Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 6 du jeudi 8 février 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 6 du jeudi 8 février 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1995
28 juin….. Arrêté n°229 INT. ATAP. AGP. 3 portant modification des membres du bureau exécutif de l’Eglise mes.-ianique de Côte d’Ivoire.
4 sept….. Arrêté n°315 INT. ATAP. AGP. 2 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
28 septembre….. Arrêté n° 107 MJ. DSJ. portant nomination de M Gnamkey Jacques, chargé de Mission au Conseil du garde des Sceaux, ministre de la Justice
9 octobre…… Arrêté n° 113 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Assamoi Marie-Angèle, épouse Kablan, huissier de Justice titulaire de la cinquième charge créée au siège de la section de tribunal de Dabou.
9 octobre…… Arrêté n° 114 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadio Konan Lazare, huissier de Justice titulaire de la première charge créée au siège de la section de tribunal de Dimbokro.
9 octobre ... Arrêté n° 115 MJ. DSJ. constatant la démission de Maître Diby Konan Edmond, de la première charge d’huissier de Justice de Dimbokro et nommant M. Kouadio Konan Lazare, son remplaçant
9 octobre ... Arrêté n° 116 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tognien Tiéné, huissier de Justice titulaire de la trentième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké
10 octobre .. ..Arrêté n° 117 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la deuxième charge d’huissier de Justice de M’Baniakro présentée par . Tognien Tiéné et désignant Maître Kouamé Kouamé Jean , son suppléant.
16 octobre .. Arrêté n° 118 MJ. DSJ. portant nomination de M. Angaman Assandé Augustin, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège de la section de tribunal de Lakota
22 déc ….Décret n° 95-1057 portant naturalisation de Ghadban Wafaa
22 déc ….Décret n° 95-1058 portant naturalisation de Ghadban Amal
22 déc ….Décret n° 95-1059 portant naturalisation de Ghadban Ahmad
22 déc… Décret ,n° 95-1060 portant naturalisation de EI Roz Lamia
22 déc …Décret n° 95-1061 portant naturalisation de Haïdar Nasrat e t son épouse
22 déc Décret n° 95-1062 portant naturalisation de Ouédraogo Harouna
22 déc.... Décret n° 95-1063 portant naturalisation de Kombem Aminata
22 déc.... Décret n° 95-1064 portant naturalisation de Fakhry Mona Désirée
1995
22 déc ….Décret n° 95-1065 portant naturalisation de Sawadogo Mamadi.
22 déc.... Décret n° 95-1066 portant naturalisation de Tauran Guy Maurice et son épouse.
22 déc.... Décret n° 95-1067 portant naturalisation de Kamal Youssef Abdul-Reda.
22 déc.... Décret n° 95-1068 portant naturalisation de Abdel-Reda Ali et son épouse.
1996
9 janvier…. Décret n° 96-30 portant naturalisation de Youmbounosséré.
9 janvier …Décret n° 96-31 portant naturalisation de Simaga Dédéou
9 janvier …. Décret n° 96-32 portant naturalisation de Demba Mamadou.
9 janvier …. Décret n° 96-33 portant naturalisation de Kadidjatou Niangadou.
9 janvier .... Décret n° 96-34 portant naturalisation de Kaboré Zabdanimba Antoine.
9 janvier …. Décret n° 96-35 portant naturalisation de Diarra Baba.
9 janvier …. Décret n° 96-36 portant naturalisation de Mroue Salman
9 janvier …. Décret n° 96-37 portant naturalisation de Seklaoui Adel et son épouse.
9 janvier …. Décret n° 96-38 portant naturalisation de Traoré Mamadi
9 janvier …. Décret n° 96-39 portant naturalisation de Waliyou Akandji.
9 janvier …. Décret n° 96-40 portant naturalisation de Kodio Dramane
9 janvier …. Décret n° 96-41 portant naturalisation de Sanfo Ousmane.
18 janvier…. Arrêté n° 06 MJ. DSJ. portant nomination directe des auditeurs de Justice.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1995
13 déc ….Arrêté n° 1405 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 105.000 francs en faveur de M. Kouamé Kouadio Benoît, ex-receveur des Postes
13 déc…. Arrêté n° 1408 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 546.000 francs en faveur de M. Kouadio Koffi Germain, ex-fondé de Pouvoirs à la Trésorerie départementale de Korhogo.
