, n° 27 du 14 mai 1960.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
20 mai.....519 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant rectificatif à l’article 3 de l’arrêté n" 442 AGRI. CNCMA. du 30 avril 1960.
23 mai.....425 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société mutuelle de production rurale de M’Bahiakro.
24 mai.....426 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant création à M’Bahikro d’un centre de coopération et de coordination agricoles.
Arrêtés de transfert.
Secrétariat d’Etat à l’Agriculture
23 mai.....263 SE. AGRI. — Arrêté fixant les attributions et l’organisation de la direction du Génie rural.
Personnel.
MINISTERE TU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
23 mai.....356 MET. — Décision portant désignation des membres du jury de surveillance des épreuves du concours de recrutement de P.E.T.T. dessin d’art des CA.