13 déc…. Arrêté n° 1410 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 1.000.000 de francs en faveur de M. Allé Badou, ex-receveur des Postes
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
28 août ....Arrêté n° 398 METT. portant nomination de directeurs départementaux au ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunication
13 sept.... Arrêté n° 443 METT. DAMP, portant agrément en qualité d’arment de Pêche, la société dénommée « Le Dauphin SARL ».
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1995
15 sept ….Décision n° 631 MSPAS. DEMM. Portant nomination de Mlle Touré Massandjé, secrétaire de la Cellule d’Exécution du Projet FED à la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance
15 sept…. Décision n° 632 MSPAS. DEMM. Portant nomination de Mlle Miessan Kacou Joëlle, secrétaire de la Cellule d’Exécution du Projet C.H.U . Cocody / Japon
27 octobre …. Arrêté n° 431 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Loa Gah Paul, sous-directeur de la Gestion administrative et financière de l’Institut Raoul F o l l e r e a u
2 nov ….Arrêté n° 432 MSPAS. CHU-C. portant organisation et fonctionnement de la Commission médicale consultative du Centre Hospitalier e t Universitaire de Cocody
2 nov ….Arrêté n° 433 MSPAS. CHU-C. portant organisation et fonctionnement du Comité d’Hygiène et de Sécurité du Centre Hospitalier et Universitaire d e C o c o d y
2 nov ….Arrêté n° 434 MSPAS. CAB. portant création du Comité de Médicament du Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
2 nov ….Arrêté n° 435 MSPAS. CAB. portant nomination des membres de la Commission consultative de Gestion du Centre Hospitalier et Universitaire de
Cocody ( C H U - C )
2 nov ....Arrêté n° 436 MSPAS. CHU-C. portant nomination de M. Koné Nouhou, chef des Services de Gynécologie du Centre Hospitalier et Universitaire d e Cocody
6 nov ….Arrêté n° 437 MSPAS. CAB. portant création et fixant les attributions de la Cellule de mise en oeuvre et de Coordination du Projet SIG-Module Planification (SIG-MP) au sein de la direction de l’Information et de la Programmation socio sanitaire
8 nov ….Arrêté n° 438 MSPAS. CAB. portant nomination du personnel de la Cellule d’Exécution du Projet BAD à la direction de l’Equipement, du Matériel e t de la Maintenance
13 nov…. Arrêté n° 439 MSPAS. DGSSS. SD. 2 modifiant l’arrêté n° 247 MSPAS. DGSSS. DESS. Portant prorogation de la durée d’Intemat en Médecine des hôpitaux publics d’Abidjan au titre de l’année 1 9 9 4 - 1 9 9 5
13 nov.... Arrêté n° 440 MSPAS. DGSSS. SD. 2 modifiant l’arrêté n° 247 MSPAS. DGSSS. DESS. Portant prorogation de la durée d’Internat en Pharmacie des hôpitaux publics au titre de l’année 1994-1995
13 nov ….Arrêté interministériel n° 441 MSPAS./MEFP. portant organisation et fonctionnement du Fonds d ’Actions sanitaires ( F.A.S. ) .
4 déc…. Arrêté nc 465 MSPAS. CAB. portant création, organisation et fonctionnement du Secrétariat chargé de la Coordination des groupes de travail des pays de la zone franc et des pays associés sur la politique du médicament .
26 déc…. Décision n° 867 MSPAS. DEMM. Portant ouverture forcée des bureaux du directeur et du comptable sortants du Projet-BAD/Santé.
26 déc….Décision n° 868 MSPAS. DEMM. portant inventaire des documents du bureau de l’aide comptable du Projet-BAD/Santé.
1996
5 janvier…. Décision n° 07 MSPAS. CAB. portant nomination des membres du Comité scientifique du Comité national de Lutte contre le SIDA, les Maladies sexuellement transmissibles et la Tuberculose.
12 janvier…. Arrêté n° 14 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Darret Séhiri Bernard, chef de la Cellule de Gestion du Projet Santé-Population-Nutrition.
19 janvier…. Arrêté n° 29 MSPAS. DSPH. accordant la licence n° 291 à Mme le Pharmacien Yao, née N’Zi Aya Philomène pour la création d’une officine de pharmacie à Koumassi-SICOGI, sur le lot n° 340, îlot 34 bis, dénommée « Pharmacie Vicange ».
MINISTERE DU COMMERCE
1995
29 sept ….Décret n° 95-833 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Produits ruraux de Négoce de Côte d’Ivoire-Industries (PRNCI-Industries) pour le conditionnement et l’usinage du café et du cacao à Abidjan.
29 sept…. Décret n° 95-834 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société CURIVOIRE pour la fabrication de produits de maroquinerie à Abidjan.
29 sept…. Décret n° 95-835 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Ivoirienne de Transformation de Produits d’Elevage (ITRAPEL) pour la création d’une unité industrielle de productions de charcuterie et de viande de boucherie à Abidjan.
6 octobre ... Décret n° 95-851 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société de Transformation de Bois tropicaux «L’Antilope» pour la création d’une unité de sciage, séchage et rabotage de bois à Daloa.
22 nov…. Arrêté n° 116 MIC. CAB. constatant l’achève ment des investissements et la mise en exploitation de la société Filature de Bouaké-Ivoirienne d’Emballages (FIBAKO-Ivoirembal).
22 nov ….Arrêté n° 117 MIC. CAB. constatant l’achèvement partiel des investissements et la mise en exploitation de la société Junior Textile à
Abidjan(zone 4).
1er déc.... Arrêté n° 118 MIC. CAB. constatant l’achèvement des investissements et la mise en exploitation de la société Compagnie industrielle des Filets de Pêche (COFIPECHE).
1996
3 janvier …. Arrêté n° 01 MIC. CAB. portant nomination de M. Bialé Déré Jules, directeur régional de l’Indus trie et du Commerce à Bondoukou.
17 janvier…. Arrêté n° 04 MIC. DMCRF. SD. MCQ. Autorisant la Société d’Importation de Pièces Automobiles (S.I.P.A.) à exercer la profession d’installateur et réparateur de limiteurs de vitesse en Côte d’Ivoire.
22 janvier…. Arrêté n° 05 MIC. DI. portant application du décret n° 93-313 du 11 mars 1993 déterminant les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger.
22 janvier…. Arrêté n° 06 MIC. autorisant M. Gilles Fouache à exercer la profession de métrologiste agréé pour l’installation et la réparation de taximètres.
22 janvier… Arrêté n° 07 MIC. DMCRF. SD. Autorisant M. Coulibaly Aboubacar à exercer la profession de balancier agréé en Côte d’Ivoire pour la réparation d’instruments de pesage, etc..
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIEET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1995
28 juin….. Arrêté n°229 INT. ATAP. AGP. 3 portant modification des membres du bureau exécutif de l’Eglise mes.-ianique de Côte d’Ivoire.
4 sept….. Arrêté n°315 INT. ATAP. AGP. 2 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
28 septembre….. Arrêté n° 107 MJ. DSJ. portant nomination de M Gnamkey Jacques, chargé de Mission au Conseil du garde des Sceaux, ministre de la Justice
9 octobre…… Arrêté n° 113 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Assamoi Marie-Angèle, épouse Kablan, huissier de Justice titulaire de la cinquième charge créée au siège de la section de tribunal de Dabou.
9 octobre…… Arrêté n° 114 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadio Konan Lazare, huissier de Justice titulaire de la première charge créée au siège de la section de tribunal de Dimbokro.
9 octobre ... Arrêté n° 115 MJ. DSJ. constatant la démission de Maître Diby Konan Edmond, de la première charge d’huissier de Justice de Dimbokro et nommant M. Kouadio Konan Lazare, son remplaçant
9 octobre ... Arrêté n° 116 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tognien Tiéné, huissier de Justice titulaire de la trentième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké
10 octobre .. ..Arrêté n° 117 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la deuxième charge d’huissier de Justice de M’Baniakro présentée par . Tognien Tiéné et désignant Maître Kouamé Kouamé Jean , son suppléant.
16 octobre .. Arrêté n° 118 MJ. DSJ. portant nomination de M. Angaman Assandé Augustin, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège de la section de tribunal de Lakota
22 déc ….Décret n° 95-1057 portant naturalisation de Ghadban Wafaa
22 déc ….Décret n° 95-1058 portant naturalisation de Ghadban Amal
22 déc ….Décret n° 95-1059 portant naturalisation de Ghadban Ahmad
22 déc… Décret ,n° 95-1060 portant naturalisation de EI Roz Lamia
22 déc …Décret n° 95-1061 portant naturalisation de Haïdar Nasrat e t son épouse
22 déc Décret n° 95-1062 portant naturalisation de Ouédraogo Harouna
22 déc.... Décret n° 95-1063 portant naturalisation de Kombem Aminata
22 déc.... Décret n° 95-1064 portant naturalisation de Fakhry Mona Désirée
1995
22 déc ….Décret n° 95-1065 portant naturalisation de Sawadogo Mamadi.
22 déc.... Décret n° 95-1066 portant naturalisation de Tauran Guy Maurice et son épouse.
22 déc.... Décret n° 95-1067 portant naturalisation de Kamal Youssef Abdul-Reda.
22 déc.... Décret n° 95-1068 portant naturalisation de Abdel-Reda Ali et son épouse.
1996
9 janvier…. Décret n° 96-30 portant naturalisation de Youmbounosséré.
9 janvier …Décret n° 96-31 portant naturalisation de Simaga Dédéou
9 janvier …. Décret n° 96-32 portant naturalisation de Demba Mamadou.
9 janvier …. Décret n° 96-33 portant naturalisation de Kadidjatou Niangadou.
9 janvier .... Décret n° 96-34 portant naturalisation de Kaboré Zabdanimba Antoine.
9 janvier …. Décret n° 96-35 portant naturalisation de Diarra Baba.
9 janvier …. Décret n° 96-36 portant naturalisation de Mroue Salman
9 janvier …. Décret n° 96-37 portant naturalisation de Seklaoui Adel et son épouse.
9 janvier …. Décret n° 96-38 portant naturalisation de Traoré Mamadi
9 janvier …. Décret n° 96-39 portant naturalisation de Waliyou Akandji.
9 janvier …. Décret n° 96-40 portant naturalisation de Kodio Dramane
9 janvier …. Décret n° 96-41 portant naturalisation de Sanfo Ousmane.
18 janvier…. Arrêté n° 06 MJ. DSJ. portant nomination directe des auditeurs de Justice.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1995
13 déc ….Arrêté n° 1405 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 105.000 francs en faveur de M. Kouamé Kouadio Benoît, ex-receveur des Postes
13 déc…. Arrêté n° 1408 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 546.000 francs en faveur de M. Kouadio Koffi Germain, ex-fondé de Pouvoirs à la Trésorerie départementale de Korhogo.
13 déc…. Arrêté n° 1410 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de 1.000.000 de francs en faveur de M. Allé Badou, ex-receveur des Postes
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
28 août ....Arrêté n° 398 METT. portant nomination de directeurs départementaux au ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunication
13 sept.... Arrêté n° 443 METT. DAMP, portant agrément en qualité d’arment de Pêche, la société dénommée « Le Dauphin SARL ».
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1995
15 sept ….Décision n° 631 MSPAS. DEMM. Portant nomination de Mlle Touré Massandjé, secrétaire de la Cellule d’Exécution du Projet FED à la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance
15 sept…. Décision n° 632 MSPAS. DEMM. Portant nomination de Mlle Miessan Kacou Joëlle, secrétaire de la Cellule d’Exécution du Projet C.H.U . Cocody / Japon
27 octobre …. Arrêté n° 431 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Loa Gah Paul, sous-directeur de la Gestion administrative et financière de l’Institut Raoul F o l l e r e a u
2 nov ….Arrêté n° 432 MSPAS. CHU-C. portant organisation et fonctionnement de la Commission médicale consultative du Centre Hospitalier e t Universitaire de Cocody
2 nov ….Arrêté n° 433 MSPAS. CHU-C. portant organisation et fonctionnement du Comité d’Hygiène et de Sécurité du Centre Hospitalier et Universitaire d e C o c o d y
2 nov ….Arrêté n° 434 MSPAS. CAB. portant création du Comité de Médicament du Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
2 nov ….Arrêté n° 435 MSPAS. CAB. portant nomination des membres de la Commission consultative de Gestion du Centre Hospitalier et Universitaire de
Cocody ( C H U - C )
2 nov ....Arrêté n° 436 MSPAS. CHU-C. portant nomination de M. Koné Nouhou, chef des Services de Gynécologie du Centre Hospitalier et Universitaire d e Cocody
6 nov ….Arrêté n° 437 MSPAS. CAB. portant création et fixant les attributions de la Cellule de mise en oeuvre et de Coordination du Projet SIG-Module Planification (SIG-MP) au sein de la direction de l’Information et de la Programmation socio sanitaire
8 nov ….Arrêté n° 438 MSPAS. CAB. portant nomination du personnel de la Cellule d’Exécution du Projet BAD à la direction de l’Equipement, du Matériel e t de la Maintenance
13 nov…. Arrêté n° 439 MSPAS. DGSSS. SD. 2 modifiant l’arrêté n° 247 MSPAS. DGSSS. DESS. Portant prorogation de la durée d’Intemat en Médecine des hôpitaux publics d’Abidjan au titre de l’année 1 9 9 4 - 1 9 9 5
13 nov.... Arrêté n° 440 MSPAS. DGSSS. SD. 2 modifiant l’arrêté n° 247 MSPAS. DGSSS. DESS. Portant prorogation de la durée d’Internat en Pharmacie des hôpitaux publics au titre de l’année 1994-1995
13 nov ….Arrêté interministériel n° 441 MSPAS./MEFP. portant organisation et fonctionnement du Fonds d ’Actions sanitaires ( F.A.S. ) .
4 déc…. Arrêté nc 465 MSPAS. CAB. portant création, organisation et fonctionnement du Secrétariat chargé de la Coordination des groupes de travail des pays de la zone franc et des pays associés sur la politique du médicament .
26 déc…. Décision n° 867 MSPAS. DEMM. Portant ouverture forcée des bureaux du directeur et du comptable sortants du Projet-BAD/Santé.
26 déc….Décision n° 868 MSPAS. DEMM. portant inventaire des documents du bureau de l’aide comptable du Projet-BAD/Santé.
1996
5 janvier…. Décision n° 07 MSPAS. CAB. portant nomination des membres du Comité scientifique du Comité national de Lutte contre le SIDA, les Maladies sexuellement transmissibles et la Tuberculose.
12 janvier…. Arrêté n° 14 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Darret Séhiri Bernard, chef de la Cellule de Gestion du Projet Santé-Population-Nutrition.
19 janvier…. Arrêté n° 29 MSPAS. DSPH. accordant la licence n° 291 à Mme le Pharmacien Yao, née N’Zi Aya Philomène pour la création d’une officine de pharmacie à Koumassi-SICOGI, sur le lot n° 340, îlot 34 bis, dénommée « Pharmacie Vicange ».
MINISTERE DU COMMERCE
1995
29 sept ….Décret n° 95-833 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Produits ruraux de Négoce de Côte d’Ivoire-Industries (PRNCI-Industries) pour le conditionnement et l’usinage du café et du cacao à Abidjan.
29 sept…. Décret n° 95-834 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société CURIVOIRE pour la fabrication de produits de maroquinerie à Abidjan.
29 sept…. Décret n° 95-835 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Ivoirienne de Transformation de Produits d’Elevage (ITRAPEL) pour la création d’une unité industrielle de productions de charcuterie et de viande de boucherie à Abidjan.
6 octobre ... Décret n° 95-851 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société de Transformation de Bois tropicaux «L’Antilope» pour la création d’une unité de sciage, séchage et rabotage de bois à Daloa.
22 nov…. Arrêté n° 116 MIC. CAB. constatant l’achève ment des investissements et la mise en exploitation de la société Filature de Bouaké-Ivoirienne d’Emballages (FIBAKO-Ivoirembal).
22 nov ….Arrêté n° 117 MIC. CAB. constatant l’achèvement partiel des investissements et la mise en exploitation de la société Junior Textile à
Abidjan(zone 4).
1er déc.... Arrêté n° 118 MIC. CAB. constatant l’achèvement des investissements et la mise en exploitation de la société Compagnie industrielle des Filets de Pêche (COFIPECHE).
1996
3 janvier …. Arrêté n° 01 MIC. CAB. portant nomination de M. Bialé Déré Jules, directeur régional de l’Indus trie et du Commerce à Bondoukou.
17 janvier…. Arrêté n° 04 MIC. DMCRF. SD. MCQ. Autorisant la Société d’Importation de Pièces Automobiles (S.I.P.A.) à exercer la profession d’installateur et réparateur de limiteurs de vitesse en Côte d’Ivoire.
22 janvier…. Arrêté n° 05 MIC. DI. portant application du décret n° 93-313 du 11 mars 1993 déterminant les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger.
22 janvier…. Arrêté n° 06 MIC. autorisant M. Gilles Fouache à exercer la profession de métrologiste agréé pour l’installation et la réparation de taximètres.
22 janvier… Arrêté n° 07 MIC. DMCRF. SD. Autorisant M. Coulibaly Aboubacar à exercer la profession de balancier agréé en Côte d’Ivoire pour la réparation d’instruments de pesage, etc..
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIEET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre provisoire.